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6) Droit pénal du travail

Ci dessous, un cours de droit pénal du travail et ses fiches de Droit pénal du travail

  • L’élément légal de l’infraction pénale
  • L’élément matériel et moral de l’infraction pénale
  • L’histoire des infractions pénales au travail
  • La responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du salarié
  • La responsabilité pénale de l’employeur
  • Le travail dissimulé : définition, sanction
  • Le prêt de main d’œuvre illicite
  • La discrimination au travail : définition, sanction
  • Le harcèlement moral et sexuel au travail
  • Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail
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Cours et fiches de Droit pénal du travail

décembre 6, 2019 Cours droit 0

Droit pénal du travail Le cours complet de droit pénal du travail est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et […]

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L’élément légal de l’infraction pénale

avril 22, 2019 Cours droit 0

Qu’est ce que l’élément légale de l’infraction Il n’existe pas d’infraction ni de peine si un texte légal ou réglementaire ne définie pas l’infraction et […]

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L’élément matériel et moral de l’infraction pénale

avril 22, 2019 Cours droit 0

On distingue l’élément matériel et moral de l’infraction Chapitre 1 –  Élément matériel de l’infraction La description du comportement prohibé par l’élément légal. Section 1 […]

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L’histoire des infractions pénales au travail

avril 22, 2019 Cours droit 0

HISTOIRE DES INFRACTIONS PÉNALES AU TRAVAIL   Le droit pénal du travail est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à […]

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La responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du salarié

avril 22, 2019 Cours droit 0

Les personnes physiques responsables pénalement en droit du travail   En tant que personnes physiques, la salarié et l’employeur peuvent commettre des infractions au cours […]

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La responsabilité pénale de l’employeur

avril 22, 2019 Cours droit 0

La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal du travail Introduction sur la responsabilité des personnes physiques ou morale en droit pénal du travail. […]

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Le travail dissimulé : définition, sanction

avril 22, 2019 Cours droit 0

Le travail dissimulé A l’origine, l’interdiction du travail dissimulé a été conçue comme complément nécessaire à la règlementation sur les congés payés : empêcher les salariés […]

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Le prêt de main d’œuvre illicite

avril 22, 2019 Cours droit 0

Le prêt de main d’œuvre illicite  Le prêt de main d’œuvre illicite est un contrat par lequel un employeur (le préteur) met temporairement un ou […]

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La discrimination au travail : définition, sanction

avril 22, 2019 Cours droit 0

La discrimination au travail  Au sens littéraire : le fait de différencier en vu d’un traitement séparé des éléments les uns des autres en les identifiant […]

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Le harcèlement moral et sexuel au travail

avril 22, 2019 Cours droit 0

Le harcèlement moral et sexuel au travail Avant, il était définit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 « harceler autrui dans le […]

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  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
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