2) Procédure pénale au Maroc

PROCÉDURE PÉNALE MAROCAINE   La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine. Les autres fiches de cours : Procédure pénale au Maroc : juridiction, procès pénal, sources…Le ministère public au MarocLes magistrats … Lire la suite

Les organes judiciaires : les magistrats du ministère public au Maroc : Il s’agit d’organes investis de fonctions d’ordre judiciaire au sein des juridictions instituées à cet effet, à l’exception de certaines juridictions particulières, et qui font appel soit à des juges « populaires » issus d’élection tel est le cas pour  les juridictions communales et d’arrondissement.  … Lire la suite

Les magistrats du siège au Maroc Il s’agit des juges d’instruction et des juges de jugement, ils sont dénommés magistrats assis parce qu’ils accomplissent leur mission en étant assis, à la différence des magistrats du parquet qui présentent leur réquisitoire   en étant debout. Les autres fiches de cours : Procédure pénale au Maroc : juridiction, … Lire la suite

LES ORGANES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE PENALE AU MAROC : police judiciare et greffiers  Introduction : Les autres fiches de cours : Procédure pénale au Maroc : juridiction, procès pénal, sources…Le ministère public au MarocLes magistrats du siège au MarocLa police judiciaire au MarocLe juge d’instruction au Maroc et autres juridictions d’instructionLes juridiction de jugement au … Lire la suite

Les juridictions  d’instruction au Maroc Le rôle des juridictions d’instruction est d’instruire l’affaire, c’est-à-dire d’en élucider les différents aspects, et de rechercher des éléments de preuve. Lorsqu’elle réunit les charges suffisantes contre l’inculpé, elle envoie le dossier d’instruction à la juridiction de jugement compétente. Composés de magistrats, en principe, juges de carrière « sous réserve des … Lire la suite

Les juridictions de jugement  au Maroc En ce qui concerne les juridictions répressives, il faut distinguer entre deux catégories ; les juridictions d’instruction, et les juridictions de jugement.(on étudie uniquement les juridictions de jugement dans ce chapitre) Les autres fiches de cours : Procédure pénale au Maroc : juridiction, procès pénal, sources…Le ministère public au … Lire la suite

PROCÉDURE PÉNALE MAROCAINE   La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine. Du point de vue d’une doctrine unanime, la procédure pénale a pour finalité de limiter les caprices des parties et … Lire la suite

Cours de PROCÉDURE PÉNALE MAROCAINE   La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infraction et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine.Du point de vue d’une doctrine unanime, la procédure pénale a pour finalité de limiter les caprices des parties … Lire la suite