Le quantum de la peine
Le quantum de la peine Le quantum de la peine est susceptible de varier si le délinquant a commis plusieurs infractions (§1) ou s’il a un passé pénal (§2). Les autres fiches de cours : Le sursis à exécution et l’aménagement de la peineLes peines encourues par les personnes physiques ou moralesPersonne morale et personne physique en droit pénalL’irresponsabilité pénale tenant à l’âgeIrresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la victime…)Causes subjectives d’irresponsabilité (trouble, contrainte, erreur)Les infractions intentionnelles ou non-intentionnellesL’élément […]