Histoire du droit pénal. L’ouvrage de Merle et Vitu commence par un constat « Le phénomène criminel est vieux comme le monde ». Ils donnent un exemple […]
Lire la suiteCatégorie : 11) Fiches droit pénal
Le principe de légalité criminelle
Le principe de légalité des peines et délits et les sources du droit pénal. Le principe de légalité des délits et des peines (ou principe […]
Lire la suiteLa saisine pour avis de la cour de cassation
L’interprétation de la loi pénale : la saisine de la Cour de cassation Introduction sur l’interprétation de la loi pénale : Les autres fiches de […]
Lire la suiteL’interprétation de la loi pénale par le juge.
L’interprétation directe de la loi pénale par le juge. Parmi toutes les méthodes d’interprétation dont dispose le juge (interprétation littérale = exégèse, interprétation a contrario, […]
Lire la suiteApplication dans le temps de la loi pénale de fond et de forme
L’application de la loi pénale dans le temps. Le juge pénal saisit d’un fait déterminé doit d’abord vérifier quelle loi s’applique aux faits en questions. […]
Lire la suiteLes infractions commises en France
Les infractions commises en France ( droit pénal) La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113-2 […]
Lire la suiteLes infractions commises à l’étranger
Les infractions commises hors du territoire français. Ces infractions devraient logiquement échappées à la compétence de la loi française. Ex. Un Australien qui a changé […]
Lire la suiteQuels sont les différentes types d’infraction ?
La classification des infractions en droit pénal. Lorsqu’il est examiné par le juge le comportement humain est disséqué, analysé minutieusement à la lumière des instruments […]
Lire la suiteQui est l’auteur de l’infraction en droit pénal ?
L’auteur de l’infraction. Habituellement la doctrine désigne l’auteur de l’infraction comme le délinquant ou le criminel. L’examen de l’élément moral perme d’affirmer que seul ce […]
Lire la suiteFiches de droit pénal
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui […]
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