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La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté

La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté Le droit constitutionnel fixe les règles juridiques qui régissent la conquête du pouvoir et les modes d’exercice de la souveraineté. C’est le rôle de la constitution. Souveraineté et pouvoir sont des notions très proches. En effet, la souveraineté est le pouvoir suprême reconnu à

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Le régime parlementaire et le régime présidentiel

L’organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir : régime parlementaire ou présidentiel Montesquieu, dans son ouvrage « esprit des lois » de 1948, a examiné le régime de la grande Bretagne, pour lui la liberté politique doit être assurée, c’est-à-dire qu’il faut se préserver de l’arbitraire du pouvoir. Il faut que par la disposition des

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Définition, élaboration et révision de la constitution

La constitution Le fonctionnement de toute institution politique nécessite la détermination d’un corps de règles régissant la dévolution et l’exercice du pouvoir, c’est le rôle de la constitution. La Constitution est la norme fondamentale d’un système juridique globalement efficace et sanctionné. La constitution détermine la production et la validité des normes inférieures. Les autres

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La responsabilité pénale du Président de la République

Le président est-il responsable? Le régime français est dans une situation paradoxale. Conformément au modèle de régime parlementaire, la constitution affirme le principe de l’irresponsabilité politique et pénale du président pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Sous la 5ème république, ce principe est contestable car le président dispose désormais de pouvoirs

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Les pouvoirs partagés du Président de la République

L’exercice des pouvoirs partagés La prééminence présidentielle se traduit d’abord par l’attribution de pouvoirs propres (étudié dans le chapitre précédent), c’est-à-dire qu’il s’agit de pouvoirs qu’il exerce seul de façon autonome sans contreseing ministériel (signature ministérielle). Mais cette prééminence s’exprime aussi et peut être même surtout à travers les pouvoirs partagés, c’est-à-dire les pouvoirs

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Les pouvoirs propres du Président de la République

Les pouvoirs propres du président On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel. La prééminence présidentielle se traduit d’abord par l’attribution de pouvoirs propres, c’est-à-dire qu’il s’agit de pouvoirs qu’il exerce seul de façon autonome sans contreseing ministériel (signature ministérielle). Mais cette

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