5) Infractions contre les biens, les personnes, l’État

Cours de droit pénal spécial Le cours complet de droit pénal spécial est disponible sur ce lien. Le cours de droit pénal spécial a pour objet l’étude des principales infractions contre les personnes, les biens et la Nation. Ces infractions sont étudiées au regard de leurs éléments constitutifs et de leurs modalités de répression. Le … Lire la suite

Les crimes contre l’humanité (article 211-1 du code pénal) Pendant longtemps, le crime contre l’humanité n’était pas défini dans le Code Pénal, mais par la la charte du tribunal militaire international de Nuremberg, annexé à l’accord de Londres du 8 aout 1945 : Le 8 août 1945, la charte du tribunal militaire de Nuremberg donne … Lire la suite

Le meurtre et l’assassinat. L’assassinat est un meurtre avec préméditation (Article 221-3 du code pénal) Quelle différence entre homicide, meurtre et assassinat, crime? – Homicide volontaire = meurtre ou assassinat– Meurtre = pas de préméditation (Article 221-1 du code pénal : Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre)– Assassinat = … Lire la suite

Comment réprimé l’empoisonnement en droit pénal? L’empoisonnement est défini à l’article 221-5 du code pénal : « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à … Lire la suite

Le mandat criminel. Le mandat criminel est, selon l’article 221-5-1 du code pénal, l fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’elle commette un assassinat. Le mandat criminel est passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, même lorsque … Lire la suite

Le délit de provocation au suicide. Article 223-13 ( LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 50) : Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. Les peines sont portées … Lire la suite

L’homicide involontaire — Consiste à causer sans le vouloir la mort d’autrui. Article 221-6 » Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui … Lire la suite

L’infraction de risques causés à autrui. –– Article 223-1 du Code Pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le … Lire la suite

Les tortures et actes de barbaries. — C’est un Crime prévu à l’Article 222-1 du Code Pénal. Dans certains cas, ce n’est qu’une circonstance aggravante (du viol par exemple). A – L’incrimination 1 – L’élément matériel. a- La notion de torture et acte de barbarie. — Loi ne le dit pas. Selon … Lire la suite

Les violences volontaires Les violences volontaires sont des infractions au code pénal les plus répandues. Elles peuvent aller du coup de poing après une soirée, à une altercation entre automobilistes, des violences conjugales à une insulte raciste. Le domaine de la violence volontaire est donc très large. La violence volontaire code pénal est définit par … Lire la suite