Catégorie : 2) Droit pénal
Les 15 fiches de droit pénal :
- Le quantum de la peine
- Définition, classification de l’infraction selon la nature ou la gravité
- Droit pénal : définition, fondement, sources du droit pénal
- Classification entre Crime, Délit, et Contravention
- Le principe de la légalité
- Les sources du droit pénal et la hiérarchie des normes
- L’application de la loi dans le temps et l’espace
- L’élément matériel en droit pénal
- Les infractions intentionnelles ou non-intentionnelles
- Causes subjectives d’irresponsabilité (trouble, contrainte, erreur)
- Irresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la victime…)
- L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge
- Personne morale et personne physique en droit pénal
- Les peines encourues par les personnes physiques ou morales
- Le sursis à exécution et l’aménagement de la peine
Définition, classification de l’infractions selon la nature ou la gravité
QUELLE EST LA DÉFINITION DES INFRACTIONS ? QUELLE EST LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS ? ...
Le droit pénal : fiches
Les fiches de droit pénal...
Droit pénal : définition, fondement, sources du droit pénal
DÉFINITION, FONDEMENT ET SOURCES DU DROIT PÉNAL...
Classification entre Crime, Délit, et Contravention
LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS ET SON INTÉRÊT Les infractions pénales sont à répartir en...
Le principe de la légalité
Le principe de la légalité des délits et des peines ...
Les sources du droit pénal et la hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes en droit...
L’application de la loi dans le temps et l’espace
L’application de la loi pénale dans le temps et l'espace ...
Les infractions intentionnelles ou non-intentionnelles
L’ÉLÉMENT MORAL : Distinction entre infractions intentionnelles ou non...
Page 1 sur 2
