3) Cours fichés de droit public

ci-dessous, un cours complet de droit public et 21 fiches :

1.Le régime juridique du contrat administratif
2.Définition et critères du contrat administratif
3.Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
4.La notion d’acte administratif unilatéral
5.La préservation de l’ordre public par la police administrative
6.Le service public
7.Le principe de la légalité de l’action administrative
8.Les compétences des juridictions administratives et judiciaires
9.Le Tribunal des Conflits et les conflits de compétence
10.Définition et diversité des recours contentieux
11.Organisation et compétence de la justice administrative
12.Organisation et fonctionnement de l’administration
13.Les collectivités territoriales décentralisées
14.Administration centrale et services déconcentrés de l’Etat
15.L’organisation administrative de la France
16.Définition, caractère et histoire du droit administratif
17.Les différents types de régimes politiques
18.La séparation des pouvoirs
19.Le contrôle de constitutionnalité
20.Forme, contenu et élaboration de la Constitution
21.Définition, condition d’existence et forme de l’Etat
22.Cours de Droit public

Définition et diversité des recours contentieux

Les recours contentieux. Le recours contentieux est un terme de droit administratif français. Il désigne un recours qui peut être exercé par tout contribuable à l’encontre d’une décision administrative. Le recours contentieux est porté par le demandeur auprès du Tribunal administratif de son lieu de résidence. Ils sont effectués devant un juge. Ce sont les […]

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Organisation et compétence de la justice administrative

Organisation, compétence et histoire des juridictions administratives. Le droit administratif c’est l’administration et son juge. La justice administrative est assurée par le juge administratif mais pas que par lui, le juge judiciaire pouvant également intervenir dans certains cas. Nous étudierons les juridictions administratives aujourd’hui et hier (histoire des juridictions administratives). Chapitre 1. Les juridictions

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L’organisation et le fonctionnement de l’administration

L’organisation et le fonctionnement de l’administration L’étude de l’organisation administrative porte sur la structure des autorités administratives, leur désignation, leurs compétences ainsi que sur les rapports qui s’établissent entre elles. L’administration est à la fois une activité et une organisation : activité de gestion tendant à la satisfaction « des besoins d’intérêt général » doyen Vedel.

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Les collectivités territoriales décentralisées

Les collectivités territoriales décentralisées. Communes, département et régions sont des circonscriptions administratives dans lesquelles agit l’état. Mais elles sont aussi des collectivités décentralisées. L’état agit ici avec ses agents qui agissent au nom et pour le compte de l’état. Les autres fiches de cours : Fiches de droit public (L1) et de droit

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L’administration centrale et les services déconcentrés de l’État

L’administration centrale et déconcentrée de l’état. L’état se distingue des collectivités locales et des établissements publics, il se compose de toute une série d’administrations qui se trouvent presque toutes à Paris, c’est l’administration centrale de l’état. Ce qui caractérise l’administration centrale c’est qu’elle a une compétence sur l’ensemble du territoire. A côté se trouve

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L’organisation administrative de la France

Les principes de base de notre organisation administrative. L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. L’organisation administrative en France est divisée entre l’autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s’articule autour de 2 notions : · Celle de personnalité morale (B).

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Définition, caractère et histoire du droit administratif

DÉFINITION, HISTOIRE ET CARACTÈRE DU DROIT ADMINISTRATIF On dit que le droit administratif est un droit autonome qui s’oppose au droit privé, ayant ses propres normes distinctes du droit privé. Cette autonomie provient de l’arrêt Blanco, du Tribunal des Conflits de 1873, il y est clairement affirmé la spécificité du droit administratif qui ne peut être

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