8) Droit pénal Cours

Cours de DROIT PÉNAL GÉNÉRAL L’introduction au cours de droit pénal général est disponible sur ce lien. L’INFRACTION Définition de l’infraction Il s’agit de tout acte (ou omission) interdit par la loi sous la menace d’une sanction. Liste des autres articles : La fixation de la peineLa liberté du juge dans la fixation de la … Lire la suite

Cours de droit pénal Le cours complet de droit pénal est disponible sur ce lien. Le cours de droit pénal général a pour objet l’étude de la règle de droit pénal, c’est-à-dire de l’interdit social assorti d’une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu’elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, … Lire la suite

  DÉFINITION DU DROIT PÉNAL     Si l’on se place d’un point de vue juridique, c’est l’étude du phénomène criminel, c’est-à-dire des comportements qui, sous des formes diverses, mais aussi des degrés différents, vont être considérés comme contraires à 1 ordre social et contraires à la sécurité publique et, pour cette raison, vont être sanctionnés. DOMAINE DU DROIT PÉNAL  … Lire la suite

 DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES  Cette approche peut être en effet sociologique, scientifique, psychologique, médicale, ou psychiatrique. Le droit pénal s’inscrit donc dans un ensemble + vaste que le professeur Flour  qualifiait en son temps de « science pénale », ou encore de « science criminelle ». En effet, le phénomène criminel n’intéresse pas que le juge : il intéresse aussi le médecin, … Lire la suite

 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL    Elle permet de mieux comprendre l’évolution des mécanismes du droit pénal jusqu’à nos jours et par là même, de mieux saisir l’essence de cette matière. L’infraction, acte illicite qui viole l’ordre d’une société donnée, peut susciter des réponses ou des ripostes de différentes natures (comme dit Jean Marie Carbas dans son … Lire la suite

HISTOIRE DU DROIT PÉNAL DEPUIS LE CODE PÉNAL (en vigueur depuis le  01/03/1994)   Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu’on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l’appliquer. Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le … Lire la suite

 L’INFRACTION ET SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS    Le droit pénal général détermine les principes généraux concernant les infractions, précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Mais qu’est ce qu’une infraction? L’infraction en droit pénal est un acte ou abstention d’agir qui est puni, par la loi, d’une peine.  Le … Lire la suite

L’élément moral dans les infractions non intentionnelles Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cet élément moral n’est pas absent dans ce type d’infractions. Il va s’exprimer différemment, qu’il s’agisse d’un délit ou d’une contravention, et va emporter des conséquences moins graves au niveau de la sanction que dans le cas d’infractions volontaires. 1) Y … Lire la suite

L’élément moral ou psychologique : le dol en droit pénal  Pour qu’un acte (ou une omission) matériellement constitutif d’une infraction conduise au prononcé d’une peine prévue par la loi, il est nécessaire que ceci constitue une faute de la part de son auteur. Mais cette faute pénale – avec toute l’ambiguïté que peut renfermer l’idée … Lire la suite

Qu’est-ce que le principe de légalité en droit pénal? Ce principe signifie qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. Ce principe figure aussi bien dans le Code pénal de 1810 que dans le Code de 1992 ou la Convention Européenne des droits de l’Homme –         Le principe de … Lire la suite