Ici, le cours de Droit pénal spécial et ses 24 fiches de Droit pénal spécial :
l’infraction d’administration de substance nuisible à la santé. — Consiste à administrer à autrui une substance nuisible pour la santé d’un être humain qui va entrainer une atteinte physique ou morale. Article 222-15 du code pénal A – L’incrimination 1 – L’élément matériel. Les autres fiches de cours : [PDF] Droit pénal spécialLe […]
L’administration de substance nuisible à la santé Lire la suite »
Les atteintes involontaires à l’intégrité physique. — Consiste à blesser une personne sans le vouloir. Article 222-19 à 222-20-2, plusieurs de ces infractions. — On peut les distinguer en incrimination générales et incriminations particulières (si faute requise est particulière) A – Les incriminations générales. Les autres fiches de cours : [PDF] Droit pénal spécialLe
Les atteintes involontaires à l’intégrité physique Lire la suite »
La non assistance à personne en péril et autres abstentions face au danger. L’article 223-6 du code pénal réprime : – le fait de ne pas mettre obstacle à la commission d’une infraction prévue (alinéa 1) : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime,
Les infractions contre la Liberté de déplacement : l’arrestation, l’enlèvement, la détention et la séquestration. Les infractions contre la liberté de déplacement sont des infractions d’atteinte à la personne humaine consistant à priver volontairement et de manière illégitime une personne de sa liberté d’aller et de venir et/ou à la retenir contre son gré. Les
Les infractions contre la liberté de déplacement Lire la suite »
Les infractions contre la liberté sexuelle. Les atteintes sexuelles (attouchements, caresses, pénétration…) sont l’expression d’un abus de pouvoir. L’auteur d’une agression sexuelle veut assujettir une personne (majeure ou mineure, homme ou femme) à ses propres désirs en utilisant la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Par exemple : il y a recours à la contrainte notamment
Les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles Lire la suite »
Le proxénétisme. Article 225-6 (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003) : Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit: 1) D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’ autrui; 2) De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se
Le proxénétisme et autres formes d’exploitations d’autrui Lire la suite »
Les discriminations. — Souvent le mobile discriminatoire n’est que la circonstance aggravante d’une infraction. Dans d’autres cas le comportement discriminatoire est une infraction à part entière. Loi 29 juillet 1881 sur la presse puni la diffamation et l’injure à caractère discriminatoire, provocation à la discrimination etc. — Article L2146-2 Code du travail réprime la discrimination
Les discriminations : définition, peine, procédure Lire la suite »
Les atteintes à l’intimité de la vie privée. La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies et, en France, l’article 9 du Code civil protège ce droit depuis la loi du 17 juillet 1970. La protection de la vie privée est
La violation du secret professionnel. 226-13 du Code Pénal. — Consiste pour une personne, dépositaire d’un secret, de par sa profession, à révéler sciemment ce secret. Toute personne qui se rend coupable des faits énoncés à l’article 226-13 du Code pénal, c’est-à-dire d’une violation du secret professionnel, encourt une peine d’un an d’emprisonnement et une
Les menaces. — Le fait de menacer est une infraction si certaines conditions sont remplies. — La menace est l’annonce d’un mal futur, voire éventuel. Cela ressemble donc à de simples actes préparatoires ou seulement une résolution criminelle. — IL y a les menaces contre les biens et les menaces contre les personnes. Les autres
