5) Autre cours de droit pénal

DROIT PENAL Le cours complet de droit pénal (L2) est disponible sur ce lien. Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions et les sanctions que la Société impose à ceux qui les commettent. Mais si le code pénal réprime un certain nombre de comportements humains au nom de la défense … Lire la suite

L’influence du droit européen sur le droit pénal français Le Traité de Rome (25 mars 1957 CEE) est constitutif du droit communautaire dit originaire avec les traités instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier (traité CECA 1951) la communauté européenne de l’énergie atomique (traité CEEA). Le traité de Rome est celui qui … Lire la suite

La classification crime, délit, contravention Le législateur est le seul à pouvoir faire émerger ce consensus. La loi est au cœur du droit pénal, surtout d’un point de vue politique. Lorsque la norme pénale crée une infraction, elle la classe dans des catégories juridiques qui n’ont pas uniquement pour fonction de faire de la casuistique, … Lire la suite

L’objet du droit pénal, définition, nature I – Définition du droit pénal: Le droit pénal est l’ensemble des règles définissant les infractions portant atteinte à l’ordre public, qu’il s’agisse de faits volontaires ou non, commis par des personnes physiques ou des personnes morales. Pour qu’un comportement puisse être qualifié d’infraction pénale, il faut que les … Lire la suite

La classification selon la nature de l’infraction Il existe d’autres types de classifications en retrait et notamment la classification selon la nature de l’infraction. Celle-ci nous ramène à la classification tripartite. Elle prend une certaine importante dans l’organisation des régimes des infractions. Cette classification renvoie à la notion d’infractions spécifiques d’un côté et d’infractions de … Lire la suite

Le principe de la légalité criminelle Le principe e la légalité criminelle prend corps au XVIIIe siècle, dans le cadre de l’effervescence intellectuelle des Lumières. Cette théorisation, amorcée par Montesquieu va être approfondi par Beccaria. La loi va être considérée comme seule compétente pour définir les comportements interdits, et cette écriture de l’interdit accompagne l’écriture … Lire la suite

Le règlement Le règlement, a pris une place importante dans l’élaboration de la norme pénale depuis 1958 puisqu’en vertu de la combinaison des articles 34 et 37 de la constitution, la matière contraventionnelle relève de la compétence du pouvoir réglementaire, ce qui laisse « une impression de recul de la loi » (cf. Merle et … Lire la suite

La loi et les autres sources nationales du droit pénal Si le principe de la légalité criminelle est consacré comme clé de voûte, de notre droit pénal, les sources écrites vont prendre une place prépondérante sinon la seule place au sein des sources du droit pénal. Cependant, d’autres sources internes doivent être évoquées qui influencent … Lire la suite

L’autorité de la CESDH sur le droit pénal français Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le droit international s’est développé avec la signature par les Etats, de conventions, d’accords, de traités régissant les rapports entre ces Etats signataires. La matière pénale n’échappe pas à ce mouvement d’internationalisation qui vient même à s’imposer pour … Lire la suite

L’interprétation de la règle pénale Selon Portalis (1746-1807), « en matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence », le principe de légalité était bien perçu comme un rempart au développement des interprétations des juges, source d’arbitraire. Toutefois, l’interprétation jurisprudentielle est nécessaire face à un texte général qui peut être obscur ou … Lire la suite