Cours de droit pénal général Le cours complet de droit pénal général est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et […]
Lire la suiteCatégorie : 9) Droit pénal général (L2)
Un cours de Droit pénal et ses fiches de Droit pénal général (L2) :
- Le principe de légalité en droit pénal
- Comment le juge interprète la loi en matière pénale?
- L’application de la loi pénale française à l’étranger
- L’infraction par omission ou par commission
- Le complice d’une infraction pénale
- La répression pénale des infractions commise dans l’entreprise
- La tentative d’infraction
- La faute pénale intentionnelle
- Les infractions d’imprudence ou fautes non intentionnelles
- L’irresponsabilité pénale des mineurs et des malades mentaux
- L’état de nécessité, un fait justificatif d’irresponsabilité pénale
- La légitime défense
- L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
- Les causes exonératoires de la responsabilité pénale
- Quels sont les différents types de sanctions pénales ?
- Finalités et caractéristiques de la sanction pénale
- Les mesures de sûreté
- Les peines applicables aux personnes morales ou physiques
- La libre détermination de la peine par le juge pénal
- Les différents types de sursis (sursis avec mise à l’épreuve, TIG…)
- La dispense de peine
- Le casier judiciaire
- L’extinction de la sanction pénale (grâce, prescription, amnistie…)
Le principe de légalité en droit pénal
Le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal Le principe de légalité a été conçu en 1789 comme une garantie fondamentale […]
Lire la suiteComment le juge interprète la loi en matière pénale?
L’INTERPRÉTATION STRICTE DES LOIS PÉNALES. Une ne loi ne sert à quelque chose que si elle est précise. Les raisonnements d’interprétation à fortiori, à contrario […]
Lire la suiteL’application de la loi pénale française à l’étranger
L’application de la loi pénale dans l’espace La collaboration pénale est nécessaire à l’application effective du droit pénal français dans le domaine où il se […]
Lire la suiteL’infraction par omission ou par commission
Les différentes formes d’action ou d’abstention constitutives d’une infraction. Selon l’analyse classique, l’infraction est composée de 3 éléments qui ne sont pas placés sur le […]
Lire la suiteLe complice d’une infraction pénale
La complicité en droit pénal. La criminalité se manifeste de plus en plus part des activités organisées. Les bandes sont généralement hiérarchisées. Il y a […]
Lire la suiteLa répression pénale des infractions commise dans l’entreprise
L’infraction commise au sein d’une entreprise. Deux catégories d’infraction sont susceptibles d’être commises : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de Droit pénal […]
Lire la suiteLa tentative d’infraction
LA TENTATIVE D’INFRACTION EST PUNISSABLE Une infraction est inachevée dès que le résultat n’est pas atteint, depuis le simple projet d’infraction jusqu’à l’action illicite exécutée […]
Lire la suiteLa faute pénale intentionnelle
LA FAUTE PÉNALE INTENTIONNELLE A l’opposé de la responsabilité civile, il n’y a jamais de responsabilité pénale sans faute. La responsabilité est toujours pour faute. […]
Lire la suiteLes infractions d’imprudence ou fautes non intentionnelles
Les fautes d’imprudence (non intentionnelleS) En droit pénal, au contraire du droit civil, il n’existe pas une et une seule faute d’imprudence : le droit […]
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