5) Infractions contre les biens, les personnes, l’État

Cours de droit pénal spécial Le cours complet de droit pénal spécial est disponible sur ce lien. Le cours de droit pénal spécial a pour […]

Les crimes contre l’humanité (article 211-1 du code pénal)   Pendant longtemps, le crime contre l’humanité n’était pas défini dans le Code Pénal, mais par la […]

Le meurtre et l’assassinat.  L’assassinat est un meurtre avec préméditation (Article 221-3 du code pénal) Quelle différence entre homicide, meurtre et assassinat, crime? – Homicide […]

Comment réprimé l’empoisonnement en droit pénal? L’empoisonnement est défini à l’article 221-5 du code pénal : « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi […]

Le mandat criminel.   Le mandat criminel est, selon l’article 221-5-1 du code pénal, l fait de faire à une personne des offres ou des promesses […]

Le délit de provocation au suicide.  Article 223-13 ( LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 50) : Le fait de provoquer au suicide […]

L’homicide involontaire  — Consiste à causer sans le vouloir la mort d’autrui. Article 221-6  » Le fait de causer, dans les conditions et selon les […]

L’infraction de risques causés à autrui.   –– Article 223-1 du Code Pénal. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de […]

Les tortures et actes de barbaries.   — C’est un Crime prévu à l’Article 222-1 du Code Pénal. Dans certains cas, ce n’est qu’une circonstance aggravante […]

Les violences volontaires Les violences volontaires sont des infractions au code pénal les plus répandues. Elles peuvent aller du coup de poing après une soirée, […]