2) Droit pénal des personnes

Cours de droit pénal des personnes Le cours complet de droit des pénal des personnes est disponible sur ce lien. Le cours de droit pénal […]

Les infractions en matière de stupéfiant Un stupéfiant est une substance naturelle ou synthétique, susceptible d’induire un usage nocif ou une dépendance et inscrite sur […]

Quelles sont les différentes infractions sexuelles? L’ancien code pénal ne parlait pas d’infraction sexuelle mais d’infraction contre les mœurs. Qualification parait désuet et vague. Objectif […]

Quelle peine pour les tortures et actes de barbaries? Constitue l’infraction le fait de soumettre une personne à des actes de torture ou de barbarie.  […]

Quelle peine pour l’administration de substances nuisibles?   L’administration de substances nuisibles  est en France passible de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 […]

Qu’est-ce que l’infraction d’omission de porter secours?   Comportement qui en principe n’ont pas initialement créé le risque, mais ces comportements ne vont pas permettre […]

L’infraction de risque causé à autrui    Pour que le droit pénal soit plus efficace on étend son application en amont de l’atteinte, avant toute […]

Les atteintes collectives à la vie par les crimes contre l’humanité et l’espèce humaine  — Les crimes contre l’humanité sont des infractions spécifiques commises dans […]

Les atteintes individuelles a la vie par empoisonnement    L’empoisonnement est l’administration de substances mortelles à autrui. Ces substances doivent être nuisible à la santé […]

LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES PORTANT ATTEINTE à L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DES PERSONNES  Les coups et blessures sont involontaires lorsque la victime a subi des […]