11) Fiches droit pénal

La saisine pour avis de la cour de cassation

L’interprétation de la loi pénale : la saisine de la Cour de cassation Introduction sur l’interprétation de la loi pénale : Interpréter c’est donner un sens à quelque chose. Hans Kelsen « Théorie pure du droit » publié en 1962 définit la notion d’interprétation de la manière suivante : « Si un organe juridique doit appliquer le droit, il faut nécessairement

La saisine pour avis de la cour de cassation Lire la suite »

L’interprétation de la loi pénale par le juge.

L’interprétation directe de la loi pénale par le juge. Parmi toutes les méthodes d’interprétation dont dispose le juge (interprétation littérale = exégèse, interprétation a contrario, interprétation a fortiori, interprétation analogique et interprétation téléologique). L’une est a priori interdite est l’interprétation analogique. L’autre serait admissible qui est l’interprétation téléologique. I – L’interprétation analogique. L’interprétation stricte de

L’interprétation de la loi pénale par le juge. Lire la suite »

Application dans le temps de la loi pénale de fond et de forme

L’application de la loi pénale dans le temps. Le juge pénal saisit d’un fait déterminé doit d’abord vérifier quelle loi s’applique aux faits en questions. En d’autre terme, il doit se soumettre à un exercice de qualification : qualification pénale des faits. Le juge pénal doit vérifier que la loi retenue est bien applicable dans le

Application dans le temps de la loi pénale de fond et de forme Lire la suite »

Quels sont les différentes types d’infraction ?

La classification des infractions en droit pénal. Lorsqu’il est examiné par le juge le comportement humain est disséqué, analysé minutieusement à la lumière des instruments mis à sa disposition par le législateur. = Principe de la légalité des délits et des peines. . Cette analyse suppose qu’il soit procédé à la classification des infractions Traditionnellement

Quels sont les différentes types d’infraction ? Lire la suite »

Qui est l’auteur de l’infraction en droit pénal ?

L’auteur de l’infraction. Habituellement la doctrine désigne l’auteur de l’infraction comme le délinquant ou le criminel. L’examen de l’élément moral perme d’affirmer que seul ce qui ont une conscience et une volonté, seul ceux auxquels on peut imputer une infraction peuvent en être les auteurs. En conséquence ni les choses, ni les animaux ne peuvent

Qui est l’auteur de l’infraction en droit pénal ? Lire la suite »

Fiches de droit pénal

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d’infractions. Bibliographie : · Roger MERLE & André VITU « Traité de droit

Fiches de droit pénal Lire la suite »