
Origines et évolution du droit pénal
Histoire du droit pénal. L’ouvrage de Merle et Vitu commence par un constat « Le phénomène criminel est vieux comme le monde ». Ils donnent un exemple […]
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Le principe de légalité des peines et délits et les sources du droit pénal. Le principe de légalité des délits et des peines (ou principe […]
L’interprétation de la loi pénale : la saisine de la Cour de cassation Introduction sur l’interprétation de la loi pénale : Les autres fiches de […]
L’interprétation directe de la loi pénale par le juge. Parmi toutes les méthodes d’interprétation dont dispose le juge (interprétation littérale = exégèse, interprétation a contrario, […]
L’application de la loi pénale dans le temps. Le juge pénal saisit d’un fait déterminé doit d’abord vérifier quelle loi s’applique aux faits en questions. […]
Les infractions commises en France ( droit pénal) La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113-2 […]
Les infractions commises hors du territoire français. Ces infractions devraient logiquement échappées à la compétence de la loi française. Ex. Un Australien qui a changé […]
La classification des infractions en droit pénal. Lorsqu’il est examiné par le juge le comportement humain est disséqué, analysé minutieusement à la lumière des instruments […]
L’auteur de l’infraction. Habituellement la doctrine désigne l’auteur de l’infraction comme le délinquant ou le criminel. L’examen de l’élément moral perme d’affirmer que seul ce […]
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui […]
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