Ici, Le cours complet de Droit pénal des affaires et ses 25 fiches de droit pénal des affaires :
- La tromperie : définition et sanction
- Résumé de droit pénal
- Le droit pénal boursier et bancaire
- Le principe de légalité en droit pénal
- La dépénalisation du droit des affaires
- Le droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal
- Les grands principes du droit pénal des affaires
- La responsabilité pénale des entreprises
- La corruption : définition, conditions, répression
- La corruption active et la corruption passive
- Le trafic d’influence
- Le délit de favoritisme (article 432-14)
- La prise illégale d’intérêt
- La tromperie dans les contrats de vente
- L’intention de tromper : l’élément intentionnel de la tromperie
- L’élément matériel de l’infraction de tromperie
- La dépénalisation du droit des sociétés
- Les éléments constitutifs de la pratique commerciale trompeuse
- Les pratiques commerciales trompeuses : définition, sanction
- Qu’est ce que la pratique commerciale de l’article L121-2 ?
- Le caractère trompeur des pratiques commerciales
- Les fautes de gestion des dirigeants contraires à l’intérêt social
- La sanction et la réparation des fautes de gestion
- L’acte du dirigeant contraire à l’intérêt social?
- L’intention frauduleuse, l’élément moral de la faute de gestion
