
Les conditions d’existence de l’État
NOTION ET CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT L’état est un phénomène récent apparu au 15ème siècle, il est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir […]
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Les formes d’État : différence entre État unitaire et fédéral On distingue 2 formes d’état, l’état unitaire et l’état fédéral. On évoque parfois la […]
La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté Le droit constitutionnel fixe les règles juridiques qui régissent la conquête du pouvoir et […]
L’organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir : régime parlementaire ou présidentiel Montesquieu, dans son ouvrage « esprit des lois » de 1948, a examiné […]
La constitution Le fonctionnement de toute institution politique nécessite la détermination d’un corps de règles régissant la dévolution et l’exercice du pouvoir, c’est le rôle […]
Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle de constitutionnalité des lois est le contrôle destiné à vérifier la conformité des lois par rapport à […]
les caractères généraux de la 5ème république On peut relever 3 traits fondamentaux de la 5ème république, une naissance difficile, un régime attaché à […]
Le président est-il responsable? Le régime français est dans une situation paradoxale. Conformément au modèle de régime parlementaire, la constitution affirme le principe de […]
L’exercice des pouvoirs partagés La prééminence présidentielle se traduit d’abord par l’attribution de pouvoirs propres (étudié dans le chapitre précédent), c’est-à-dire qu’il s’agit de […]
Les pouvoirs propres du président On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing […]
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