Une quarantaine de fiches consacrées au droit pénal : Les autres fiches de cours : Fiches de droit pénalQuels sont les éléments constitutifs de l’infraction?Quelles […]
Lire la suiteCatégorie : 3) Fiches Droit pénal
Cours de Droit pénal et Fiches de droit pénal :
- Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction?
- Quelles sont les sources du droit pénal?
- L’interprétation stricte de la loi pénale par le juge
- Qu’est-ce que l’élément légal de l’infraction en droit pénal?
- Qu’est-ce que la non-rétroactivité de la loi pénale?
- Comment s’applique la loi pénale dans l’espace?
- Histoire et définition du droit pénale
- Les définitions du Droit pénal
- Les différentes branches du droit pénal
- Intérêts de la distinction entre crime, délit et contravention
- Le critère de la classification tripartite
- Le principe de légalité des délits et des peines
- La loi et le règlement en droit pénal
- Les sources internationales du droit pénal
- La supériorité de la constitution sur les lois pénales
- La subordination des et règlements au droit international
- La subordination des lois et règlements au droit européen
- La subordination des lois et règlements à la CESDH
- Sources du droit pénal : coutume, usage, PGD, circulaire…
- L’exception d’illégalité
- Le contrôle de légalité des actes administratifs par la juridiction pénale
- Le contrôle du juge pénal sur l’acte administratif
- La qualification pénale des faits
- Les qualifications exclusives et leurs exceptions
- Le concours réel d’infractions
- Le concours de qualification pour un même fait
- La durée de l’application de la loi pénale
- Le champ d’application dans le temps des lois pénales
- Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
- Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce
- Le caractère plus doux ou plus sévère de la loi
- L’application de la loi pénale dans l’espace
- Le principe de territorialité de la loi pénale
- Les infractions commises hors de France
- L’élément matériel de l’infraction
- L’infraction consommée
- Comment distinguer responsabilité pénale et responsabilité civile?
Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction?
La définition de l’infraction et ses éléments constitutifs Définition, notion et éléments matériel et moral de l’infraction en droit pénal général Les autres fiches […]
Lire la suiteQuelles sont les sources du droit pénal?
Les sources nationales et internationales du droit pénal général Les sources du droit pénal sont des lois ou des règlements mais aussi la constitution, […]
Lire la suiteL’interprétation stricte de la loi pénale par le juge
Le principe de l’interprétation stricte de la Loi pénale par le Juge Portalis en son temps disait déjà « En matière criminelle il faut […]
Lire la suiteQu’est-ce que l’élément légal de l’infraction en droit pénal?
L’élément légal de l’infraction. Le principe de la légalité des délits et des peines L’infraction est une notion constituée de plusieurs éléments appelés « […]
Lire la suiteQu’est-ce que la non-rétroactivité de la loi pénale?
La non-rétroactivité de la loi pénale Le principe de la non rétroactivité de la loi pénale permet d’empêcher l’application d’une loi nouvelle à une […]
Lire la suiteComment s’applique la loi pénale dans l’espace?
L’application de la loi pénale dans l’espace La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. A ce […]
Lire la suiteHistoire et définition du droit pénale
HISTOIRE DU DROIT PÉNAL MODERNE – Ses origines : le droit pénal classique est né au XVIème siècle. Les autres fiches de cours : Fiches de droit […]
Lire la suiteLes définitions du Droit pénal
DÉFINITIONS DU DROIT PÉNAL Les définitions du droit pénal ont évolué avec son contenu, ses fonctions mais on peut dire aujourd’hui avec deux auteurs qui sont des […]
Lire la suiteLes différentes branches du droit pénal
LES DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT PÉNAL Partons des incriminations ou infractions, puisque c’est la base du droit pénal, son contenu de base. Les autres fiches de cours : […]
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