L’élément légal de l’infraction en droit marocain
L’élément légal de l’infraction en droit marocain DÉFINITION DE L’INFRACTION EN DROIT MAROCAIN : L’article 110 de la loi pénale, définie l’infraction comme : « un acte […]
5) Droit pénal marocain
L’infraction consommée en droit pénal marocain
ÉLÉMENT MATÉRIEL DU DROIT PÉNAL MAROCAIN : l’infraction consommée Le droit pénal n’admet pas que l’on réprime la simple pensée coupable. L’infraction n’existe comme telle […]
La tentative en droit pénal marocain
LA TENTATIVE EN DROIT PÉNAL MAROCAIN Entre la naissance de la pensée criminelle et le résultat dommageable, il existe une série de phases variables : Les […]
La faute non-intentionnelle en droit pénal marocain
LA FAUTE NON INTENTIONNELLE EN DROIT MAROCAIN La faute non intentionnelle s’identifie avec le quasi-délit. L’article 133, alinéa 2 du Code pénal marocain en fait […]
La faute intentionnelle en droit pénal marocain
LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT MAROCAIN L’acte n’est une infraction punissable que s’il y a responsabilité pénale, c’est-à-dire si son auteur matériel est un être […]
L’imputabilité en droit pénal marocain
L’imputabilité en droit pénal marocain C’est la capacité de comprendre et de vouloir. Il n’y a pas en droit marocain de texte posant un principe […]
Ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime
LA JUSTIFICATION DE LA TRANSGRESSION DE L’ORDRE SOCIAL PAR L’ORDRE DE LA LOI ET LE COMMANDEMENT DE L’AUTORITÉ LÉGITIME Aux termes de l’article 124-1° du […]
Le commandement de l’autorité légitime au Maroc
LE COMMANDEMENT DE L’AUTORITÉ LÉGITIME EN DROIT MAROCAIN Lorsque l’auteur d’une infraction agit dans le cadre de ses fonctions ou de ses responsabilités légales, il […]
Le fait justificatif par la contrainte physique
Le fait justificatif par la contrainte physique Avant d’étudier la justification d’un fait transgressant l’ordre pénal par la contrainte physique (II), il convient d’étudier la […]
La légitime défense en droit marocain
LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT MAROCAIN La légitime défense est un moyen de défense reconnu en droit pénal marocain, qui permet à une personne d’échapper […]