6) Droit pénal et sciences criminelles

Cours de droit pénal et sciences criminelles Le cours complet de droit pénal et sciences criminelles est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit pénal et sciences criminellesDroit pénal : Définition, nature, objet, fonctionÉvolution du droit pénal et son histoireLa légalité des peines et les sources du … Lire la suite

Notion de droit pénal Le droit pénal c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit pénal et sciences criminellesDroit pénal : Définition, nature, objet, fonctionÉvolution du droit pénal et son histoireLa … Lire la suite

 Évolution du droit pénal    Le droit pénal est une branche du droit qui codifie la réaction de la société contre des comportements estimés « antisociaux » : des peines sanctionnent certains actes qui sont considérés comme des « infractions » ou des « crimes ». Quelle est son histoire? Les autres fiches de cours : … Lire la suite

La légalité des peines et les sources internes du droit pénal    Le principe de légalité au sens strict du terme fait que seule la loi pénale édicte les infraction avant toute répression. Ce principe a évolué. Aujourd’hui la loi n’a plus le monopole de la répression, car elle est concurrencée par les règlements en … Lire la suite

La subordination du droit pénal aux normes supérieures (constitution, CESDH, Droit international)     Le droit pénal général n’est que peu touché par les normes internationales, à l’exception des normes de protection des droits fondamentaux : pactes de l’ONU, Convention sur les droits de l’enfant (même si les juridictions judiciaires ne l’appliquent que de manière détournée), et … Lire la suite

Comment est interprétée la loi pénale?    Comme pour tout texte juridique, entre la loi (générale, impersonnelle et absolue) et la situation de fait, il est nécessaire d’interpréter. Dans l’article 111-4 du Code Pénal, il est dit que « la loi pénale est d’interprétation stricte ». Ce principe n’est que le prolongement logique du principe … Lire la suite

Application du Droit Pénal dans le temps     De façon générale, il s’agit de régler les conflits de loi dans le temps, de déterminer la loi applicable le jour du jugement. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit pénal et sciences criminellesDroit pénal : Définition, nature, objet, fonctionÉvolution du droit pénal … Lire la suite

Application du droit pénal dans l’espace      Un conflit de loi dans l’espace se pose dès qu’une situation juridique pose un élément « d’extranéité » dans une situation juridique. Soit l’infraction est commise à l’étranger, soit l’auteur est un étranger, soit la victime est un étranger). Cet élément d’extranéité peut justifier l’application de plusieurs droits … Lire la suite

 Élément matériel et classification des infractions pénales    Une infraction pénale est un agissement, par action ou par omission, strictement prohibé par la loi. En droit pénal, toutes les infractions pénales ont des critères communs : Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit pénal et sciences criminellesDroit pénal : Définition, nature, objet, … Lire la suite

La tentative de l’infraction (article 121-4 et 121-5 du Code Pénale)    Pour qu’un acte soit condamnable, il ne doit pas nécessairement avoir été accompli dans sa totalité. Il peut n’y avoir qu’une « tentative », qui sera aussi condamnable.   L’article 121-5 du Code pénal définit la tentative comme constituée, dès lors que, manifestée par un commencement … Lire la suite