1) Voies d’exécution au Maroc

Les voies d’exécution en droit Marocain : l’execution forcée Lorsqu’une personne saisi un tribunal, elle vise la condamnation du défendeur à lui fournir une prestation ou a honorer une obligation valablement contractée, mais surtout à faire exécuter les causes du jugement ou les termes de l’engagement. Généralement le débiteur qui a perdu son procès, exécute […]

La saisie en droit Marocain : définition, classification, conditions… La saisie estla procédure d’exécution forcée menée à la demande d’une personne, le créancier, munie d’un titre exécutoire Section I : Définition et classification des saisies en droit marocain : La saisie a pour but de mettre sous la main de la justice les biens d’un débiteur

La saisie conservatoire au Maroc La saisie conservatoire est une saisie à caractère provisoire des biens mobiliers d’un débiteur. Elle empêche le débiteur d’organiser son insolvabilité lorsque le jugement le condamnant à payer sa dette n’a pas encore été prononcé. En droit marocain, on distingue la saisie conservatoire générale et les saisies conservatoires particulières (saisie gagerie, saisie

Les saisies mobilières au Maroc Procédure par laquelle le créancier muni d’un titre exécutoire, fait placer sous main de justice des biens meubles corporels de son débiteur et en poursuit la vente pour se faire payer sur le prix. S’agissant des conditions de la saisie, il faut se reporter aux conditions générales de la saisie

La saisie immobilière au Maroc : définition et conditions Quelle est la définition de la procédure immobilière au droit marocain? Procédure par laquelle le créancier va placer sous main de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, les faire vendre et se faire payer sur le prix. Toutefois dans l’intérêt du débiteur, la vente

La Saisie immobilère en droit Marocain : procédure et incidents de la saisie immobilière Pour connaitre les conditions de la saisie immobilère en droit marocain, cliquez sur ce lien. Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de rembourser une dette, un bien immobilier dont elle est propriétaire peut faire l’objet d’une procédure de saisie, sous certaines conditions.

La saisie arrêt au Maroc La saisie-arrêt est une procédure par laquelle un créancier arrête entre les mains d’un tiers les sommes et objets mobiliers qui sont dus ou qui appartiennent à son débiteur et se fait payer sur ces sommes ou prix de ces meubles jusqu’à concurrence de ce qui est du à lui-même.

Cours sur les voies d’exécution en droit Marocain Lorsqu’une personne saisi un tribunal, elle vise la condamnation du défendeur à lui fournir une prestation ou a honorer une obligation valablement contractée, mais surtout à faire exécuter les causes du jugement ou les termes de l’engagement. Généralement le débiteur qui a perdu son procès, exécute volontairement