4) Cours de droit public

Cours de droit public Le cours complet de public (L1) est disponible sur ce lien. Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la … Lire la suite

Quelle est la typologie des différents régimes politiques ?    D’une manière générale un régime politique se définit par les relations qui s’établissent entre les institutions politiques, il n’existe pas de classification qui soit unanimement acceptée. Le critère de classification varie et on peut alors distinguer le régime monarchique du régime républicain, le régime de … Lire la suite

Les autorités administratives indépendantes   Les Autorités Administratives Indépendantes sont des organes administratifs qui, pour avoir une légitimité démocratique, bénéficient des principes d’indépendance et de collégialité. Elles ont un pouvoir de décision mais qui appartient à l’administration centrale de l’Etat. Leurs activités concernent la protection, la défense des usagers de l’administration et d’autre part, le … Lire la suite

Les organisations centrales de l’administration de Conseil et de contrôle.  Pour pouvoir administrer son l’État, le pouvoir législatif et exécutif doit est conseillé et contrôle par différents organes : Le Conseil d’État vérifie les élections des conseillers municipaux, généraux, régionaux et des députés européens. En dernier recours, c’est le Conseil d’État qui tranche les litiges … Lire la suite

L’administration centrale de l’État : Président, gouvernement, Premier Ministre…    Elle fait référence à l’administration de l’État, à l’organisation centrale de l’administration, des contrôles des conseils, ainsi que l’organisation des services publics. Cette organisation est dominée par le gouvernement qui a à sa disposition l’administrative proprement dite. Par conséquent tous les services administratifs sont rattachés à un … Lire la suite

Le pouvoir juridictionnel (ou judiciaire)     Le pouvoir juridictionnel (ou aussi pouvoir judiciaire) est à côté du législatif et de l’exécutif l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’État. Le pouvoir juridictionnel englobe l’ordre judiciaire (c’est-à-dire le juge judiciaire, avec comme plus haute juridiction la Cour de cassation) et l’ordre administratif (le … Lire la suite

LE POUVOIR LÉGISLATIF SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE   Sous la Vème république, l’organe délibérant est nettement affaibli par rapport à sa toute puissance sous les républiques précédentes. Ce n’est qu’au titre de la constitution que l’on voit apparaître le gouvernement qui est bicaméral comprenant l’assemblée nationale et le sénat. Ces 2 chambres ne disposent pas … Lire la suite

Le Pouvoir exécutif renforcé sour la Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les fonctions exécutives sont dévolues au Président de la République et au Gouvernement. Le Président de la République, clé de voûte des institutions, est le premier dépositaire du pouvoir exécutif, position renforcée par la légitimité que lui procure, depuis … Lire la suite

Le cadre institutionnel de la VeME République Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise … Lire la suite

Quelles sont les sources externes du droit public?    Les sources externes du droit public sont celles qui concernent les relations entre États. Pour le droit français il y a deux sortes de sources externes : les sources communautaires (qui découlent de l’UE) et les institutions européennes.   Section I : les sources de l’UNION … Lire la suite