1) Fiches droit public

Le Service Public

Le Service Public La notion de service public s’est construite du fait que l’Etat a évolué dans ses fonctions, dans un premier temps il est gendarme garant de la sécurité public puis il devient Etat providence prenant de plus en plus d’activité de service publique, mais ces activités évoluent par aussi l’évolution du rôle de […]

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La police administrative

LA POLICE ADMINISTRATIVE Ce fût le premier rôle de l’Etat, c’est la police de l’activité régalienne administrative. La police administrative est une activité de service public dont l’objet est de prévenir les atteintes à l’ordre public et d’y mettre fin. Chapitre I : L’Identification de la Police Administrative L’Etat assure le maintien de l’ordre public, c’est

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