1) Cours droit public économique

L’intervention de l’État dans l’économie face à l’OMC et l’UE

LA TRADUCTION JURIDIQUE DES DIFFÉRENTS ENJEUX POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET DE NOTRE PARTICIPATION À L’OMC – Construite au coeur de l’idée de souveraineté, la politique de l’Etat était considéré comme ayant la maitrise en dernier ressort des problèmes économiques relevant de sa compétence territoriale. Cette politique forte colbertiste était protectionniste […]

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Histoire de l’intervention de l’État dans l’économie

HISTOIRE DE L’ÉVOLUTION DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS L’ÉCONOMIE L’intervention de l’État dans l’économie française a connu une évolution complexe au cours des deux derniers siècles. Voici un résumé de quelques moments clés de cette histoire : Le XIXe siècle : Pendant cette période, la France connaît une industrialisation rapide, qui est soutenue par l’État

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La politique d’intervention de l’État sous Mitterrand

LA POLITIQUE SOCIALISTE D’INTERVENTION DE L’ÉTAT ET L’EXPÉRIENCE DE COHABITATION La politique d’intervention de l’État sur l’économie française sous la présidence de François Mitterrand (1981-1995) est une politique économique qui était basée sur le keynésianisme, qui prône une intervention active de l’État pour stimuler la croissance économique et réduire les inégalités sociales. La politique économique

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La liberté d’entreprendre et la liberté du commerce

2 grands principes fondamentaux du droit public économique : LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE ET LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Parmi les principes fondamentaux du droit public économique, il y a la liberté du commerce et de l’industrie. Historiquement, il n’y avait pas de liberté du commerce et de l’industrie sous l’Ancien régime car les activités économiques

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L’Égalité, un principe d’intervention de l’État dans l’économie

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX GOUVERNANT L’INTERVENTION DE L’ETAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE SECTION 1. L’ÉGALITÉ DE CONCURRENCE ENTRE LES OPÉRATEURS PRIVÉS ET PUBLICS L’idée est venue petit à petit à la doctrine que plutôt que d’imposer une non concurrence de la personne publique envers les personnes privées il serait préférable dès lors que la finalité est

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Le contrôle des concentrations économiques

LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES En droit français, une concentration économique est définie comme une opération de fusion ou d’acquisition d’entreprises ou de parts de marché qui aboutit à la création d’une entité économique nouvelle ou au renforcement du pouvoir d’une entreprise sur un marché. Le contrôle des concentrations économiques est effectué en France par

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