6) Droit marocain des entreprises en difficulté

La prévention des difficultés de l’entreprise en droit marocain Les procédés préventifs visent à permettre la détection des difficultés de l’entreprise et leur traitement avant […]

L’ouverture du règlement amiable  en droit marocain des procédures collectives Le règlement amiable en droit marocain des entreprises en difficulté est une procédure qui permet […]

L’ouverture des procédures collectives Le redressement ou la liquidation judiciaire débute par un acte juridictionnel dénommé «jugement d’ouverture» (avant était jugement déclaratif), ce jugement marque […]

Juge commissaire et autres organes de la procédure collective  au Maroc Le caractère distributif des procédures collectives implique l’intervention de plusieurs acteurs judiciaires et non […]

Les effets des procédures collectives Les procédures collectives en droit marocain ont pour objectif de permettre aux entreprises en difficulté de redresser leur situation financière […]

Les créances postérieures Reprenant à son compte les solutions d’une jurisprudence séculaire qui avait posé le principe de priorité des créances de la masse, c’est […]

Le sort des contrats en cours en droit marocain des entreprises en difficulté 1. Régime général des contrats en cours Les autres fiches de cours […]

Il est essentiel d’avoir une idée précise du patrimoine de l’entreprise aussi bien pour effectuer des mesures de redressement que pour réaliser les opérations de […]

La détermination et la préservation de l’entreprise (l’actif) Trois paliers d’interventions : la connaissance, la préservation et la reconstitution de l’actif Les autres fiches de cours […]

Les issues des procédures collectives – Jusqu’au terme de la période d’observation, la procédure de redressement judiciaire a vocation à se différencier par l’effet du […]