1) Fiches droit public

Le cours de droit public et ses fiches : Les autres fiches de cours : Fiches de Droit public et cours (L1)L’État : définition, formes, […]

L’État : définition, conditions d’existence et formes  L’Etat est la première des institutions politiques, c’est l’institution des institutions. L’Etat devient réellement une institution lorsqu’il met […]

La Constitution Toutes sociétés politiquement organisé comportent un ensemble de règle qui fixe les modalités d’exercice et des fonctions des pouvoirs politiques de l’Etat. La […]

L’Organisation des Pouvoirs  C’est à Locke et à Montesquieu, que l’on doit la séparation des pouvoirs. La recherchée de Montesquieu est qu’il faut empêcher l’arbitraire […]

Histoire et définition du Droit Administratif   Le droit administratif plonge ses racines dans le droit constitutionnel, il y a un lien étroit avec le […]

Le Principe d’Organisation de la Vie Administrative  Pour que l’administration exerce ses fonctions, il faut un appareil administratif ou encore une organisation, mais cela représente […]

La Juridiction Administrative   La Justice administrative est assurée par la juridiction administrative, le droit administratif c’est l’action du juge administratif. Cependant la juridiction administrative […]

Les Recours Contentieux Ils sont faits devant les juges, on les nomme « les recours juridictions » nommées les recours juridictionnels mais il existe aussi des règlements […]

Le Partage de Compétence entre les deux Ordres de Juridiction  La France connaît le système de la dualité des ordres de juridictions.  On distingue : […]

SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF ET HIÉRARCHIE DES NORMES   L’administration a différentes missions qui sont orientées vers l’intérêt général. Dès lors que l’administration prend en […]