ci-dessous, un cours complet de droit public et 21 fiches :
1. Le régime juridique du contrat administratif
2. Définition et critères du contrat administratif
3. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
4. La notion d’acte administratif unilatéral
5. La préservation de l’ordre public par la police administrative
6. Le service public
7. Le principe de la légalité de l’action administrative
8. Les compétences des juridictions administratives et judiciaires
9. Le Tribunal des Conflits et les conflits de compétence
10. Définition et diversité des recours contentieux
11. Organisation et compétence de la justice administrative
12. Organisation et fonctionnement de l’administration
13. Les collectivités territoriales décentralisées
14. Administration centrale et services déconcentrés de l’Etat
15. L’organisation administrative de la France
16. Définition, caractère et histoire du droit administratif
17. Les différents types de régimes politiques
18. La séparation des pouvoirs
19. Le contrôle de constitutionnalité
20. Forme, contenu et élaboration de la Constitution
21. Définition, condition d’existence et forme de l’Etat
22. Cours de Droit public
Les recours contentieux. Les recours contentieux sont des mécanismes juridiques permettant à toute personne de contester une décision administrative devant une juridiction. Ils constituent une part essentielle du droit administratif français, garantissant le respect des droits des administrés face à l’administration. Ces recours s’inscrivent dans une distinction fondamentale avec les recours administratifs, qui impliquent un … Lire la suite
Organisation, compétence et histoire des juridictions administratives. Le droit administratif régit les rapports entre l’administration et les administrés. La justice administrative est principalement assurée par le juge administratif, mais il existe des cas où le juge judiciaire peut intervenir, notamment lorsque les droits fondamentaux sont en jeu. Nous examinerons ici les juridictions administratives d’aujourd’hui, ainsi … Lire la suite
L’organisation et le fonctionnement de l’administration L’étude de l’organisation administrative porte sur la structure des autorités administratives, leur désignation, leurs compétences ainsi que sur les rapports qui s’établissent entre elles. L’administration est à la fois une activité et une organisation : activité de gestion tendant à la satisfaction « des besoins d’intérêt général » doyen Vedel. … Lire la suite
Les collectivités territoriales décentralisées. Communes, département et régions sont des circonscriptions administratives dans lesquelles agit l’état. Mais elles sont aussi des collectivités décentralisées. L’état agit ici avec ses agents qui agissent au nom et pour le compte de l’état. Quelle différence entre administration centrale, administration territoriale décontrée et collectivitéterritoriale décentralisée? Liste des autres … Lire la suite
L’administration centrale et déconcentrée de l’état. L’état se distingue des collectivités locales et des établissements publics, il se compose de toute une série d’administrations qui se trouvent presque toutes à Paris, c’est l’administration centrale de l’état. Ce qui caractérise l’administration centrale c’est qu’elle a une compétence sur l’ensemble du territoire. A côté se trouve … Lire la suite
Les principes de base de notre organisation administrative française. L’administration est définie comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. En France, son organisation repose sur une division entre les autorités administratives centrales et les collectivités territoriales. Cette structure s’appuie sur deux concepts fondamentaux : la personnalité … Lire la suite
DÉFINITION, HISTOIRE ET CARACTÈRE DU DROIT ADMINISTRATIF La pluralité de définitions montre la difficulté à circonscrire le champ du droit administratif. Chaque approche met en lumière des aspects différents, mais aucun ne parvient à intégrer toutes les nuances de cette branche juridique. Georges Vedel : Suggère de distinguer le droit administratif public (activités d’intérêt général exercées par des … Lire la suite
La classification des régimes selon la théorie de la séparation des pouvoirs. La simple séparation des pouvoirs ne garantit pas le bon fonctionnement des institutions. Pour éviter les blocages, une relation dynamique entre les branches du pouvoir est essentielle, permettant coopération et contrôle mutuel. Les principaux types de régimes politiques se distinguent par la manière … Lire la suite
LA SÉPARATION DES POUVOIRS Le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, élaboré par Montesquieu, repose sur un équilibre subtil des différentes branches du pouvoir. Selon lui, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette idée vise à empêcher l’arbitraire en instituant des contre-pouvoirs … Lire la suite
Le contrôle de constitutionnalité La Constitution est une norme fondamentale qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Par conséquent, toute loi ordinaire doit lui être conforme. Cette exigence de non-contradiction a donné lieu à l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois, visant à garantir que les textes législatifs respectent les principes établis … Lire la suite