2) Pdf Droit public

NOTION ET CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT    L’état est un phénomène récent apparu au 15ème siècle, il est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir […]

Les formes d’État : différence entre  État unitaire et fédéral   On distingue 2 formes d’état, l’état unitaire et l’état fédéral. On évoque parfois la […]

La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté    Le droit constitutionnel fixe les règles juridiques qui régissent la conquête du pouvoir et […]

L’organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir : régime parlementaire ou présidentiel     Montesquieu, dans son ouvrage « esprit des lois » de 1948, a examiné […]

La constitution  Le fonctionnement de toute institution politique nécessite la détermination d’un corps de règles régissant la dévolution et l’exercice du pouvoir, c’est le rôle […]

Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle de constitutionnalité des lois est le contrôle destiné à vérifier la conformité des lois par rapport à […]

les caractères généraux de la 5ème république    On peut relever 3 traits fondamentaux de la 5ème république, une naissance difficile, un régime attaché à […]

Le président est-il responsable?   Le régime français est dans une situation paradoxale. Conformément au modèle de régime parlementaire, la constitution affirme le principe de […]

L’exercice des pouvoirs partagés      La prééminence présidentielle se traduit d’abord par l’attribution de pouvoirs propres (étudié dans le chapitre précédent), c’est-à-dire qu’il s’agit de […]

Les pouvoirs propres du président   On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing […]