1) Droit pénal général

Le cours de droit pénal et ses fiches :

Définition du droit pénal et des sciences criminelles  Le droit pénal fait partie d’un ensemble plus vaste que l’on appelle les sciences criminelles. Selon le « lexique des termes juridiques » (DALLOZ), le droit pénal est l’ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions. En un sens large, le droit pénal englobe également … Lire la suite

Typologie des crimes et des criminels  A) Typologie des crimes (différentes catégories d’actes criminels) Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il n’y a pas toujours des crimes avec victime. Le crime avec victime dépend si l’infraction a été réalisée ou pas. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de victime qu’il n’y a pas … Lire la suite

Les causes du phénomène criminel (facteurs criminogènes)  Après avoir étudié les manifestations du phénomène criminel, il convient de s’interroger sur les causes du phénomène criminel et d’étudier ce que l’on appelle communément les facteurs criminogènes. Ces données sont issues de différentes analyses criminologiques qui permettent d’expliquer l’évolution de la délinquance dans son ensemble, c’est la … Lire la suite

La période de la justice archaïque : Le droit pénal de l’Antiquité à la Révolution  Comment les autorités ont réagi au fur et à mesure afin d’adapter la réponse pénale, autrement dit, la réaction sociale à l’évolution de la délinquance? A l’heure d’aujourd’hui, la réponse pénale est incarnée à travers la mise en place d’une … Lire la suite

Les écoles de pensée et les théories sur le droit pénal  Après l’adoption des codes napoléoniens, le code pénal va être marqué par des influences. Certaines sont purement idéologiques contrairement à d’autres fondées sur des études scientifiques. Ces inspirations vont, au gré des périodes, guider l’orientation de la politique criminelle conduite par nos autorités.  A) … Lire la suite

L’HISTOIRE DU CODE PÉNAL   Depuis la seconde  moitié du 20ème siècle l’évolution du droit pénal n’est plus guidé par des idéologies comme à la Révolution, pas plus que par des analyses criminologiques, mais par l’apparition de nouveaux facteurs de natures politiques. Cette influence récente est assez caractéristique de l’évolution du droit pénal contemporain.  A) … Lire la suite

Les modes de classification de l’infraction pénale  L’infraction pénale est l’élément de base du Droit pénal général puisque toute règle de fond suppose préalablement une définition précise de l’incrimination. On pourrait retenir une définition moraliste qui envisagerait l’infraction pénale comme tout acte contraire à la morale et à fortiori à la justice mais nous allons … Lire la suite

La signification du principe de la légalité des délits et des peines Pour analyser dans le détail la notion d’infraction pénale, il faut présenter les différents éléments constitutifs de ceux-ci. Il y  un élément intentionnel, un élément matériel, un élément légal. L’élément légal, c’est à dire, le principe de légalité des délits et des peines … Lire la suite

Les exceptions au principe de la légalité des délits et des peines  En dépit de ce principe qui suppose que seule une loi puisse ériger des infractions pénales et les sanctions correspondantes, on remarque aujourd’hui que d’autres textes normatifs sont également sources de droit pénal tant au niveau interne qu’au niveau externe.  1) Les sources … Lire la suite