1) Droit sénégalais de la distribution

La vente en droit sénégalais : consentement, offre et acceptation Qu’est-ce que le contrat de vente?  Le contrat de vente est le principal contrat en […]

L’acceptation et le moment de la formation du contrat de vente (droit sénégalais – OHADA) L’acceptation et l’offre sont deux éléments clés dans la formation […]

L’objet de la vente commerciale en droit sénégalais (OHADA)  Il répond aux exigences du droit commun des contrats, donc aux dispositions du code des obligations […]

Droit sénégalais (OHADA) : Les obligations du vendeur au contrat de vente  A la rencontre de l’offre et de l’acceptation, le contrat de vente commerciale […]

Obligation de garantie  Le vendeur est tenu de livrer la chose telle qu’elle a été convenue lors de la conclusion du contrat. Ainsi, le vendeur […]

Quelles sont les obligations de l’acheteur au contrat de vente en droit sénégalais?  L’acheteur s’oblige dans les conditions prévues au contrat et dans le respect […]

Droit sénégalais : Sanctions de l’inexécution des obligations des parties au contrat de vente  Il se peut que l’une ou l’autre des parties au contrat […]

Le contrat de concession Un contrat de concession est un accord entre deux parties, dans lequel une entreprise, appelée « concessionnaire », obtient le droit exclusif d’exploiter […]

Le contrat de franchise (Droit sénégalais – OHADA) Un contrat de franchise est un accord entre deux parties, dans lequel une entreprise appelée « franchiseur » accorde […]

Les pratiques anticoncurrentielles (Droit OHADA – Droit sénégalais)  Elles sont nombreuses et peuvent parfois se verser dans les pratiques anticoncurrentielles collectives dès lors qu’elles sont […]