PROCÉDURE PÉNALE MAROCAINE La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine. 1-les juridictions et les organes répressifs au Maroc A : les juridiction : En ce qui concerne les juridictions répressives, il faut … Lire la suite
Les organes judiciaires : les magistrats du ministère public au Maroc : Il s’agit d’organes investis de fonctions d’ordre judiciaire au sein des juridictions instituées à cet effet, à l’exception de certaines juridictions particulières, et qui font appel soit à des juges « populaires » issus d’élection tel est le cas pour les juridictions communales et d’arrondissement. … Lire la suite
Les magistrats du siège au Maroc Il s’agit des juges d’instruction et des juges de jugement, ils sont dénommés magistrats assis parce qu’ils accomplissent leur mission en étant assis, à la différence des magistrats du parquet qui présentent leur réquisitoire en étant debout. Les juges d’instruction et le juge de jugement sont gouvernés par certains … Lire la suite
LES ORGANES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE PENALE AU MAROC : police judiciare et greffiers Introduction : Les organes auxiliaires de la justice pénale, ce sont des personnes ou des corps professionnels, qui apportent à des titres et des degrés divers leurs concours pour assurer le bon fonctionnement de la justice pénale, certains relève dans l’exercice de … Lire la suite
Les juridictions d’instruction au Maroc Le rôle des juridictions d’instruction est d’instruire l’affaire, c’est-à-dire d’en élucider les différents aspects, et de rechercher des éléments de preuve. Lorsqu’elle réunit les charges suffisantes contre l’inculpé, elle envoie le dossier d’instruction à la juridiction de jugement compétente. Composés de magistrats, en principe, juges de carrière « sous réserve des … Lire la suite
Les juridictions de jugement au Maroc En ce qui concerne les juridictions répressives, il faut distinguer entre deux catégories ; les juridictions d’instruction, et les juridictions de jugement.(on étudie uniquement les juridictions de jugement dans ce chapitre) Le rôle des juridictions d’instruction est d’instruire l’affaire, c’est-à-dire d’en élucider les différents aspects, et de rechercher des … Lire la suite
PROCÉDURE PÉNALE MAROCAINE La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine. Du point de vue d’une doctrine unanime, la procédure pénale a pour finalité de limiter les caprices des parties et … Lire la suite
Cours de PROCÉDURE PÉNALE MAROCAINE La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine.Du point de vue d’une doctrine unanime, la procédure pénale a pour finalité de limiter les caprices des parties … Lire la suite