3) Droit pénal spécial des personnes

Le cours de Droit pénal spécial t ses 26 Fiches de droit pénal spécial :

La répression pénale des violences

La répression des violences. Elle va dépendre du résultat obtenu et pour chaque résultat obtenu il faut rajouter des circonstances aggravantes. A ) Les circonstances aggravantes – La victime mineure de 15 ans, Les autres fiches de cours : Droit pénal spécialAbandon de famille, non-représentation d’enfant et autres délitsLa dénonciation calomnieuse : définition, peineL’injure (publique […]

La répression pénale des violences Lire la suite »

Les menaces : sanction pénale, définition…

Les menaces, article 222-17 à 222-18-3. Les menaces sont des infractions qui consistent à inspirer à une personne de la crainte soit quant à sa propre personne soit pour autrui soit pour des biens. Les menaces constituent l’annonce d’actes répréhensibles susceptibles d’inspirer la crainte. Elles constitutives de violences morales. Les articles du code pénal relatifs

Les menaces : sanction pénale, définition… Lire la suite »

Les homicides et blessures involontaires

Les infractions d’atteinte non-intentionnel à la vie et à l’intégrité d’une personne Quelle définition pour les infraction non intentionnelles ? Ces infractions sont non-intentionnelles quant au résultat obtenu et non des infractions involontaires. Autrement dit, l’acte commis est volontaire mais c’est le résultat qui n’a pas été recherché ou souhaité. Ce type d’infraction représente un

Les homicides et blessures involontaires Lire la suite »

La répression des homicides et blessures involontaires

La répression des homicides et blessures involontaires. – L’homicide involontaire est défi ni à l’article 221- 6 du Code pénal comme le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui. L’homicide involontaire est puni de

La répression des homicides et blessures involontaires Lire la suite »

Les infractions sexuelles (viol, agressions, atteintes sexuelles…)

Les Infractions sexuelles : viol, agressions sexuelles, atteintes sexuelles… Depuis 1994, le Code Pénal distingue 2 types d’infractions sexuelles : les atteintes sexuelles et les agressions sexuelles. Tandis que pour les atteintes de nature sexuelles, la répression n’est encourue que lorsque la victime est mineur, les agressions sexuelles sont toujours punissables (victime majeur ou mineur). L’agression

Les infractions sexuelles (viol, agressions, atteintes sexuelles…) Lire la suite »

La mise en danger d’autrui par commission

La mise en danger d’autrui par commission Ces infractions sont consommées alors même que le danger ne s’est pas forcement produit. Il s’agit pour l’essentiel d’infraction à but préventif. Parmi ces infractions, on distingue celles qui nécessitent, pour être consommées, un acte positif de l’agent (la mise en danger d’autrui par commission) de celles qui

La mise en danger d’autrui par commission Lire la suite »

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse Ce sont les articles 223-15-2 du Code pénal. Initialement, ce comportement constituait un délit contre les biens. C’était l’ancien article 313-4. La loi du 12 juin 2001 « loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse Lire la suite »

Enlèvement et séquestration : définition et peines

Les atteintes à la Sûreté physique : Enlèvement et séquestration L’article 5 de la Conv.EDH dispose que toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Ainsi, nul ne peut être privé de sa liberté sauf dans certaines situations strictement définies. Article 224-1 : Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les

Enlèvement et séquestration : définition et peines Lire la suite »

Les atteintes à la liberté de disposer de son corps

LES ATTEINTES A LA LIBERTÉ DE DISPOSER DE SON CORPS (IVG, expérimentation sur le corps humai…) Tout individu a le droit de disposer de son corps. C’est la raison pour laquelle le suicide et l’automutilation ne sont pas des infractions. Toutefois, les autres personnes peuvent voir leur responsabilité pénale recherchée. On n’étudiera que 2 hypothèses.

Les atteintes à la liberté de disposer de son corps Lire la suite »