5) Infractions contre les biens, les personnes, l’État

Le cours complet de droit pénal spécial et ses 24 fiches :
1. Les crimes contre l’humanité
2. Le meurtre et l’assassinat
3. L’empoisonnement
4. Le mandat criminel
5. La provocation au suicide
6. L’homicide involontaire
7. La mise en danger de la vie d’autrui
8. Les sanctions de la torture et des actes de barbaries
9. Les violences volontaires
10. L’administration de substance nuisible à la santé
11. Les atteintes involontaires à l’intégrité physique
12. La non assistance à personne en danger
13. Les infractions contre la liberté de déplacement
14. Les agressions sexuelles
15. Le proxénétisme et autres formes d’exploitations d’autrui
16. La discrimination : sanction pénale, procédure
17. Les atteintes à l’intimité de la vie privée
18. La violation du secret professionnel
19. La menace contre les personnes
20. Le harcèlement sexuel et moral au travail ou dans le couple
21. Répression et sanction du vol
22. L’escroquerie
23. L’abus de confiance
24. Le recel et les autres infractions contre les biens
25. Droit pénal spécial

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Le mandat criminel

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

Le mandat criminel.   Le mandat criminel est, selon l’article 221-5-1 du code pénal, l fait de faire à une personne des offres ou des promesses […]