2) Droit pénal des personnes

Cours de droit pénal des personnes Le cours complet de droit des pénal des personnes est disponible sur ce lien. Le cours de droit pénal spécial des personnes s’intéresse aux infractions commises sur la personne (crime, viol…) Droit extrêmement emprunt des réalités quotidiennes. Les atteintes aux personnes, les violences ne sont pas un phénomène nouveau, […]

Les infractions en matière de stupéfiant Un stupéfiant est une substance naturelle ou synthétique, susceptible d’induire un usage nocif ou une dépendance et inscrite sur les listes I et II des stupéfiants. Les listes I et II comprennent : Certaines substances classées dangereuses pour la santé tout produit ou substance susceptibles de présenter directement ou indirectement

Quelles sont les différentes infractions sexuelles? L’ancien code pénal ne parlait pas d’infraction sexuelle mais d’infraction contre les mœurs. Qualification parait désuet et vague. Objectif du législateur était d’englober toutes les infractions ayant une connotation sexuelle. Mais le nouveau code pénal a réduit l’autonomie de ces infractions, car il les a intégrée dans le groupe

Quelle peine pour les tortures et actes de barbaries? Constitue l’infraction le fait de soumettre une personne à des actes de torture ou de barbarie. L’article 222-1 du code pénal prévoit et réprime les actes de torture et de barbarie. L’article 222-1 du Code pénal ne donne aucune définition du comportement qu’il sanctionne. La Convention

Quelle peine pour l’administration de substances nuisibles? L’administration de substances nuisibles est en France passible de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans si elle est commise avec préméditation. Historiquement elle n’existait pas dans le code pénal de 1810 introduite par une loi 1832. À l’époque la qualification d’empoisonnement ne permettait pas

Qu’est-ce que l’infraction d’omission de porter secours? Comportement qui en principe n’ont pas initialement créé le risque, mais ces comportements ne vont pas permettre d’éviter ou de limiter le dommage qui se produit finalement. Comportements moralement choquant trouble à l’ordre public. Depuis les événements de l’été 2003 le législateur a voulu renforcer l’obligation faite

L’infraction de risque causé à autrui Pour que le droit pénal soit plus efficace on étend son application en amont de l’atteinte, avant toute atteinte. Renforce protection des personnes répression alors qu’il n’existe qu’un risque la fonction de prévention du droit pénal. Le droit pénal va prendre en compte les comportements qui créé le

Les atteintes collectives à la vie par les crimes contre l’humanité et l’espèce humaine — Les crimes contre l’humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d’une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l’esclavage, la persécution, les disparitions forcées,

Les atteintes individuelles a la vie par empoisonnement L’empoisonnement est l’administration de substances mortelles à autrui. Ces substances doivent être nuisible à la santé et représenter un danger de mort. le crime d’empoisonnement est puni de trente ans d’emprisonnement. Cette peine pourra être assortie de peines complémentaires. Cette sanction est prévue à l’article 221-5

LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES PORTANT ATTEINTE à L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DES PERSONNES Les coups et blessures sont involontaires lorsque la victime a subi des dommages par une faute d’ imprudence , de négligence , d’ inattention de la part de l’auteur, ou que celui-ci n’a pas respecté une obligation de sécurité ou de prudence