3) Droit pénal spécial des personnes

Fiches et Cours de droit pénal spécial Le cours complet de droit pénal spécial est disponible sur ce lien.   Le droit pénal spécial est […]

Les discriminations : Article 225-1 et s. du Code pénal. Plusieurs discriminations sont prévues dans le Code pénal. La discrimination date de 1972. Il s’agit […]

 Le régime juridique commun à tous les crimes contre l’humanité.   Définition de crime contre l’humanité : « incrimination générique englobant le génocide et divers autres crimes […]

Quelle différence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et crime contre l’humanité…?.   Les crimes contre l’humanité sont considérés par la doctrine comme ne faisant […]

 La répression du meurtre (meurtre aggravé et meurtre simple).   Article 221-1 du code pénal défini le meurtre : Le fait de donner volontairement la mort […]

L’atteinte intentionnelle ou volontaire à la vie : le meurtre.  L’homicide se définie comme l’atteinte portée à la vie humaine. On parle d’homicide volontaire ou […]

L’euthanasie Selon le Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, la définition de l’euthanasie est le  » fait de donner sciemment la mort à une personne atteinte […]

L’empoisonnement, articles 221-5 et suivants du code pénal De toutes les infractions volontaires d’atteinte à la vie humaine, l’empoisonnement est l’infraction qui pose le plus […]

Les tortures et actes de barbaries. Les tortures et actes de barbaries sont dans la section 1 « Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique […]

Les violences, article 222-7.  Les violences sont toutes des infractions dites de résultats en ce que la qualification finale dépend du résultat effectivement obtenu. Mise […]