1) Fiches droit public

L’État : définition, formes, conditions d’existence

L’État : définition, conditions d’existence et formes L’Etat est la première des institutions politiques, c’est l’institution des institutions. L’Etat devient réellement une institution lorsqu’il met en place une mise en œuvre automatique d’un ensemble de règle permanente. Il n’est pas une institution simple, il englobe une multitude d’institutions publics et privés qui s’expriment par l’intermédiaire

La constitution : forme, contenu, révision, contrôle

La Constitution Toutes sociétés politiquement organisé comportent un ensemble de règle qui fixe les modalités d’exercice et des fonctions des pouvoirs politiques de l’Etat. La Constitution établit ces règles. Qui peut établir une Constitution ? Peut-on réviser la Constitution ? A elle le même niveau que la loi ordinaire ? Section I : Les Formes et Contenue des Constitutions

La séparation des pouvoirs

L’Organisation des Pouvoirs C’est à Locke et à Montesquieu, que l’on doit la séparation des pouvoirs. La recherchée de Montesquieu est qu’il faut empêcher l’arbitraire du pouvoir car tout homme ayant du pouvoir est porté à en abuser et il n ‘s’arrête que là où il trouve des limites. Il faut donc établir des bornes,

Histoire et définition du droit administratif

Histoire et définition du Droit Administratif Le droit administratif plonge ses racines dans le droit constitutionnel, il y a un lien étroit avec le droit administratif reste un droit autonome qui s’oppose au droit privé. En effet, il a des normes bien distinctes, l’autonomie du droit administratif provient de l’Arrêt Blanco, du tribunal des

L’organisation de l’administration française

Le Principe d’Organisation de la Vie Administrative Pour que l’administration exerce ses fonctions, il faut un appareil administratif ou encore une organisation, mais cela représente une certaine complexité. I- Les Principes de Base de l’Organisation Administrative Notre organisation repose sur deux principes ; Les autres fiches de cours : Fiches de droit publicLa police administrativeLe Service

Les juridictions administratives en France

La Juridiction Administrative La Justice administrative est assurée par la juridiction administrative, le droit administratif c’est l’action du juge administratif. Cependant la juridiction administrative est le fruit d’une longue évolution historique, pour comprendre cette juridiction à l’heure actuelle, il faut retracer son évolution. Chapitre I : Les Juridictions Administratives Aujourd’hui — Les Juridictions Administrative

Les recours contentieux

Les Recours Contentieux Ils sont faits devant les juges, on les nomme « les recours juridictions » nommées les recours juridictionnels mais il existe aussi des règlements non juridictionnels lorsque nous entrons en conflit avec l’administration : La Transaction L’Arbitrage La Conciliation I – Les Caractères Généraux du Recours Contentieux Il faut d’abord aborder les

Le partage de compétence entre les deux ordres de juridiction

Le Partage de Compétence entre les deux Ordres de Juridiction La France connaît le système de la dualité des ordres de juridictions. On distingue : – la juridiction judiciaire : elle est soumise au contrôle souverain de la cour de cassation et est chargée de faire appliquer le droit privé – la juridiction administrative est

La hiérarchie des sources du droit administratif

SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF ET HIÉRARCHIE DES NORMES L’administration a différentes missions qui sont orientées vers l’intérêt général. Dès lors que l’administration prend en charge une mission d’intérêt général, elle devient une mission de service public. Toute l’action est justifié, commandé par le service public, mais l’administration si elle a de large pouvoir dans