3) Droit pénal spécial des personnes

Fiches et Cours de droit pénal spécial Le cours complet de droit pénal spécial est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Fiches de droit pénal spécialLa répression de la discriminationLa répression des crimes contre l’humanitéDifférence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et l’humanité?La répression du meurtre aggravé et du meurtre simpleLa … Lire la suite

Les discriminations : Article 225-1 et s. du Code pénal. Plusieurs discriminations sont prévues dans le Code pénal. La discrimination date de 1972. Il s’agit d’une infraction qui a fait l’objet de nombreuses réformes dont la dernière date de 2011 et le principe de non-discrimination est un principe fondamental qui revête une valeur constitutionnelle. Le … Lire la suite

 Le régime juridique commun à tous les crimes contre l’humanité.   Définition de crime contre l’humanité : « incrimination générique englobant le génocide et divers autres crimes semblablement réprouvés par la conscience universelle, en raison leur ignominie et de leur caractère inhumain, qui ont en commun d’être odieux non seulement en eux-mêmes par leur atrocité, mais parce … Lire la suite

Quelle différence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et crime contre l’humanité…?.   Les autres fiches de cours : Fiches de droit pénal spécialLa répression de la discriminationLa répression des crimes contre l’humanitéDifférence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et l’humanité?La répression du meurtre aggravé et du meurtre simpleLa définition du meurtre et de la … Lire la suite

 La répression du meurtre (meurtre aggravé et meurtre simple).   Article 221-1 du code pénal défini le meurtre : Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Mais cette peine concerne le meurtre simple. si le meurtre est accompagné de circonstances aggravantes, on … Lire la suite

L’atteinte intentionnelle ou volontaire à la vie : le meurtre.  L’homicide se définie comme l’atteinte portée à la vie humaine. On parle d’homicide volontaire ou de meurtre, c’est la même chose. Les autres fiches de cours : Fiches de droit pénal spécialLa répression de la discriminationLa répression des crimes contre l’humanitéDifférence entre génocide, crime contre … Lire la suite

L’euthanasie Selon le Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, la définition de l’euthanasie est le  » fait de donner sciemment la mort à une personne atteinte d’une maladie incurable et souffrant de manière insupportable, en général poursuivi pénalement en France sous la qualification d’assassinat, mais qui peut donner lieu à la prise en compte par la … Lire la suite

L’empoisonnement, articles 221-5 et suivants du code pénal De toutes les infractions volontaires d’atteinte à la vie humaine, l’empoisonnement est l’infraction qui pose le plus de questions. Les autres fiches de cours : Fiches de droit pénal spécialLa répression de la discriminationLa répression des crimes contre l’humanitéDifférence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et l’humanité?La … Lire la suite

Les tortures et actes de barbaries. Les tortures et actes de barbaries sont dans la section 1 « Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne » du Code pénal. Ces « atteintes volontaire… » sont les actes intentionnels qui portent plus ou moins gravement atteinte à l’intégrité de la personne humaine. L’intégrité s’entend de matière … Lire la suite

Les violences, article 222-7.  Les violences sont toutes des infractions dites de résultats en ce que la qualification finale dépend du résultat effectivement obtenu. Mise à part cette différence de résultat, les violences Les autres fiches de cours : Fiches de droit pénal spécialLa répression de la discriminationLa répression des crimes contre l’humanitéDifférence entre génocide, … Lire la suite