L’évolution du droit pénal la définition du crime dans le dictionnaire Cornu, c’est « une transgression particulièrement grave attentatoire à l’ordre et à la sécurité, contraire aux valeurs sociales admises, réprouvée par la conscience, et punie par la loi ». A/ Jusqu’à 1810 Cette évolution a été marquée par plusieurs étapes. La première fut ce qu’on … Lire la suite
L’infraction en droit pénal En application de l’article 111-1 du Code pénal, les infractions sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions. Il est apparu assez logique de classifier les comportements et de les catégoriser. Section 1 : La distinction fondée sur la gravité de l’infraction Plusieurs types de classification ont été envisagés … Lire la suite
Le principe de la légalité En vertu du principe de la légalité criminelle, il ne peut pas y avoir d’infraction en dehors d’un texte légale (nullum crimen, sine lege), et la loi est nécessaire pour toute incrimination. Ainsi le juge n’a pas le droit de créer un délit, ou de déclarer punissable des faits … Lire la suite
La signification du principe de légalité pénale pour le législateur et le juge Le principe de légalité suppose qu’on ait recours à la loi répressive afin de créer des crimes et des délits, ce qui signifie qu’on aura recours à la loi que pour protéger des valeurs sociales fondamentales. Le législateur et le juge … Lire la suite
La détermination de la loi pénale applicable Pour être appliquée, la loi suppose que le juge détermine celle qui va être applicable aux faits de l’espèce, et un certain nombre de difficultés vont pouvoir se poser dans la qualification des faits : on va pouvoir avoir des conflits de loi dans le temps ou entre … Lire la suite
L’application dans le temps des lois pénales de fond En droit pénal français, l’application dans le temps des lois pénales de forme et des lois pénales de fond est régie par le principe de non-rétroactivité de la loi pénale. Ce principe interdit l’application d’une loi pénale plus sévère à une infraction commise avant son entrée … Lire la suite
L’application dans le temps des lois pénales de forme A/ Le principe de l’application immédiate des lois pénales de forme L’article 112-2 du Code pénal prévoit l’application immédiate de ces lois pénales de forme. On peut définit ces dernières comme toutes les lois relatives à la compétence, à l’organisation judiciaire, aux modalités de la poursuite, … Lire la suite
L’application de la loi pénale dans l’espace Cette application ne pose bien entendu aucun problème lors d’un coupable et d’une victime français, avec une infraction commise sur le territoire français. En revanche, si l’un de ces trois critères n’est pas présent, le problème de l’application de la loi pénale dans l’espace va se poser. … Lire la suite
L’élément matériel de l’infraction consommée Pour pouvoir parler de responsabilité pénale, il faut obligatoirement qu’un acte infractionnel ait été commis : toute infraction suppose un fait matériel prévu et réprimé par la loi, commis intentionnellement ou non par une personne physique, mais le législateur a également permis qu’une personne morale puisse engager sa responsabilité pénale. … Lire la suite
Les éléments intrinsèques de l’infraction Le droit pénal ne sanctionne pas la simple pensée criminelle : pour qu’une infraction soit constituée, il faut que la personne poursuivie ait extériorisé sa pensée. Cet élément matériel comprend plusieurs éléments que nous allons distinguer : o les éléments intrinsèques, qui vont caractériser l’infraction proprement dite o les éléments extrinsèques, … Lire la suite