Droit pénal

Les écoles de pensée et les théories sur le droit pénal Après l’adoption des codes napoléoniens, le code pénal va être marqué par des influences. Certaines sont purement idéologiques contrairement à d’autres fondées sur des études scientifiques. Ces inspirations vont, au gré des périodes, guider l’orientation de la politique criminelle conduite par nos autorités. A) […]

L’HISTOIRE DU CODE PÉNAL Depuis la seconde moitié du 20ème siècle l’évolution du droit pénal n’est plus guidé par des idéologies comme à la Révolution, pas plus que par des analyses criminologiques, mais par l’apparition de nouveaux facteurs de natures politiques. Cette influence récente est assez caractéristique de l’évolution du droit pénal contemporain. A)

Les modes de classification de l’infraction pénale L’infraction pénale est l’élément de base du Droit pénal général puisque toute règle de fond suppose préalablement une définition précise de l’incrimination. On pourrait retenir une définition moraliste qui envisagerait l’infraction pénale comme tout acte contraire à la morale et à fortiori à la justice mais nous allons

La signification du principe de la légalité des délits et des peines Pour analyser dans le détail la notion d’infraction pénale, il faut présenter les différents éléments constitutifs de ceux-ci. Il y un élément intentionnel, un élément matériel, un élément légal. L’élément légal, c’est à dire, le principe de légalité des délits et des peines

Les exceptions au principe de la légalité des délits et des peines En dépit de ce principe qui suppose que seule une loi puisse ériger des infractions pénales et les sanctions correspondantes, on remarque aujourd’hui que d’autres textes normatifs sont également sources de droit pénal tant au niveau interne qu’au niveau externe. 1) Les sources

L’interprétation de la loi pénale Le principe de la légalité des délits et des peines aussi fondamental soit-il, ne se résume pas à une simple affirmation. Il emporte des conséquences juridiques majeures dont il convient maintenant de mesurer la portée en s’interrogeant d’abord sur les possibilités éventuelles d’interprétation de a loi pénale. La question est

L’application de la loi pénale 1) L’application de la loi pénale dans l’espace La logique veut que l’élément matériel de l’infraction doit s’être déroulé sur le territoire français : c’est le principe de territorialité. Or ce principe de territorialité a ses limites. On va donc raisonner sur l’extraterritorialité. Exemple : Bertrand Cantat. La loi française

L’élément matériel de l’infraction Après avoir examiné comment l’incrimination pénale fait l’objet d’une consécration textuelle préalable au nom du principe de légalité, il faut s’intéresser maintenant en quoi consiste l’infraction et plus exactement en quoi consiste l’élément matériel de l’infraction. L’élément matériel correspond à ce que l’on appelle la réalisation de l’infraction et suppose

La sanction pénale et la qualification des faits C’est l’aboutissement du procès. Chapitre I : La qualification des faits : Section I : Rappel des modalités de qualification : Les autres fiches de cours : Fiches de droit pénalCours de droit pénal généralDroit pénal généralDroit pénalCours de droit de la sanction pénaleCriminologie et Science pénitentiaireCours de droit pénal

La légitime défense : Par rapport à l’ancien code il y a une vrai nouveauté : la légitime défense des biens, pour le reste le législateur a repris des éléments connus. Les conditions (article 122-5) d’admission de la légitime défense : Les fondements : l’impératif de sécurité doit normalement être assuré par les voies publiques. Les Les autres