3) Cours fichés de droit public

Les recours contentieux.    Le recours contentieux est un terme de droit administratif français. Il désigne un recours qui peut être exercé par tout contribuable à l’encontre d’une décision administrative. Le recours contentieux est porté par le demandeur auprès du Tribunal administratif de son lieu de résidence. Ils sont effectués devant un juge. Ce sont les … Lire la suite

Organisation, compétence et histoire des juridictions administratives.    Le droit administratif c’est l’administration et son juge. La justice administrative est assurée par le juge administratif mais pas que par lui, le juge judiciaire pouvant également intervenir dans certains cas. Nous étudierons les juridictions administratives aujourd’hui et hier (histoire des juridictions administratives). Les autres fiches de … Lire la suite

L’organisation et le fonctionnement de l’administration     L’étude de l’organisation administrative porte sur la structure des autorités administratives, leur désignation, leurs compétences ainsi que sur les rapports qui s’établissent entre elles. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit publicLe régime juridique du contrat administratifDéfinition et critères du contrat administratifLe régime juridique … Lire la suite

Les collectivités territoriales décentralisées.   Communes, département et régions sont des circonscriptions administratives dans lesquelles agit l’état. Mais elles sont aussi des collectivités décentralisées. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit publicLe régime juridique du contrat administratifDéfinition et critères du contrat administratifLe régime juridique de l’acte administratif unilatéralLa notion d’acte administratif … Lire la suite

L’administration centrale et déconcentrée de l’état.     L’état se distingue des collectivités locales et des établissements publics, il se compose de toute une série d’administrations qui se trouvent presque toutes à Paris, c’est l’administration centrale de l’état. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit publicLe régime juridique du contrat administratifDéfinition et … Lire la suite

Les principes de base de notre organisation administrative.   L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit publicLe régime juridique du contrat administratifDéfinition et critères du contrat administratifLe régime juridique de l’acte administratif unilatéralLa notion … Lire la suite

 DÉFINITION, HISTOIRE ET CARACTÈRE DU DROIT ADMINISTRATIF   On dit que le droit administratif est un droit autonome qui s’oppose au droit privé, ayant ses propres normes distinctes du droit privé. Cette autonomie provient de l’arrêt Blanco, du Tribunal des Conflits de 1873, il y est clairement affirmé la spécificité du droit administratif qui ne peut être … Lire la suite

La classification des régimes selon la théorie de la séparation des pouvoirs.    Le fait de séparer les pouvoir n’est pas suffisant il faut une relation entre eux, il faut les faire fonctionner ensemble. De plus comment régler le blocage des institutions. 3 réponses sont données : le régime parlementaire, le régime présidentiel, la confusion … Lire la suite

 LA SÉPARATION DES POUVOIRS   Le principe de séparation des pouvoirs, développé par Montesquieu  est fondé sur un équilibre des différents pouvoirs : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit publicLe régime juridique … Lire la suite

Le contrôle de constitutionnalité    La constitution est une norme, une règle. Il est admis que la loi constitutionnelle est au-dessus de la loi ordinaire, surtout la constitution écrite. La loi ordinaire doit donc lui être conforme (ni contradiction ni contrariété). Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit publicLe régime juridique … Lire la suite