8) Droit pénal des personnes

Les infractions non-intentionnelles : quels sont les éléments constitutifs de l’infraction? Dans le Code pénal sont incriminés des comportements non intentionnels. On devrait plutôt parler d’atteinte non intentionnel à l’intégrité physique, car le terme de violence sous-entend qu’elles sont intentionnelles. On évoquera ensemble l’homicide involontaire (article 221-6), les violences non intentionnelles ayant entraîné une atteinte […]

Qu’est-ce que la faute d’imprudence ? Pour qualifier une infraction d’imprudence, il faut une faute d’imprudence. Cette faute d’imprudence on va essayer de la qualifier en distinguant deux hypothèses : La faute d’imprudence est une faute simple = imprudence simple La faute d’imprudence est une faute qualifiée c’est-à-dire grave (article 121-3 alinéa 4) Confrontation avec

La répression des infractions involontaires (ou non intentionnelles) Les infractions non intentionnelles, appelées aussi « infractions involontaires » , sont des infractions dont l’élément moral est une faute d’imprudence. Ces infractions involontaires sont fréquentes en raison du nombre important d’infractions au code de la route. La faute d’imprudence est envisagée à l‘article 121-3 al. 3 du Code pénal : « Il y

L’atteinte à la Vie par Empoisonnement Infraction ancienne, prévue à l’article 221-5 du Code pénal. Cette infraction a toujours été traitée à part, même dans l’ancien Code pénal, en raison du procédé particulier utilisé par l’auteur, manifestant un certain particularisme au plan criminel. Il utilise un procédé astucieux, lâche. On a toujours considéré que celui

L’infraction d’exposition d’autrui à un risque : définition, sanction pénale Le délit de risque causé autrui est envisagé à l’article 223-1 du Code pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation

La provocation au suicide Qu’est-ce que le délit de provocation? La provocation est appréhender par le droit positif comme une forme de complicité et donc, la plupart du temps c’est par cette technique qu’on appréhende la provocation mais cette technique suppose un préalable car il faut un fait principal punissable. Et donc, la question peut

Le délaissement des personnes vulnérables C’est une infraction de commission depuis 2012. On trouve cette infraction à 2 endroits dans le Code. On peut délaisser un adulte qualifié de personne vulnérable (article 223-3 du Code pénal) ou délaisser un mineur (article 227-1). Article 223-3 du Code pénal : Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une

L’infraction d’abstention et non assistance à personne en danger : définition et sanction Il y a 2 qualifications présentent à l’article 223-6 du Code pénal. Le Code sanctionne 2 abstentions délictueuses : L’omission d’empêcher une infraction contre l’intégrité corporelle L’omission de porter secours stricto sensu : la non assistance à personne en danger L’incrimination d’une

Les agressions sexuelles Elles sont définies de manière générale à l’article 222-22 du Code pénal. C’est un texte qui présente une particularité puisque c’est un texte de définition, ce n’est pas un texte d’incrimination contenant une peine. Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte et surprise. Dans cette définition, on oriente

Quelle sanction pénale pour l’agression sexuelle? Les agressions sexuelles sont punies de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 222-27 du Code pénal). Il y a des circonstances aggravantes (article 222-28 et suivants) qui peuvent porter les peines à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Des peines complémentaires sont prévues aux articles 222-44 et suivants du Code pénal. I) Qu’est-ce