4) Droit pénal des affaires au Maroc

Le vol en droit marocain

LE VOL EN DROIT MAROCAIN Définition du vol en droit pénal marocain des affaires : Le vol se caractérise par la soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui. Selon les circonstances, le vol peut être puni différemment, que ce soit sous forme de délit de police, de délit correctionnel ou de crime. Selon l’article 505 Code […]

L’abus de confiance en droit marocain

L’abus de confiance en droit marocain Définition de l’abus de confiance en droit marocain: L’abus de confiance est le fait par toute personne de mauvaise foi, de détourner ou dissiper, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, soit des effets, des deniers ou marchandises, soit des billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant

L’escroquerie en droit marocain

L’escroquerie en droit marocain Définition de l’escroquerie : – En droit pénal marocain des affaires, l’escroquerie est le fait par toute personne, d’induire astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation de faits vrais, ou d’exploiter astucieusement l’erreur où se trouvait une personne et la déterminer ainsi à des actes

Les infractions liées à la constitution des sociétés au Maroc

DROIT PÉNAL SPÉCIFIQUE AUX SOCIÉTÉS : la constitution des sociétés Le titre XIV de la loi 17-95 (art 373-424) intitulé « dispositions pénales » a été largement modifié complété par la loi 20-05 qui a supprimé certaines dispositions et expressions, et allégé certaines sanctions, notamment substitution de peines privatives de libertés par des peines pécuniaires (amendes). Ce titre

Le droit pénal des sociétés au Maroc

Les infractions pénales liées au droit des sociétés : En droit pénal des sociétés, on distingue : – les infractions liées aux comptes sociaux et au capital social (infractions liées à la souscription et au versement du capital, infractions liées à la surévaluation des apports en nature) – Les infractions liées a l’exercice des

L’abus de biens sociaux en droit marocain

L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : En droit pénal marocain des affaires, L’abus de biens sociaux constitue l’infraction la plus courante du droit pénal des sociétés. L’abus de biens sociaux est un délit qui concerne les dirigeants des sociétés commerciales. Ce délit est caractérisé par la mauvaise foi de ces derniers lorsqu’ils détournent les biens meubles

Corruption et trafic d’influence en droit marocain

CORRUPTION ET TRAFIC D’INFLUENCE EN DROIT PÉNAL MAROCAIN Le Maroc a mis en place plusieurs mécanismes pour lutter contre la corruption et le trafic d’influence. La « petite corruption » est devenue un sujet de préoccupation majeur pour la population, qui a réussi à mobiliser les pouvoirs publics pour lutter contre le racket policier et la corruption

Le blanchiment de capitaux en droit marocain

LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX Présentation du cadre légale la loi 43-05 et la loi 13-10 ANTI BLANCHIMENT La nouvelle loi 43-05 promulguée par dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007 et publiée au BO N°5522 du 3 mai 2007 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent vient compléter l’actuel code pénal et prévoit un

Droit pénal des affaires au Maroc

COURS DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES MAROCAIN Le droit pénal des affaires est l’ensemble des infractions qui peuvent se commettre dans la vie des affaires. Le droit pénal des affaires est la branche du droit pénal qui sanctionne les atteintes à l’ordre financier, économique et social et à la qualité de la vie, mais