5) Autre cours de droit pénal

Le consentement de la victime.  Résumé : Il  arrive  que le consentement de la  victime fasse disparaitre l’infraction. En cas de viol par exemple, l’acceptation de la femme enlève l’élément légal à l’infraction, il n’y a donc viol. Dans le meurtre ou l’assassinat, le consentement de la victime est inopérant. L’agent n’est pas justifié, parce … Lire la suite

 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (L2)   Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions et les sanctions que la Société impose à ceux qui les commettent. Mais si le code pénal réprime un certain nombre de comportements humains au nom de la défense de la société, il a vocation également à protéger … Lire la suite