Le cours de droit pénal des affaires et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit pénal des affaires : cours et fichesLa […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Cours droit pénal des affaires
Ici, Le cours complet de Droit pénal des affaires et ses 25 fiches de droit pénal des affaires :
- La tromperie : définition et sanction
- Résumé de droit pénal
- Le droit pénal boursier et bancaire
- Le principe de légalité en droit pénal
- La dépénalisation du droit des affaires
- Le droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal
- Les grands principes du droit pénal des affaires
- La responsabilité pénale des entreprises
- La corruption : définition, conditions, répression
- La corruption active et la corruption passive
- Le trafic d’influence
- Le délit de favoritisme (article 432-14)
- La prise illégale d’intérêt
- La tromperie dans les contrats de vente
- L’intention de tromper : l’élément intentionnel de la tromperie
- L’élément matériel de l’infraction de tromperie
- La dépénalisation du droit des sociétés
- Les éléments constitutifs de la pratique commerciale trompeuse
- Les pratiques commerciales trompeuses : définition, sanction
- Qu’est ce que la pratique commerciale de l’article L121-2 ?
- Le caractère trompeur des pratiques commerciales
- Les fautes de gestion des dirigeants contraires à l’intérêt social
- La sanction et la réparation des fautes de gestion
- L’acte du dirigeant contraire à l’intérêt social?
- L’intention frauduleuse, l’élément moral de la faute de gestion
La tromperie : définition et sanction
La tromperie en droit pénal de la consommation : définition, sanction Elle fait partie de la catégorie des fraudes. C’est donc à la loi du […]
Lire la suiteRésumé de droit pénal
Rappel de Droit pénal Général. Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines. Les autres […]
Lire la suiteLe droit pénal boursier et bancaire
Le droit pénal boursier et bancaire Les autres fiches de cours : Droit pénal des affaires : cours et fichesLa tromperie : définition et […]
Lire la suiteLe principe de légalité en droit pénal
Le principe de la légalité, principe fondamental du droit criminel (Nullum crimen, nulla poena, sine lege). Les termes sont variables on parle aussi de principe de […]
Lire la suiteLa dépénalisation du droit des affaires
L’évolution du droit pénal des affaires. Les autres fiches de cours : Droit pénal des affaires : cours et fichesLa tromperie : définition et […]
Lire la suiteLe droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal
Droit pénal, procédure pénale… quelle place pour le droit pénal des affaires Il s’agit de situer le droit pénal des affaires dans la matière juridique, […]
Lire la suiteLes grands principes du droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires. pénal des affaires est l’ensemble des règles de droit relatives aux infractions caractérisées dans le monde des affaires. La délinquance […]
Lire la suiteLa responsabilité pénale des entreprises
la responsabilité pénale des personnes morales Elle est admise de façon assez récente, depuis la réforme du Code pénal. Si auparavant elle n’était pas admise […]
Lire la suiteLa corruption : définition, conditions, répression
La corruption : définition, éléments constitutifs, peine La corruption peut se définir comme l’agissement par lequel une personne investie d’une fonction déterminée, publique ou privée, […]
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