LA RÉCIDIVE EN DROIT MAROCAIN C’est la cause fondamentale d’aggravation de la peine ; elle révèle subjectivement une nocuité persistante de l’agent ; elle est donc objectivement commandée par l’utilité sociale. Définition de la récidive en droit marocain Selon l’article 154 du Code pénal marocain, la récidive est définie comme suit : « Celui qui, après avoir été […]
L’EXTINCTION DE LA SANCTION PÉNALE PAR LA MORT DU CONDAMNÉE INTRODUCTION sur la l’extinction de la sanction pénale / La sanction disparaît normalement par l’achèvement de son exécution ; mais elle peut également s’éteindre avant le terme fixé par la condamnation. Les articles 49 à 60 et 93 à 104 du Code pénal marocain posent
L’ABROGATION DE LA LOI PÉNALE EN DROIT MAROCAIN Si la loi pénale est abrogée, l’infraction disparaît et partant la sanction. L’abrogation de la loi ne peut qu’entraîner la disparition de l’infraction, partant l’effacement de la condamnation, l’extinction de l’action publique et de la sanction pénale. Cette norme, posée par les articles 49-3°, 52, 93-3° et
L’AMNISTIE EN DROIT MAROCAIN L’amnistie fait disparaître l’infraction dans la mesure où elle efface rétroactivement le caractère délictueux de certains faits. Ces faits, répréhensibles pénalement, sont censés n’avoir jamais été incriminés par la loi. C’est l’élément légal de l’infraction, et partant l’infraction, qui ainsi disparaît La définition de l’amnistie en droit marocain : L’amnistie est
DROIT PÉNAL AU MAROC Le droit pénal au Maroc a pour objet le maintien de l’ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, des valeurs de la société. L’idée du droit pénal marocain, comme dans les autres pays, c’est qu’une société à besoin d’un minimum d’ordre, donc du respect de certaines règles.
