2) Pdf Droit public

NOTION ET CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT L’état est un phénomène récent apparu au 15ème siècle, il est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique. Cela signifie que le pouvoir n’est plus un pouvoir personnel et n’est plus incarné par un homme ou une femme qui en serait le propriétaire. Désormais le pouvoir est … Lire la suite

Les formes d’État : différence entre État unitaire et fédéral On distingue 2 formes d’état, l’état unitaire et l’état fédéral. On évoque parfois la confédération d’état, mais cette structure n’a pas confédération d’état. Il accepte de coopérer mais conserve leur capacité de gouverner mais qui conserve sa souveraineté en terme de droit international. En … Lire la suite

La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté Le droit constitutionnel fixe les règles juridiques qui régissent la conquête du pouvoir et les modes d’exercice de la souveraineté. C’est le rôle de la constitution. Souveraineté et pouvoir sont des notions très proches. En effet, la souveraineté est le pouvoir suprême reconnu à … Lire la suite

L’organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir : régime parlementaire ou présidentiel Montesquieu, dans son ouvrage « esprit des lois » de 1948, a examiné le régime de la grande Bretagne, pour lui la liberté politique doit être assurée, c’est-à-dire qu’il faut se préserver de l’arbitraire du pouvoir. Il faut que par la disposition des … Lire la suite

La constitution Le fonctionnement de toute institution politique nécessite la détermination d’un corps de règles régissant la dévolution et l’exercice du pouvoir, c’est le rôle de la constitution. La Constitution est la norme fondamentale d’un système juridique globalement efficace et sanctionné. La constitution détermine la production et la validité des normes inférieures. A) Notion … Lire la suite

Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle de constitutionnalité des lois est le contrôle destiné à vérifier la conformité des lois par rapport à la constitution et à veiller à ce que la répartition des compétences entre loi/règlement établie par les articles 34 et 37 de la constitution soit respecter. La constitution et surtout … Lire la suite

les caractères généraux de la 5ème république On peut relever 3 traits fondamentaux de la 5ème république, une naissance difficile, un régime attaché à la tradition républicaine et un régime parlementaire très ambigu Tout d’abord une naissance difficile, controversée liée à une grave crise politique. Le passage de la 4ème à la 5ème république … Lire la suite

Le président est-il responsable? Le régime français est dans une situation paradoxale. Conformément au modèle de régime parlementaire, la constitution affirme le principe de l’irresponsabilité politique et pénale du président pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Sous la 5ème république, ce principe est contestable car le président dispose désormais de pouvoirs … Lire la suite

L’exercice des pouvoirs partagés La prééminence présidentielle se traduit d’abord par l’attribution de pouvoirs propres (étudié dans le chapitre précédent), c’est-à-dire qu’il s’agit de pouvoirs qu’il exerce seul de façon autonome sans contreseing ministériel (signature ministérielle). Mais cette prééminence s’exprime aussi et peut être même surtout à travers les pouvoirs partagés, c’est-à-dire les pouvoirs … Lire la suite

Les pouvoirs propres du président On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel. La prééminence présidentielle se traduit d’abord par l’attribution de pouvoirs propres, c’est-à-dire qu’il s’agit de pouvoirs qu’il exerce seul de façon autonome sans contreseing ministériel (signature ministérielle). Mais cette … Lire la suite