11) Fiches droit pénal

Histoire du droit pénal. L’ouvrage de Merle et Vitu commence par un constat « Le phénomène criminel est vieux comme le monde ». Ils donnent un exemple […]

Le principe de légalité des peines et délits et les sources du droit pénal. Le principe de légalité des délits et des peines (ou principe […]

L’interprétation de la loi pénale : la saisine de la Cour de cassation Introduction sur l’interprétation de la loi pénale : Les autres fiches de […]

L’interprétation directe de la loi pénale par le juge. Parmi toutes les méthodes d’interprétation dont dispose le juge (interprétation littérale = exégèse, interprétation a contrario, […]

L’application de la loi pénale dans le temps.  Le juge pénal saisit d’un fait déterminé doit d’abord vérifier quelle loi s’applique aux faits en questions. […]

Les infractions commises en France ( droit pénal) La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113-2 […]

Les infractions commises hors du territoire français.  Ces infractions devraient logiquement échappées à la compétence de la loi française.  Ex. Un Australien qui a changé […]

La classification des infractions en droit pénal. Lorsqu’il est examiné par le juge le comportement humain est disséqué, analysé minutieusement à la lumière des instruments […]

L’auteur de l’infraction. Habituellement la doctrine désigne l’auteur de l’infraction comme le délinquant ou le criminel. L’examen de l’élément moral perme d’affirmer que seul ce […]

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL    Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions,  les sanctions que la société impose à ceux qui […]