Un cours de Droit pénal et ses fiches de Droit pénal général (L2) :
- Le principe de légalité en droit pénal
- Comment le juge interprète la loi en matière pénale?
- L’application de la loi pénale française à l’étranger
- L’infraction par omission ou par commission
- Le complice d’une infraction pénale
- La répression pénale des infractions commise dans l’entreprise
- La tentative d’infraction
- La faute pénale intentionnelle
- Les infractions d’imprudence ou fautes non intentionnelles
- L’irresponsabilité pénale des mineurs et des malades mentaux
- L’état de nécessité, un fait justificatif d’irresponsabilité pénale
- La légitime défense
- L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
- Les causes exonératoires de la responsabilité pénale
- Quels sont les différents types de sanctions pénales ?
- Finalités et caractéristiques de la sanction pénale
- Les mesures de sûreté
- Les peines applicables aux personnes morales ou physiques
- La libre détermination de la peine par le juge pénal
- Les différents types de sursis (sursis avec mise à l’épreuve, TIG…)
- La dispense de peine
- Le casier judiciaire
- L’extinction de la sanction pénale (grâce, prescription, amnistie…)
