4) Cours de droit pénal des personnes

Cours et fiches de droit pénal spécial (droit pénal des personnes) Le cours complet de droit pénal des personnes est disponible sur ce lien. Abus de bien social, la tenue d’une fausse comptabilité, l’abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, chantage, recel, blanchiment, tels sont les quelques exemples des infractions que l’on retrouve dans ce […]

le blanchiment, définition et répression : La Définition du blanchiment est indiquée à l’article 324-1 du code pénal : Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Qu’est ce que le blanchiment d’argent et ses éléments constitutifs? : Le terme de blanchiment d’argent est mentionné pour la première fois en 1973, États-Unis., aux à propos de l’affaire du Watergate. Cette affaire avait permis de révéler le président américain, Richard Nixon avait ordonné le blanchiment de dons pécuniaires anonymes interdits, afin de financer

Quelle sanction pénale pour le recel et le recel aggravé? Défini à l’article 321-1, le recel est le « fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit » et « le fait, en connaissance de cause,

Qu’est ce le recel et ses éléments constitutifs ?: Le recel est défini par l’article 321-1 du Code Pénal comme étant le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un

L’organisation ou l’aggravation frauduleuse de l’insolvabilité : Le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité sanctionne le fait d’organiser frauduleusement son appauvrissement dans le seul but d’échapper à l’obligation de payer certaines condamnations de nature financière. Délit créé en 1983, afin de punir des faits qui ne tomber sous le coup d’aucune qualification prévue. En effet, ce délit suppose

Le détournement de gage et d’objet saisi Le détournement de gage ou d’objet saisi est une appropriation frauduleuse qui consiste à empêcher volontairement la représentation d’un objet donné en gage ou placé sous main de justice en garantie de la créance d’un tiers. CODE PÉNAL ; ARTICLE 314-5 et -6 : Le fait, par

L’abus de confiance est un détournement de bien ou d’argent, fondé sur une fausse promesse de restitution. L’abus de confiance est le fait d’utiliser une somme d’argent ou des biens sans l’autorisation de leur propriétaire, en ayant promis leur restitution. Il est reconnu comme un délit par le Code pénal (article 314-1). La peine encourue

L’abus de confiance : Quelle est la définition de l’abus de confiance? Quels sont les éléments constitutifs de l’abus de confiance? A°)- La définition de l’abus de confiance : L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont

L’escroquerie : définition, éléments constitutifs : La première définition juridique de l’escroquerie remonte au Code Pénal de 1810, qui l’a dégagée pour la première fois du vol, d’une part, et de la banqueroute d’autre part, seule infraction existante de tromperie. La définition de l’escroquerie est quasiment stable depuis 1810, la version de 1992 a été