1) Droit sénégalais de la distribution

Ententes et abus de position dominante en droit sénégalais

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Ententes et abus de position dominante en droit sénégalais (OHADA) En principe, le commerçant a le libre choix de sa méthode de distribution. L’innovation, ici, a été fructueuse. A côté des méthodes traditionnelles, on peut citer la vente en libre-service inspirée des méthodes américaines, la vente à distance (vente par correspondance, sur catalogue, par téléphone, … Lire la suite

Droit de la distribution et de la concurrence OHADA (Sénégal)

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Droit sénégalais de la concurrence et de la distribution

DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONCURRENCE AU SENEGAL La distribution commerciale est le fait de distributeurs revendeurs, c’est-à-dire des entreprises indépendantes qui s’approvisionnent chez un producteur et revendent les produits aux consommateurs. Ce ne sont donc pas des intermédiaires de commerce au sens de l’acte uniforme portant droit commercial général. Les … Lire la suite