1) Fiches droit public

Le cours de droit public et ses fiches :

L’État : définition, conditions d’existence et formes L’État est souvent considéré comme la première et la plus importante des institutions politiques, qualifié d’« institution des institutions ». Il se distingue par sa capacité à mettre en œuvre un ensemble de règles permanentes de manière automatique et à organiser une société autour d’un pouvoir légitime. L’État, en tant … Lire la suite

La Constitution Dans toutes les sociétés politiquement organisées, il existe un ensemble de règles fondamentales qui fixent les modalités d’exercice des fonctions des pouvoirs politiques de l’État. Ces règles, codifiées dans une Constitution, sont essentielles pour structurer le fonctionnement de l’État, protéger les droits fondamentaux et garantir l’équilibre entre les institutions. Voici les 3 questions … Lire la suite

L’Organisation des Pouvoirs en théorie et en pratique La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des démocraties modernes, développé par John Locke et perfectionné par Montesquieu. Ce concept vise à prévenir les abus de pouvoir en limitant son exercice et en établissant des contre-pouvoirs. La philosophie de Montesquieu Selon Montesquieu, le pouvoir a une … Lire la suite

Histoire et définition du Droit Administratif Le droit administratif est une branche du droit public interne qui s’intéresse à l’organisation et au fonctionnement de l’administration, ainsi qu’aux rapports qu’elle entretient avec les particuliers et entre les différentes administrations. Il se distingue du droit privé par ses finalités et ses spécificités, bien qu’il partage avec ce … Lire la suite

Le Principe d’Organisation de la Vie Administrative  Pour que l’administration exerce ses fonctions, il faut un appareil administratif ou encore une organisation, mais cela représente une certaine complexité. I- Les Principes de Base de l’Organisation Administrative Notre organisation repose sur deux principes ;    L’Existence d’une personnalité morale    La Centralisation, la déconcentration et la décolonisation … Lire la suite

La Juridiction Administrative Les juridictions administratives françaises sont hiérarchisées en trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et le Conseil d’État, qui garantit la cohérence du droit administratif. À côté des juridictions générales, les juridictions spécialisées, comme la Cour des comptes, les chambres régionales ou les ordres professionnels, jugent des litiges nécessitant une expertise … Lire la suite

Les recours contentieux Les recours contentieux permettent aux administrés de contester les décisions administratives devant une juridiction compétente. Ils s’inscrivent dans le cadre du contrôle juridictionnel exercé sur l’administration pour garantir la légalité et protéger les droits des citoyens. Toutefois, ils coexistent avec des recours administratifs, qui sont des mécanismes amiables destinés à éviter un … Lire la suite

Le Partage de Compétence entre les deux Ordres de Juridiction Le système juridictionnel français repose sur une dualité des ordres de juridictions, instaurée par la loi des 16-24 août 1790. Cette séparation, caractéristique du droit français, distingue l’ordre judiciaire, chargé d’appliquer le droit privé, de l’ordre administratif, dédié au droit public. Chacun de ces ordres … Lire la suite

SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF ET HIÉRARCHIE DES NORMES   L’administration a différentes missions qui sont orientées vers l’intérêt général. Dès lors que l’administration prend en charge une mission d’intérêt général, elle devient une mission de service public. Toute l’action est justifié, commandé par le service public, mais l’administration si elle a de large pouvoir dans … Lire la suite