6) Droit pénal et sciences criminelles

Cours de droit pénal et sciences criminelles Le cours complet de droit pénal et sciences criminelles est disponible sur ce lien. Le cours de droit pénal et de sciences criminelles a pour objet l’étude de l’ensemble des règles qui déterminent quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre … Lire la suite

Notion de droit pénal Le droit pénal c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. Cette définition ne fait pas la distinction entre droit de fond et de forme. Le droit pénal de fond est l’ensemble des règles ayant pour but de … Lire la suite

Évolution du droit pénal Le droit pénal est une branche du droit qui codifie la réaction de la société contre des comportements estimés « antisociaux » : des peines sanctionnent certains actes qui sont considérés comme des « infractions » ou des « crimes ». Quelle est son histoire? A) LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME … Lire la suite

La légalité des peines et les sources internes du droit pénal Le principe de légalité au sens strict du terme fait que seule la loi pénale édicte les infraction avant toute répression. Ce principe a évolué. Aujourd’hui la loi n’a plus le monopole de la répression, car elle est concurrencée par les règlements en … Lire la suite

La subordination du droit pénal aux normes supérieures (constitution, CESDH, Droit international) Le droit pénal général n’est que peu touché par les normes internationales, à l’exception des normes de protection des droits fondamentaux : pactes de l’ONU, Convention sur les droits de l’enfant (même si les juridictions judiciaires ne l’appliquent que de manière détournée), et … Lire la suite

Comment est interprétée la loi pénale? Comme pour tout texte juridique, entre la loi (générale, impersonnelle et absolue) et la situation de fait, il est nécessaire d’interpréter. Dans l’article 111-4 du Code Pénal, il est dit que « la loi pénale est d’interprétation stricte ». Ce principe n’est que le prolongement logique du principe … Lire la suite

Application du Droit Pénal dans le temps De façon générale, il s’agit de régler les conflits de loi dans le temps, de déterminer la loi applicable le jour du jugement. Dans ce chapitre nous évoquerons les « le principe de la non rétroactivité de la loi pénale ». Ce principe permet de bloquer l’application d’une loi … Lire la suite

Application du droit pénal dans l’espace Un conflit de loi dans l’espace se pose dès qu’une situation juridique pose un élément « d’extranéité » dans une situation juridique. Soit l’infraction est commise à l’étranger, soit l’auteur est un étranger, soit la victime est un étranger). Cet élément d’extranéité peut justifier l’application de plusieurs droits … Lire la suite

Élément matériel et classification des infractions pénales Une infraction pénale est un agissement, par action ou par omission, strictement prohibé par la loi. En droit pénal, toutes les infractions pénales ont des critères communs : – Moral : l’intention – Légal : principe de légalité – Matériel : existence d’un acte réel, c’est ce que nous étudions … Lire la suite

La tentative de l’infraction (article 121-4 et 121-5 du Code Pénale) Pour qu’un acte soit condamnable, il ne doit pas nécessairement avoir été accompli dans sa totalité. Il peut n’y avoir qu’une « tentative », qui sera aussi condamnable. L’article 121-5 du Code pénal définit la tentative comme constituée, dès lors que, manifestée par un commencement … Lire la suite