8) Droit pénal Cours

Ici, un cours de L2 : Le cours de droit pénal général et ses 16 fiches de droit pénal :

Le droit pénal : domaine, définition, caractères

DÉFINITION DU DROIT PÉNAL Si l’on se place d’un point de vue juridique, c’est l’étude du phénomène criminel, c’est-à-dire des comportements qui, sous des formes diverses, mais aussi des degrés différents, vont être considérés comme contraires à 1 ordre social et contraires à la sécurité publique et, pour cette raison, vont être sanctionnés. DOMAINE DU DROIT PÉNAL

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Les sciences criminelles

DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES Cette approche peut être en effet sociologique, scientifique, psychologique, médicale, ou psychiatrique. Le droit pénal s’inscrit donc dans un ensemble + vaste que le professeur Flour qualifiait en son temps de « science pénale », ou encore de « science criminelle ». En effet, le phénomène criminel n’intéresse pas que le juge : il intéresse aussi le médecin,

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L’histoire du droit pénal avant le code pénal

HISTOIRE DU DROIT PÉNAL Elle permet de mieux comprendre l’évolution des mécanismes du droit pénal jusqu’à nos jours et par là même, de mieux saisir l’essence de cette matière. L’infraction, acte illicite qui viole l’ordre d’une société donnée, peut susciter des réponses ou des ripostes de différentes natures (comme dit Jean Marie Carbas dans son

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L’histoire du droit pénal depuis le code pénal

HISTOIRE DU DROIT PÉNAL DEPUIS LE CODE PÉNAL (en vigueur depuis le 01/03/1994) Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu’on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l’appliquer. Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le

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L’infraction : définition et éléments constitutifs

L’INFRACTION ET SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Le droit pénal général détermine les principes généraux concernant les infractions, précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Mais qu’est ce qu’une infraction? L’infraction en droit pénal est un acte ou abstention d’agir qui est puni, par la loi, d’une peine. Le

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L’élément moral dans les infractions non intentionnelles

L’élément moral dans les infractions non intentionnelles Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cet élément moral n’est pas absent dans ce type d’infractions. Il va s’exprimer différemment, qu’il s’agisse d’un délit ou d’une contravention, et va emporter des conséquences moins graves au niveau de la sanction que dans le cas d’infractions volontaires. 1) Y

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Pas de crime ou délit sans intention de le commettre

L’élément moral ou psychologique : le dol en droit pénal Pour qu’un acte (ou une omission) matériellement constitutif d’une infraction conduise au prononcé d’une peine prévue par la loi, il est nécessaire que ceci constitue une faute de la part de son auteur. Mais cette faute pénale – avec toute l’ambiguïté que peut renfermer l’idée

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