5) Infractions contre les biens, les personnes, l’État

Cours de droit pénal spécial Le cours complet de droit pénal spécial est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Droit pénal spécial : cours et fichesLes crimes contre l’humanitéLe meurtre et l’assassinat : définition, différence, peineL’empoisonnement : définition, peine, responsablesLe mandat criminelLa provocation au suicide L’homicide involontaireLa mise en danger de la … Lire la suite

Les crimes contre l’humanité (article 211-1 du code pénal)   Pendant longtemps, le crime contre l’humanité n’était pas défini dans le Code Pénal, mais par la la charte du tribunal militaire international de Nuremberg, annexé à l’accord de Londres du 8 aout 1945 : Le 8 août 1945, la charte du tribunal militaire de Nuremberg donne … Lire la suite

Le meurtre et l’assassinat.  L’assassinat est un meurtre avec préméditation (Article 221-3 du code pénal) Les autres fiches de cours : Droit pénal spécial : cours et fichesLes crimes contre l’humanitéLe meurtre et l’assassinat : définition, différence, peineL’empoisonnement : définition, peine, responsablesLe mandat criminelLa provocation au suicide L’homicide involontaireLa mise en danger de la vie d’autruiLa … Lire la suite

Comment réprimé l’empoisonnement en droit pénal? L’empoisonnement est défini à l’article 221-5 du code pénal : « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Les autres fiches de cours : Droit pénal … Lire la suite

Le mandat criminel.   Le mandat criminel est, selon l’article 221-5-1 du code pénal, l fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’elle commette un assassinat. Le mandat criminel est passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, même lorsque … Lire la suite

Le délit de provocation au suicide.  Article 223-13 ( LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 50) : Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide. Les autres fiches de … Lire la suite

L’homicide involontaire  — Consiste à causer sans le vouloir la mort d’autrui. Les autres fiches de cours : Droit pénal spécial : cours et fichesLes crimes contre l’humanitéLe meurtre et l’assassinat : définition, différence, peineL’empoisonnement : définition, peine, responsablesLe mandat criminelLa provocation au suicide L’homicide involontaireLa mise en danger de la vie d’autruiLa sanction pénale contre … Lire la suite

L’infraction de risques causés à autrui.   –– Article 223-1 du Code Pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le … Lire la suite

Les tortures et actes de barbaries.   — C’est un Crime prévu à l’Article 222-1 du Code Pénal. Les autres fiches de cours : Droit pénal spécial : cours et fichesLes crimes contre l’humanitéLe meurtre et l’assassinat : définition, différence, peineL’empoisonnement : définition, peine, responsablesLe mandat criminelLa provocation au suicide L’homicide involontaireLa mise en danger de la … Lire la suite

Les violences volontaires Les violences volontaires sont des infractions au code pénal les plus répandues. Elles peuvent aller du coup de poing après une soirée, à une altercation entre automobilistes, des violences conjugales à une insulte raciste. Le domaine de la violence volontaire est donc très large. Les autres fiches de cours : Droit pénal … Lire la suite