7) Cours de droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires et ses 15 fiches de Droit pénal des affaires :

Cours et fiches de Droit pénal des affaires

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Le cours complet de droit pénal des affaires est disponible sur ce lien. Le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires.Le droit pénal encadre un certain nombre de comportements qui peuvent menacer le monde des affaires et l’économie. […]

Le délit de falsification

La falsification et ses délits satellites ou voisins Vieux délit associé à la tromperie, mais plus vieux (loi du 27 Mars 1851). Article L.213-3 du Code de la consommation. A repris de la vigueur avec les craintes alimentaires. Dans son état de 1851 modifié en 1905, assez complète. Mais satellites : commis avant (acheter

Le délit de tromperie : définition, sanction

La tromperie La tromperie est le fait de tromper un contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers. Le délit s’applique aux contrats souscrits à titre onéreux, qu’ils aient été exécutés ou non, la tentative de tromperie étant également sanctionnée. Le contrat de vente de marchandises, c’est-à-dire de tout

Le travail dissimulé

Le travail dissimulé Très sanctionné. Le travail clandestin est une infraction qui consiste à ne pas se déclarer à l’administration. Le délit a été institué par une loi du 11 octobre 1940, donc premiers mois du gouvernement de Vichy. N’a cessé d’être aggravé tant dans le domaine de l’infraction que les peines. En

Les caractéristiques du droit pénal des affaires français

Les caractéristiques du droit positif applicable : le droit pénal des affaires Tout d’abord il faut exclure l’idée de l’autonomie. Les principes généraux doivent donc être respectés. Caractéristiques alors ? Des tendances. Composition de l’infraction : élément légal, matériel, moral. Les autres fiches de cours : Droit pénal des affairesLes infractions liées aux atteintes

Le droit pénal des sociétés

Les caractéristiques générales du droit pénal des sociétés Pour nombre, le droit pénal n’a pas sa place dans le droit des sociétés. A enflé jusqu’en 1966, devenu un « gros » droit. S’il avait été aussi appliqué qu’il était gros, aurait été dangereux pour les commerçants. Depuis quelques années on le décomprime. Loi du 15 Mai