Criminologie et Science pénitentiaire

CRIMINOLOGIE ET SCIENCE PÉNITENTIAIRE   Ce que n’est pas la criminologie : Ce n’est pas la criminalistique. Criminalistique : moyen de mise en œuvre de toute nature, technique, pour tenter de résoudre, trouver une solution à un crime pris comme un acte isolé. Ouvrage : « Manuel de criminalistique moderne PUF ». Ce sont des moyens comme la balistique, la … Lire la suite

Cours de droit de la sanction pénale

DROIT DE LA SANCTION PÉNALE    La délinquance est une conduite humaine interdite par la société, mais ce fait social provoque une intervention de celle-ci visant à restaurer l’ordre établit et à assurer la sécurité des personnes et des biens. Il se trouve qu’aujourd’hui, cette intervention présente deux volets préventifs et réactifs. Sous la rubrique … Lire la suite

Droit pénal

Cours de DROIT PÉNAL   Le droit pénal est régi par le Code pénal entré en vigueur en 1994. C’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par l’Etat des comportements des individus qui crée un trouble à l’ordre social. Les auteurs classiques définissent le droit pénal comme une norme … Lire la suite

Droit pénal général

Droit pénal général   Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l’ensemble des infractions et des peines. La personne qui commet une infraction est appelée un  délinquant. Voici le plan du cours : Introduction Chapitre préliminaire : Présentation du phénomène criminel Paragraphe 1 : Présentation du droit … Lire la suite

Cours de droit pénal général

Cours de droit pénal             Si on prend la définition du crime dans le dictionnaire Cornu, c’est « une transgression particulièrement grave attentatoire à l’ordre et à la sécurité, contraire aux valeurs sociales admises, réprouvée par la conscience, et punie par la loi ».             Il y a deux objectifs au droit pénal, que le législateur va … Lire la suite

Fiches de droit pénal

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL    Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions,  les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d’infractions.     Bibliographie : ·         Roger MERLE & André VITU « Traité de droit … Lire la suite