6) Droit pénal du travail

Ci dessous, un cours de droit pénal du travail et ses fiches de Droit pénal du travail

Cours et fiches de Droit pénal du travail

Droit pénal du travail Le cours complet de droit pénal du travail est disponible sur ce lien. Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, […]

L’élément légal de l’infraction pénale

Qu’est ce que l’élément légale de l’infraction Il n’existe pas d’infraction ni de peine si un texte légal ou réglementaire ne définie pas l’infraction et la peine applicable. Cette exigence d’élément légal est appelé en droit pénal le principe de légalité des délits et des peines. Ce principes et ce qui en ressort (art 111-1

L’élément matériel et moral de l’infraction pénale

On distingue l’élément matériel et moral de l’infraction Chapitre 1 – Élément matériel de l’infraction La description du comportement prohibé par l’élément légal. Section 1 – l’action ou l’omission En application de la stricte interprétation de la loi pénale les juridictions ont toujours refusé de sanctionner une abstention au titre d’une infraction de commission. L’interprétation

L’histoire des infractions pénales au travail

HISTOIRE DES INFRACTIONS PÉNALES AU TRAVAIL Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, et il existe des infractions qui sont réprimées par le

La responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du salarié

Les personnes physiques responsables pénalement en droit du travail En tant que personnes physiques, la salarié et l’employeur peuvent commettre des infractions au cours leurs relations de travail. – Le salarié peut voir sa responsabilité engagée pour des infractions commises dans le cadre de ses relations de travail. Il peut s’agir d’infractions contre les

La responsabilité pénale de l’employeur

La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal du travail Introduction sur la responsabilité des personnes physiques ou morale en droit pénal du travail. En droit pénal du travail, la responsabilité concerne classiquement 2 catégories de personnes : – Les personnes physiques – Les personnes morales. Parmi les incriminations prévues par le code du travail,

Le travail dissimulé : définition, sanction

Le travail dissimulé A l’origine, l’interdiction du travail dissimulé a été conçue comme complément nécessaire à la règlementation sur les congés payés : empêcher les salariés de travailler pendant ces congés légaux. Aujourd’hui c’est surtout le coût économique du travail. La loi du 28 mars 2003 a aggravé les sanctions encourues : de 2 à 3 ans

Le prêt de main d’œuvre illicite

Le prêt de main d’œuvre illicite Le prêt de main d’œuvre illicite est un contrat par lequel un employeur (le préteur) met temporairement un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’un autre employeur (l’utilisateur). Avant d’étudier le prêt de main d’œuvre illicite, il existe d’autres délit pénal lié au droit du travail :

La discrimination au travail : définition, sanction

La discrimination au travail Au sens littéraire : le fait de différencier en vu d’un traitement séparé des éléments les uns des autres en les identifiant comme distincts. Il n’y a pas de dimension négative. Au sens courant : le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. Aujourd’hui on parle de plus

Le harcèlement moral et sexuel au travail

Le harcèlement moral et sexuel au travail Avant, il était définit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 « harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelles». L’imprécision de l’incrimination était fréquemment pointée du doigt. Donc le 29 février 2012, le conseil constitutionnel a été saisi d’une QPC. Le Conseil