Droit pénal spécial

Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes / droit pénal du travail :

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• Droit pénal des infractions sur les personnes

Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes :

• Tentative de meurtre et meurtre consommé
• L’élément psychologique ou intentionnel du meurtre
• Meurtre : répression du meurtre et sanctions pénales
• La violence physique : définition, élément matériel
• L’infraction consomée ou la tentative de violence en droit pénal
• La violence : L’élément moral de la violence
• La sanction pénale des violences physiques
• La sanction pénal des tortures et barbaries
• Empoisonnement et administration de substances nuisibles
• Le harcèlement moral et les menaces en droit pénal
• L’infraction non intentionnelle ou involontaire
• Faute d’imprudence : définition, élements constitutifs, sanction
• La répression des infractions involontaires ou non intentionnelles
• L’empoisonnement : définition, sanction pénale
• L’exposition d’autrui à un risque
• La provocation au suicide
• Le délaissement des personnes vulnérables et des mineurs
• L’infraction d’abstention contre l’intégrité corporelle
• Viol et agressions sexuelles : défintion, éléments constitutifs
• La sanction pénale de l’agression sexuelle
• Les atteintes sexuelles
• L’exhibition sexuelle
• Le harcèlement sexuel
• La séquestration (Article 224-1 du Code pénal)
• La répression des infractions de séquestration
• Exploitation de l’atteinte à la vie privée (art. 226-2 code pénal)
• L’atteinte à la vie privée (article 226-1 du code pénal)
• La violation du domicile : définition, sanction
• Le secret des correspondances
• Le secret des correspondances téléphoniques
• Le secret professionnel et sa violation
• Les justifications de la violation du secret professionnel
• Cours et fiches de Droit pénal des personnes
• Fiches de droit pénal spécial
• Droit pénal spécial (L3)
• Droit pénal spécial : cours et fiches
• Cours et fiches de Droit pénal du travail
• Cours et fiches de Droit pénal des affaires
• La répression de la discrimination
• Droit pénal des affaires : cours et fiches
• Droit pénal des affaires
• La publicité trompeuse et la publicité comparative
• Le délit de falsification
• Le délit de tromperie : définition, sanction
• Interdiction d’exercer le commerce pour les anciens délinquants
• Les sanctions en cas de défaut d’autorisation préalable
• Le travail dissimulé
• Histoire et sociologie du droit pénal des affaires
• Les caractéristiques du droit pénal des affaires français
• Le droit pénal des sociétés
• Les infractions relatives aux groupes de sociétés
• Les infractions sur la constitution et la structure des sociétés
• Les infractions liées à un appel public à l’épargne
• Le délit d’initié
• L’abus de biens sociaux
• Les infractions liées aux atteintes à l’affectio societatis
• L’élément légal de l’infraction pénale
• L’élément matériel et moral de l’infraction pénale
• L’histoire des infractions pénales au travail
• La responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du salarié
• La responsabilité pénale de l’employeur
• Le travail dissimulé : définition, sanction
• Le prêt de main d’œuvre illicite
• La discrimination au travail : définition, sanction
• Le harcèlement moral et sexuel au travail
• Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail
• Les crimes contre l’humanité
• Le meurtre et l’assassinat : définition, différence, peine
• L’empoisonnement : définition, peine, responsables
• Le mandat criminel
• La provocation au suicide
• L’homicide involontaire
• La mise en danger de la vie d’autrui
• La sanction pénale contre la torture et les actes de barbaries
• Les violences volontaires
• L’administration de substance nuisible à la santé
• Les atteintes involontaires à l’intégrité physique
• La non assistance à personne en danger
• Les infractions contre la liberté de déplacement
• Les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles
• Le proxénétisme et autres formes d’exploitations d’autrui
• Les discriminations : définition, peine, procédure
• Les atteintes à l’intimité de la vie privée
• La violation du secret professionnel
• Les menaces contre les personnes
• Le harcèlement sexuel et moral au travail ou dans le couple
• Le vol : définition, éléments constitutifs, sanction du vol
• L’escroquerie
• L’abus de confiance
