Droit public

Le Pouvoir exécutif renforcé sour la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 dispose que les fonctions exécutives sont dévolues au Président de la République et au Gouvernement. Le Président de la République, clé de voûte des institutions, est le premier dépositaire du pouvoir exécutif, position renforcée par la légitimité que lui procure, depuis […]

Le cadre institutionnel de la VeME République Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise

Quelles sont les sources externes du droit public? Les sources externes du droit public sont celles qui concernent les relations entre États. Pour le droit français il y a deux sortes de sources externes : les sources communautaires (qui découlent de l’UE) et les institutions européennes. Section I : les sources de l’UNION

Quelles sont les sources internes du droit public? Les sources du droit public sont les mêmes que les sources classiques et traditionnelles du droit. Et les principales sources de droit sont des textes écrits. D’autres sources sont considérées comme secondaire par exemple la coutume, la jurisprudence ou la doctrine. On distingue : – les sources

La séparation des pouvoirs Au sein d’un régime représentatif l’organisation des pouvoirs n’est pas uniforme, elle prend la fourre de la théorie de la séparation des pouvoirs, c’est à partir de cette théorie qu’on peut faire une classification des régimes politiques. Aristote et Locke ont les premiers découverts qu’il devait y avoir une

LA DÉMOCRATIE La démocratie est définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s’exerçant par l’intermédiaire de représentants

Les fondements de la souveraineté Expliquer l’origine du pouvoir est un des moyens de solliciter l’adhésion des citoyens à l’exercice des pouvoirs, c’est-à-dire fonder la légitimité d’un régime politique. Par légitimité d’un régime politique, il faut entendre la façon dont le pouvoir est transmis : tout gouvernement qui tient son pouvoir d’une manière irrégulière

Quelles sont les différentes formes de l’État? Au préalable, il y a une distinction entre la forme de l’État et la forme de son gouvernement. Pour forme de gouvernement d’un État, on désigne le nombre de titulaires du pouvoir et la manière dont ils sont désignés. La forme de l’État est la manière dont

Quelle est la définition de l’État? Quels sont les caractères de l’État? L ‘État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d’institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). D’après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l’État est une entreprise politique à

L’ORIGINE DE L’ÉTAT L’organisation du pouvoir politique sous la forme de l’Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l’Etat est le résultat d’un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s’est produit à des moments différents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l’Etat à du