9) Droit pénal général (L2)

Cours de droit pénal général Le cours complet de droit pénal général est disponible sur ce lien. OBJET DU DROIT PÉNAL : Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée. La … Lire la suite

Le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal Le principe de légalité a été conçu en 1789 comme une garantie fondamentale de l’individu. Des aménagements y ont été apportés pour s’adapter à la conjoncture actuelle. La légalité n’est plus strictement interne. A)LES ORIGINES DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ EN DROIT PÉNAL. … Lire la suite

L’INTERPRÉTATION STRICTE DES LOIS PÉNALES. Une ne loi ne sert à quelque chose que si elle est précise. Les raisonnements d’interprétation à fortiori, à contrario comportent de nombreuses incertitudes. Ces incertitudes ne sont pas acceptables en matières pénal car l’ampleur de l’interdit doit être prévisible à l’avance. a)L’énoncé du principe. En vertu de … Lire la suite

L’application de la loi pénale dans l’espace La collaboration pénale est nécessaire à l’application effective du droit pénal français dans le domaine où il se veut compétent. Il faut examiner les possibilités de collaboration pénale internationale. Sans elle, le domaine d’application de chaque droit pénale serait plus limité. Elle accompagne l’instrument étatique. A)LE CHAMPS … Lire la suite

Les différentes formes d’action ou d’abstention constitutives d’une infraction. Selon l’analyse classique, l’infraction est composée de 3 éléments qui ne sont pas placés sur le même plan : -un élément légal (ou illicite) constitué par le texte qui interdit l’acte en question (pré-existe et extérieur à l’infraction) ; –élément matériel : acte ou omission (c’est ce … Lire la suite

La complicité en droit pénal. La criminalité se manifeste de plus en plus part des activités organisées. Les bandes sont généralement hiérarchisées. Il y a tout d’abord les instigateurs puis les exécutants matériels ou encore les comparses qui vont fournir les renseignements. Pour des raisons de sécurité juridique, le droit pénal interne s’attache essentiellement à … Lire la suite

L’infraction commise au sein d’une entreprise. Deux catégories d’infraction sont susceptibles d’être commises : Certaines n’ont rien à voir avec la marche de l’entreprise, seuls des facteurs de temps et de lieux les y rattachent. Exemple : bagarre sur le lieu de travail —> action purement individuelle qui ne concerne pas les entreprises, ses dirigeants et … Lire la suite

LA TENTATIVE D’INFRACTION EST PUNISSABLE Une infraction est inachevée dès que le résultat n’est pas atteint, depuis le simple projet d’infraction jusqu’à l’action illicite exécutée jusqu’au bout mai non couronnée de succès. Cela regroupe beaucoup de situations : depuis l’abandon de l’acte jusqu’à son achèvement non couronné de succès. Peut de trouble à l’Ordre Public ou non. … Lire la suite

LA FAUTE PÉNALE INTENTIONNELLE A l’opposé de la responsabilité civile, il n’y a jamais de responsabilité pénale sans faute. La responsabilité est toujours pour faute. On parle d’ailleurs du « coupable ». En droit pénal, une faute est un élément moral ou psychologique de certaines infractions, soit réalisé par une imprudence, une maladresse, une négligence … Lire la suite

Les fautes d’imprudence (non intentionnelleS) En droit pénal, au contraire du droit civil, il n’existe pas une et une seule faute d’imprudence : le droit pénal reconnaît des fautes d’imprudence de gravités différentes. Le domaine d’intervention du droit pénal dépend de la gravité de l’imprudence : – une faute d’imprudence légère engage toujours la responsabilité … Lire la suite