• Le recel et les autres infractions contre les biens
• Quelle peine pour le blanchiment d’argent ?
• Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et ses éléments constitutifs?
• Quelle peine pour le recel ?
• Qu’est-ce le recel et ses éléments constitutifs ?
• L’organisation ou l’aggravation frauduleuse de l’insolvabilité
• Le détournement de gage ou d’objet saisi
• Quelle peine pour l’abus de confiance ?
• Qu’est ce que l’abus de confiance et ses éléments constitutifs?
• Qu’est qu’une escroquerie et ses éléments constitutifs?
• Quelle peine pour l’escroquerie ?
• Qu’est ce qu’un chantage? quelle peine?
• Qu’est ce qu’une extorsion? quelle peine?
• Quelle sanction pénale pour le vol simple ou aggravé ?
• Qu’est ce qu’un vol en droit pénal ?
• Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
• Viol, agression et atteintes sexuelles, quelle peine?
• Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique
• Qu’est-ce qu’une atteinte volontaire à la personne ?
• Les violences volontaires : Quelle définition, quelle peine?
• L’empoisonnement : quelle peine et quelle définition?
• Le meurtre : quelle définition? quelle peine?
• Qu’est ce qu’un génocide et un crime contre l’humanité?
• La répression des crimes contre l’humanité
• Différence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et l’humanité?
• La répression du meurtre aggravé et du meurtre simple
• La définition du meurtre et de la tentative de meurtre
• L’euthanasie : qu’en dit le droit pénal ?
• L’empoisonnement : peine, éléments constitutifs…
• Torture et acte de barbaries : peine, éléments constitutifs…
• Les violences : définition, éléments constitutifs
• La répression pénale des violences
• Les menaces : sanction pénale, définition…
• Les homicides et blessures involontaires
• La répression des homicides et blessures involontaires
• Les infractions sexuelles (viol, agressions, atteintes sexuelles…)
• La mise en danger d’autrui par commission
• La mise en danger d’autrui par abstention
• L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
• Enlèvement et séquestration : définition et peines
• Les atteintes à la liberté de disposer de son corps
• La discrimination : peine, critères, éléments constitutifs
• La traite des êtres humains
• Définition de la diffamation et éléments constitutifs
• La diffamation (définition, peines, poursuites)
• L’injure (publique ou non) : définition, peine
• La dénonciation calomnieuse : définition, peine
• Abandon de famille, non-représentation d’enfant et autres délits
• Les infractions en matière de stupéfiant
• Viol, atteintes ou agressions sexuelles : définition, peine
• Les tortures et actes de barbaries
• L’administration de substances nuisibles
• L’infraction d’omission de porter secours
• L’infraction de risque causé à autrui
• Les crimes contre l’humanité et l’espèce humaine
• L’empoisonnement : définition, condition, sanction
• La violence involontaire : définition, sanction
• La violence volontaire : définition, condition, sanction
• L’homicide involontaire : définition, sanction, condition
• La sanction des homicides volontaires
• L’homicide volontaire : définition, condition
• La tromperie : définition et sanction
• Résumé de droit pénal
• Le droit pénal boursier et bancaire
• Le principe de légalité en droit pénal
• La dépénalisation du droit des affaires
• Le droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal
• Les grands principes du droit pénal des affaires
• La responsabilité pénale des entreprises
• La corruption : définition, conditions, répression
• La corruption active et la corruption passive
• Le trafic d’influence
• Le délit de favoritisme (article 432-14)
• La prise illégale d’intérêt
• La tromperie dans les contrats de vente
• L’intention de tromper : l’élément intentionnel de la tromperie
• L’élément matériel de l’infraction de tromperie
• La dépénalisation du droit des sociétés
• Les éléments constitutifs de la pratique commerciale trompeuse
• Les pratiques commerciales trompeuses : définition, sanction
• Qu’est ce que la pratique commerciale de l’article L121-2 ?
• Le caractère trompeur des pratiques commerciales
• Les fautes de gestion des dirigeants contraires à l’intérêt social
• La sanction et la réparation des fautes de gestion
• L’acte du dirigeant contraire à l’intérêt social?
• L’intention frauduleuse, l’élément moral de la faute de gestion