Droit marocain

Les cours de droit marocain :

    Les fiches de droit marocain :

    Procédure pénale au Maroc :

    Droit marocain des voies d’exécution

    Le délinquant, personne physique ou morale au Maroc

    LE DÉLINQUANT, UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORAL (droit marocain) Le droit positif ne donne pas une définition du délinquant. Toutefois, la loi n’hésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à l’occasion de la commission d’une infraction. L’article 126 du Code pénal marocain dispose que les peines et les […]

    Le délinquant, personne physique ou morale au Maroc Lire la suite »

    La classification des infractions en droit pénal marocain

    CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN DROIT MAROCAIN La classification des infractions s’articule sur plusieurs critères ; la nature de l’infraction, la nature de la peine, la gravité de l’une et de l’autre, les différentes conditions générales de l’infraction, l’objet de l’infraction etc… SECTION 1 : CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN FONCTION DE LEUR NATURE POLITIQUE, MILITAIRE OU DE DROIT

    La classification des infractions en droit pénal marocain Lire la suite »

    Les 3 peines privatives de liberté au Maroc

    Les 3 peines privatives de liberté au Maroc On distingue les peines privatives de liberté, c’est à dire l’emprisonnement, la détention, la réclusion (paragraphe 1) et les peines restrictives de liberté (paragraphe 2).   INTRODUCTION SUR L’INDIVIDUALISATION DE LA SANCTION PÉNALE EN DROIT MAROCAIN Les autres fiches de cours : Cours de Procédure Pénale au

    Les 3 peines privatives de liberté au Maroc Lire la suite »

    Les peines pécuniaires en droit pénal marocain

    Les peines pécuniaires en droit marocain En droit marocain, on distingue les peines principales et les peines accessoires. Article 14 du code pénal marocain : « Les peines sont principales ou accessoires. Elles sont principales lorsqu’elles peuvent être prononcées sans être adjointes à aucune autre peine. Elles sont accessoires quand elles ne peuvent être infligées séparément

    Les peines pécuniaires en droit pénal marocain Lire la suite »

    L’excuse de provocation et de minorité en droit marocain

    LES EXCUSES ATTÉNUANTES EN DROIT MAROCAIN L’ATTÉNUATION DE LA SANCTION EN DROIT MAROCAIN peut être fondée soit sur une cause légale d’atténuation, il s’agit alors des excuses atténuantes, soit sur une cause judiciaire d’atténuation, il s’agit alors des circonstances atténuantes. Dans l’un et l’autre cas, la sanction est atténuée, mais « la catégorie de l’infraction

    L’excuse de provocation et de minorité en droit marocain Lire la suite »

    Les circonstances atténuantes en droit pénal marocain

    LES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES EN DROIT MAROCAIN A la différence des circonstances aggravantes précisées pour chaque infraction et des excuses atténuantes qui sont limitativement énumérées par le code, les circonstances atténuantes sont des faits laissés « à l’appréciation du juge » article 146 alinéa 3 du Code pénal marocain). Les circonstances atténuantes sont un principe important en droit

    Les circonstances atténuantes en droit pénal marocain Lire la suite »

    L’aggravation de la sanction en droit pénal marocain

    L’AGGRAVATION DE LA SANCTION Trois séries de causes d’aggravation existent en droit marocain : les circonstances aggravantes, la récidive et le concours d’infraction. PARAGRAPHE 1 : LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Dans un système dominé par le principe de l’égalité, l’aggravation de la peine applicable ne peut être abandonnée à l’arbitraire du juge ;ce dernier, au contraire « est tenu

    L’aggravation de la sanction en droit pénal marocain Lire la suite »