2) Droit pénal

Les 15 fiches de droit pénal :

Le quantum de la peine

Le quantum de la peine Le quantum de la peine est susceptible de varier si le délinquant a commis plusieurs infractions (§1) ou s’il a un passé pénal (§2). Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique en droit pénalL’irresponsabilité pénale tenant à l’âgeIrresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la victime…)Causes subjectives d’irresponsabilité (trouble, contrainte, erreur)Les infractions intentionnelles ou non-intentionnellesL’élément […]

Définition, classification de l’infractions selon la nature ou la gravité

QUELLE EST LA DÉFINITION DES INFRACTIONS ? QUELLE EST LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS ? L’infraction a pu être définie comme « tout fait contraire à l’ordre social, qui expose celui qui l’a commis à une peine et ou à une mesure de sûreté (assistance, surveillance, traitement, cure de déxintoxication, travail d’intérêt général, suivi socio-judiciaire) » DÉFINITION DE L’INFRACTION Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique en droit pénalL’irresponsabilité pénale tenant à l’âgeIrresponsabilité pénale

Droit pénal : définition, fondement, sources du droit pénal

DÉFINITION, FONDEMENT ET SOURCES DU DROIT PÉNAL Ledroitpénaloudroitcriminel(lesdeuxexpressionssontsynonymes)ausensétroit,peutêtredéfini comme«l’ensembledesrèglesjuridiquespourvuesd’unepeine». 1) la définition du droit pénal Maisausenspluslarge,ils’agitde Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique en droit pénalL’irresponsabilité pénale tenant à l’âgeIrresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement

Classification entre Crime, Délit, et Contravention

LA CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS ET SON INTÉRÊT Les infractions pénales sont à répartir en plusieurs parties : On appelle cette classification des peines pénal la summa divisio qui est énoncée à l’article 111-1 du Code pénal (articles 100 et suivant du livre 1) cette article énonce que les infractions pénales sont classées selon leur

Le principe de la légalité

Le principe de la légalité des délits et des peines Ce principe est souvent considéré comme la clé de voûte du droit criminel. Il est exprimé sous la forme d’un adage : « Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La Révolution a consacré le principe de la légalité des délits et des peines que l’on fait volontiers remonté au XVIIIe siècle. L’art. 7 de la Déclaration des droit de l’homme de 1789 dispose que : « nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et dans les formes qu’elle a prescrites » et l’art. 8 ajoute que : « la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et que nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » Ce principe a donc une valeur constitutionnel. Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique

Les sources du droit pénal et la hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes en droit pénal Il existe une hiérarchie des normes. Les normes internationales (§1) ont une valeur supérieure aux normes nationales (§2). 1: Les normes internationales En vertu de l’art. 55 de la Constitution, les traités régulièrement ratifiés ont une valeur supérieure aux lois. Cela signifie que le juge pénal doit écarter l’application d’un texte national si celui-ci est contraire à une norme internationale. Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique en droit pénalL’irresponsabilité pénale tenant à l’âgeIrresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la victime…)Causes subjectives d’irresponsabilité

L’application de la loi dans le temps et l’espace

L’application de la loi pénale dans le temps et l’espace L’application de la loi pénale suscite des difficultés dans le temps (§1) et dans l’espace (§2) §1. L’application de la loi pénale dans le tempI. Le principe Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique en droit pénalL’irresponsabilité pénale tenant à l’âgeIrresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la victime…)Causes

L’élément matériel en droit pénal

L’ÉLÉMENT MATÉRIEL Pour qu’une infraction soit commise, il faut que le comportement se matérialise par un fait extérieur, un comportement objectivement constatable. Il ne suffit pas d’avoir eu une intention coupable, il faut qu’un acte matériel ait été commis. Le droit pénal ne sanctionne pas les intentions coupables tant qu’elles ne se sont pas matérialisées par un certain comportement. L’élément matériel de l’infraction peut varier d’après le contenu (section I), le temps (section II) ou le résultat (section III) de l’infraction. Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique en droit pénalL’irresponsabilité pénale tenant à l’âgeIrresponsabilité pénale (légitime défense,état de

Les infractions intentionnelles ou non-intentionnelles

L’ÉLÉMENT MORAL : Distinction entre infractions intentionnelles ou non intentionnelles L’acte matériel doit résulter de la volonté de son auteur. Le droit pénal ne comporte que les comportements antisociaux : même en présence d’un résultat fortement dommageable, l’auteur ne sera pas puni s’il n’est pas l’œuvre de sa volonté mais le résultat, par exemple, d’un événement de force majeure. Les infractions sont, soit intentionnelles (§1), soit non-intentionnelles (§2). Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique en droit pénalL’irresponsabilité pénale tenant à l’âgeIrresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la