L’organisation de la Sécurité sociale : le paritarisme

L’organisation du système de sécurité sociale   Les pères fondateurs du système français de sécurité sociale ont très clairement voulu que ce système soit autonome par rapport à l’État et clairement distinct de celui ci. Ils ont souhaité que ce système soit géré non pas par l’administration publique mais par les représentants élus des assurés sociaux … Lire la suite

Les prestations sociales : aide sociale, RSA, indémnisation chomage

Quelles sont les différentes prestations sociales             Le système de sécurité sociale n’est qu’un élément de la protection sociale dans son ensemble ; les autres éléments de la protection sociale étant l’aide et l’action sociale, l’indemnisation du chômage et la protection sociale complémentaire.   Les prestations nouvelles concernent respectivement la protection sociale complémentaire, l’indemnisation du chômage … Lire la suite

Le financement de la sécurité sociale (fiscalité, csg…)

Le financement de la sécurité sociale  Il s’agit ici d’une incertitude sur les moyens de financement qui n’est pas un débat théorique mais au contraire une discussion. Il s’agit du débat sur la fiscalisation du financement de la sécurité sociale.  1) Le débat sur la fiscalisation  Faut-il continuer à financer la sécurité sociale exclusivement ou … Lire la suite

La généralisation de la couverture sociale

La généralisation de la sécurité sociale   Sans doute trois grandes tendances explique le développement du système de la Sécurité Sociale après 1945:  1- la tendance à la généralisation de la couverture sociale  2- tendance à l’amélioration de la couverture sociale  3- tendance à la rationalisation de CS.    Par généralisation on entend dans un système … Lire la suite

La création de la sécurité sociale en France

Quelle l’histoire de la création de la sécurité sociale française ?  Ces premières manifestations n’ont pas été propres à la France et se sont inscrites dans un mouvement assez large en Europe de l’Ouest.   Il est vrai que la France n’a pas été particulièrement en avance pour la mise en place d’une couverture des risques … Lire la suite

L’histoire de la sécurité sociale avant sa création

 La construction du système de sécurité sociale : La période antérieure à la création du système français de sécurité sociale  Quelle est la date clé dans la construction de la sécurité sociale ?  L’institution a été créée en 1945. Pour autant, la période antérieure à 1945 n’est pas sans intérêt et est même indispensable à … Lire la suite

Modèle bismarckien ou beveridgien de sécurité sociale

Quels sont les deux principaux modèles de sécurité sociale?             1 – Le modèle Bismarckien                Les assurances sociales sont nées en Allemagne à la fin du 19ème siècle principalement entre 1880 et 1890, à l’époque du Chancelier Bismarck.   Pour lui,  le 2ème reich se doit d’être conservateur, il doit répondre aux besoins … Lire la suite

La sécurité sociale, assurance ou principe de solidarité?

La sécurité sociale : une assurance ou une solidarité ?  Il faut comprendre que ce qui fait le coeur et l’originalité de la Sécurité Sociale c’est qu’elle est à la fois de l’assurance et de la solidarité, ils sont intimement liés.   L’exemple le plus fort de cette liaison intime c’est que les prestations sociales … Lire la suite

Quelles sont les branches de la sécurité sociale ?

LES BRANCHES DE LA SECURITE SOCIALE  Dire que la couverture sociale à une substance hétérogène c’est insister sur la nécessité de classification à l’intérieur de cette couverture sociale, or précisément ces classifications existe jusque dans le code de la sécurité sociale. Deux principales :  une classification en volets une classification en branche     une … Lire la suite

Sécurité sociale : qu’est-ce que la sécurité sociale ?

La Sécurité sociale

Comme de nombreux pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de sécurité sociale dont l’objectif est de couvrir l’ensemble de sa population, au travers d’une affiliation obligatoire qui s’impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.

Cette volonté est inscrite dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : « La sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre ».

La sécurité sociale est divisée par le gouvernement français en quatre branches : maladie, vieillesse/retraite, famille, accident du travail et maladie professionnelle. D’un point de vue institutionnel, la sécurité sociale française est composée de divers organismes. Le système est divisé en trois grands régimes : le régime général, le régime agricole et le régime des travailleurs indépendants. En outre, il existe de nombreux régimes spéciaux antérieurs à la création du système étatique au milieu et à la fin des années 1940.

Le régime général obligatoire couvre les salariés des secteurs privés de l’industrie, du commerce et des services. A partir de 2018, son champ d’application a été étendu aux travailleurs indépendants et aux professions libérales (pour l’assurance maladie).

Il est organisé en cinq branches :

  • la branche santé, maternité, paternité, invalidité et décès et
  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui sont gérées séparément par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
  • la branche vieillesse, gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV),
  • la branche famille, gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF)
  • la branche cotisations et recouvrement, gérée par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), qui regroupe les Unions de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) qui sont chargées du recouvrement de l’ensemble des cotisations patronales.

sécurité sociale définition

  • A/ La Sécurité Sociale en elle-même. 
  • B/ Sécurité sociale et protection sociale. 
  • 1. Distinction entre Sécurité sociale organisation et l’aide et l’action sociale. 
  • 2. Distinction entre Sécurité sociale et indemnisation du chômage. 
  • 3. Confrontation entre la Sécurité Sociale organisation et la protection sociale complémentaire. 

A) définition de la sécurité Sociale

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