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1) Cours droit pénal des affaires

Ici, Le cours complet de Droit pénal des affaires et ses 25 fiches de droit pénal des affaires :

  • La tromperie : définition et sanction
  • Résumé de droit pénal
  • Le droit pénal boursier et bancaire
  • Le principe de légalité en droit pénal
  • La dépénalisation du droit des affaires
  • Le droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal
  • Les grands principes du droit pénal des affaires
  • La responsabilité pénale des entreprises
  • La corruption : définition, conditions, répression
  • La corruption active et la corruption passive
  • Le trafic d’influence
  • Le délit de favoritisme (article 432-14)
  • La prise illégale d’intérêt
  • La tromperie dans les contrats de vente
  • L’intention de tromper : l’élément intentionnel de la tromperie
  • L’élément matériel de l’infraction de tromperie
  • La dépénalisation du droit des sociétés
  • Les éléments constitutifs de la pratique commerciale trompeuse
  • Les pratiques commerciales trompeuses : définition, sanction
  • Qu’est ce que la pratique commerciale de l’article L121-2 ?
  • Le caractère trompeur des pratiques commerciales
  • Les fautes de gestion des dirigeants contraires à l’intérêt social
  • La sanction et la réparation des fautes de gestion
  • L’acte du dirigeant contraire à l’intérêt social?
  • L’intention frauduleuse, l’élément moral de la faute de gestion

 

 

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Droit pénal des affaires : cours et fiches

octobre 1, 2019 Cours droit 0

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La tromperie : définition et sanction

mars 28, 2019 Cours droit 0

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Résumé de droit pénal

mars 28, 2019 Cours droit 0

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Le droit pénal boursier et bancaire

mars 28, 2019 Cours droit 0

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Le principe de légalité en droit pénal

mars 28, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Droit pénal des affaires : cours et fichesLa tromperie : définition et sanctionRésumé de droit pénalLe droit pénal boursier […]

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La dépénalisation du droit des affaires

mars 28, 2019 Cours droit 0

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Le droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal

mars 28, 2019 Cours droit 0

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Les grands principes du droit pénal des affaires

mars 28, 2019 Cours droit 0

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La responsabilité pénale des entreprises

mars 28, 2019 Cours droit 0

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La corruption : définition, conditions, répression

mars 28, 2019 Cours droit 0

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  • Le droit pénal des affaires et les autres branches du droit pénal
  • Les grands principes du droit pénal des affaires
  • La responsabilité pénale des entreprises
  • La corruption : définition, conditions, répression
  • La corruption active et la corruption passive
  • Le trafic d’influence
  • Le délit de favoritisme (article 432-14)
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  • L’intention de tromper : l’élément intentionnel de la tromperie
  • L’élément matériel de l’infraction de tromperie
  • La dépénalisation du droit des sociétés
  • Les éléments constitutifs de la pratique commerciale trompeuse
  • Les pratiques commerciales trompeuses : définition, sanction
  • Qu’est ce que la pratique commerciale de l’article L121-2 ?
  • Le caractère trompeur des pratiques commerciales
  • Les fautes de gestion des dirigeants contraires à l’intérêt social
  • La sanction et la réparation des fautes de gestion
  • L’acte du dirigeant contraire à l’intérêt social?
  • L’intention frauduleuse, l’élément moral de la faute de gestion
  • Cours de Droit pénal des affaires

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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