Quelles sont les conditions d’existence de l’État ?

NOTION ET CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ÉTAT L’État, tel qu’on le conçoit aujourd’hui, est une construction récente née au XVe siècle. Il résulte d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique, marquant une rupture avec les formes de pouvoir personnalisées où le souverain, qu’il soit roi ou seigneur, incarnait et possédait le pouvoir. Désormais, le pouvoir est exercé … Lire la suite

État unitaire et État fédéral

Les formes d’État : différence entre  État unitaire et fédéral Les États se structurent selon deux formes principales : l’État unitaire et l’État fédéral. Bien que parfois l’on évoque une troisième forme, la confédération d’États, celle-ci n’est pas une véritable forme d’État. Elle repose sur une coopération entre États souverains, sans transfert de souveraineté, et … Lire la suite

La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté

La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté Le droit constitutionnel établit les règles fondamentales qui organisent la conquête du pouvoir et régissent les modalités d’exercice de la souveraineté dans un État. Ces principes sont généralement inscrits dans la Constitution, qui constitue le cadre juridique de l’autorité politique. Définition et nature de la … Lire la suite

Le régime parlementaire et le régime présidentiel

L’organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir : régime parlementaire ou présidentiel La théorie de la séparation des pouvoirs, élaborée par Montesquieu dans L’Esprit des Lois (1748), repose sur le principe selon lequel la liberté politique ne peut être garantie que si le pouvoir est divisé en plusieurs branches indépendantes. L’objectif est de prévenir … Lire la suite

Définition, élaboration et révision de la Constitution

La Constitution Le fonctionnement des institutions politiques repose sur un cadre juridique structuré, qui garantit à la fois la dévolution (transmission) et l’exercice du pouvoir. Ce cadre est assuré par la Constitution, qui occupe une place centrale dans l’organisation des systèmes politiques et juridiques. La Constitution est la norme suprême au sein de la hiérarchie … Lire la suite

Le contrôle de constitutionnalité des lois

Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle de constitutionnalité des lois est une procédure qui vise à garantir la conformité des lois aux dispositions de la Constitution. Cet outil est un élément essentiel de l’État de droit, car il assure la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques.  La suprématie de la … Lire la suite

Les caractères de la 5ème république

Quels sont les caractères de la 5ème république ? La Cinquième République, instaurée en 1958, se distingue par trois caractéristiques fondamentales : une naissance difficile dans un contexte de crise, un attachement à la tradition républicaine, et le principe de l’indivisibilité de la République. Ces traits reflètent les conditions historiques de sa création et les … Lire la suite

La responsabilité pénale du Président de la République

Le président est-il responsable? Le régime français de la Cinquième République présente une tension particulière entre les principes hérités des régimes parlementaires classiques et la réalité des pouvoirs conférés au président. Ce paradoxe repose sur l’affirmation constitutionnelle de l’irresponsabilité présidentielle, malgré les prérogatives considérables qui lui sont accordées. En vertu de la Constitution de 1958, … Lire la suite

Les pouvoirs partagés du Président de la République

L’exercice des pouvoirs partagés L’exercice des pouvoirs partagés, soumis au contreseing ministériel, reflète une interaction particulière entre le président de la République et le gouvernement dans le régime de la Cinquième République. Si, en théorie, le contreseing implique une responsabilité ministérielle, en pratique, sous l’effet de la présidentialisation, le président conserve une prééminence qui varie … Lire la suite

Les pouvoirs propres du Président de la République

Les pouvoirs propres du président La Cinquième République confère au président des pouvoirs propres, c’est-à-dire des prérogatives exercées sans contreseing ministériel, ce qui distingue ce régime des précédents. Ces pouvoirs, énoncés par l’article 19 de la Constitution, placent le président comme une figure centrale, capable d’agir de manière autonome dans des domaines clés. Leur exercice … Lire la suite