Le Cours de droit pénal spécial et ses 22 fiches de droit pénal spécial (L3)
La répression de l’escroquerie : L’escroquerie peut se définir par le fait d’obtenir un objet, un bien ou de l’argent de façon frauduleuse que ce soit de faux documents, de fausses déclarations. L’escroquerie est un délit puni par l’article 313-1 du code pénal. A)- les peines : L’escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement et […]
Le chantage : définition, éléments constitutifs, sanction Le chantage est une forme d’extorsion. Le chantage est le fait d’extorquer de l’argent à une personne, par la menace de révéler un fait réel ou imaginaire entachant son honorabilité. Pour toute autre menace, on parle simplement d’un délit d’extorsion. Dans le chantage comme dans l’extorsion la remise
L’extorsion : définition, éléments constitutifs, peine Elle peut être rapprochée du vol, en raison de l’appréhension violente, contrainte, à laquelle elle donne lieu. Elle s’en différencie, parce que dans l’extorsion, l’auteur va obtenir la remise de la chose sous l’effet d’une contrainte, c’est cette remise, qui en principe, sépare l’extorsion et le vol. Code
le vol (simple ou aggravé) : quelle peine? C’est la principale infraction contre les biens. Le vol s’oppose à l’escroquerie et à l’abus de confiance, parce qu’il donne lieu à une atteinte violente contre les biens, même s’il ne s’accompagne pas nécessairement d’une violence contre les personnes. Le vol, aujourd’hui, est défini à Code Pénal.311-1
Quelle sanction pénale pour le vol simple ou aggravé ? Lire la suite »
définition et éléments constitutifs du vol : C’est la principale infraction contre les biens. Le vol s’oppose à l’escroquerie et à l’abus de confiance, parce qu’il donne lieu à une atteinte violente contre les biens, même s’il ne s’accompagne pas nécessairement d’une violence contre les personnes. Le vol, aujourd’hui, est défini à l’article 311-1 du
le délit de mise en danger de la vie d’autrui La mise en danger de la vie d’autrui est définie à l’article 223-1 du code pénal. Cet article prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende pour toute personne qui a exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui Lire la suite »
Viol, agression et atteintes sexuelles, sur mineur ou majeur, quelle peine? : Dans la catégorie agression sexuelle au sens large, on distingue le viol et les « agressions sxueoles autre que le viol » Définition des agressions sexuelles au sens large : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».Article 222-22 :
Viol, agression et atteintes sexuelles, quelle peine? Lire la suite »
La répression des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique: HOMICIDE INVOLONTAIRE Article 221-6 – Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort
Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique Lire la suite »
les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique: Si la faute de mise en danger d’autrui a provoqué un dommage, il ne s’agit plus du délit de mise en danger d’autrui. Il convient alors de déterminer l’infraction suivant la gravité du dommage :– Homicide involontaire si le dommage est constitué par la mort d’autrui–
Qu’est-ce qu’une atteinte volontaire à la personne ? Lire la suite »
Les violences volontaires On étudie ici les violences non définies spécifiquement mais sanctionnées par le Code Pénal. Il s’agit de tout comportement positif de nature à causer à la personne victime une atteinte à son intégrité physique ou psychique A)- Les éléments constitutifs En matière de violence, ils vont être dans tous les cas au
Les violences volontaires : Quelle définition, quelle peine? Lire la suite »
