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4) Cours de droit pénal des personnes

Le Cours de droit pénal spécial  et ses 22  fiches de droit pénal spécial (L3)

  • Quelle peine pour le blanchiment d’argent ?
  • Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et ses éléments constitutifs?
  • Quelle peine pour le recel ?
  • Qu’est-ce le recel et ses éléments constitutifs ?
  • L’organisation ou l’aggravation frauduleuse de l’insolvabilité
  • Le détournement de gage ou d’objet saisi
  • Quelle peine pour l’abus de confiance ?
  • Qu’est ce que l’abus de confiance et ses éléments constitutifs?
  • Qu’est qu’une escroquerie et ses éléments constitutifs?
  • Quelle peine pour l’escroquerie ?
  • Qu’est ce qu’un chantage? quelle peine?
  • Qu’est ce qu’une extorsion? quelle peine?
  • Quelle sanction pénale pour le vol simple ou aggravé ?
  • Qu’est ce qu’un vol en droit pénal ?
  • Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
  • Viol, agression et atteintes sexuelles, quelle peine?
  • Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique
  • Qu’est-ce qu’une atteinte volontaire à la personne ?
  • Les violences volontaires : Quelle définition, quelle peine?
  • L’empoisonnement : quelle peine et quelle définition?
  • Le meurtre : quelle définition? quelle peine?
  • Qu’est ce qu’un génocide et un crime contre l’humanité?

 

 

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Droit pénal spécial (L3)

décembre 7, 2019 Cours droit 0

Cours et fiches de droit pénal spécial (droit pénal des personnes) Le cours complet de droit pénal des personnes est disponible sur ce lien. Les […]

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Quelle peine pour le blanchiment d’argent ?

avril 22, 2019 Cours droit 0

le blanchiment, définition et répression :  La Définition du blanchiment est indiquée à l’article 324-1 du code pénal : Le blanchiment est le fait de […]

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Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et ses éléments constitutifs?

avril 22, 2019 Cours droit 0

Qu’est ce que le blanchiment d’argent et ses éléments constitutifs? :  Le terme de blanchiment d’argent est mentionné pour la première fois en 1973, États-Unis., […]

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Quelle peine pour le recel ?

avril 22, 2019 Cours droit 0

Quelle sanction pénale pour le recel et le recel aggravé?    Défini à l’article 321-1, le recel est le « fait de dissimuler, de détenir ou de […]

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Qu’est-ce le recel et ses éléments constitutifs ?

avril 22, 2019 Cours droit 0

Qu’est ce le recel et ses éléments constitutifs ?:  Le recel est défini par l’article 321-1 du Code Pénal comme étant le fait de dissimuler, […]

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L’organisation ou l’aggravation frauduleuse de l’insolvabilité

avril 22, 2019 Cours droit 0

 L’organisation ou l’aggravation frauduleuse de l’insolvabilité :  Le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité sanctionne le fait d’organiser frauduleusement son appauvrissement dans le seul but d’échapper à l’obligation […]

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Le détournement de gage ou d’objet saisi

avril 22, 2019 Cours droit 0

Le détournement de gage et d’objet saisi   Le détournement de gage ou d’objet saisi est une appropriation frauduleuse qui consiste à empêcher volontairement la […]

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Quelle peine pour l’abus de confiance ?

avril 22, 2019 Cours droit 0

 L’abus de confiance est un détournement de bien ou d’argent, fondé sur une fausse promesse de restitution. L’abus de confiance est le fait d’utiliser une […]

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Qu’est ce que l’abus de confiance et ses éléments constitutifs?

avril 22, 2019 Cours droit 0

L’abus de confiance : Quelle est la définition de l’abus de confiance? Quels sont les éléments constitutifs de l’abus de confiance? Les autres fiches de […]

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Qu’est qu’une escroquerie et ses éléments constitutifs?

avril 22, 2019 Cours droit 0

L’escroquerie : définition, éléments constitutifs : La première définition juridique de l’escroquerie remonte au Code Pénal de 1810, qui l’a dégagée pour la première fois […]

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