Histoire du droit pénal. L’ouvrage de Merle et Vitu commence par un constat « Le phénomène criminel est vieux comme le monde ». Ils donnent un exemple en disant « le 1er crime a été commis par un homme sur un autre homme » (Caen à tué Abel). A l’époque le châtiment était le bannissement. L’infraction était considérer comme … Lire la suite
Le principe de légalité des peines et délits et les sources du droit pénal. Le principe de légalité des délits et des peines (ou principe de légalité criminelle) implique qu’un individu ne peut être poursuivi et condamné que par l’application d’une loi préexistant à l’acte qui lui est reproché. Ce principe signifie qu’il ne peut … Lire la suite
L’interprétation de la loi pénale : la saisine de la Cour de cassation Introduction sur l’interprétation de la loi pénale : Interpréter c’est donner un sens à quelque chose. Hans Kelsen « Théorie pure du droit » publié en 1962 définit la notion d’interprétation de la manière suivante : « Si un organe juridique doit appliquer le droit, il faut nécessairement … Lire la suite
L’interprétation directe de la loi pénale par le juge. Parmi toutes les méthodes d’interprétation dont dispose le juge (interprétation littérale = exégèse, interprétation a contrario, interprétation a fortiori, interprétation analogique et interprétation téléologique). L’une est a priori interdite est l’interprétation analogique. L’autre serait admissible qui est l’interprétation téléologique. I – L’interprétation analogique. L’interprétation stricte de … Lire la suite
L’application de la loi pénale dans le temps. Le juge pénal saisit d’un fait déterminé doit d’abord vérifier quelle loi s’applique aux faits en questions. En d’autre terme, il doit se soumettre à un exercice de qualification : qualification pénale des faits. Le juge pénal doit vérifier que la loi retenue est bien applicable dans le … Lire la suite
Les infractions commises en France ( droit pénal) La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113-2 et suivants du Code pénal. On distingue : Les infractions commises sur le territoire de la République (étudié dans ce chapitre) Les infractions commises en dehors du territoire de la … Lire la suite
Les infractions commises hors du territoire français. Ces infractions devraient logiquement échappées à la compétence de la loi française. Ex. Un Australien qui a changé de nationalité et se fait naturaliser australien tue une personne. La loi française n’est pas compétente. Mais si un australien tue un français en Australie, la loi française retient une … Lire la suite
La classification des infractions en droit pénal. Lorsqu’il est examiné par le juge le comportement humain est disséqué, analysé minutieusement à la lumière des instruments mis à sa disposition par le législateur. = Principe de la légalité des délits et des peines. . Cette analyse suppose qu’il soit procédé à la classification des infractions Traditionnellement … Lire la suite
L’auteur de l’infraction. Habituellement la doctrine désigne l’auteur de l’infraction comme le délinquant ou le criminel. L’examen de l’élément moral perme d’affirmer que seul ce qui ont une conscience et une volonté, seul ceux auxquels on peut imputer une infraction peuvent en être les auteurs. En conséquence ni les choses, ni les animaux ne peuvent … Lire la suite
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d’infractions. Bibliographie : · Roger MERLE & André VITU « Traité de droit … Lire la suite