La Sécurité sociale
Comme de nombreux pays européens, la France a choisi en 1945 de construire un système de sécurité sociale dont l’objectif est de couvrir l’ensemble de sa population, au travers d’une affiliation obligatoire qui s’impose à la fois aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants.
Cette volonté est inscrite dans l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : « La sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre ».
La sécurité sociale est divisée par le gouvernement français en quatre branches : maladie, vieillesse/retraite, famille, accident du travail et maladie professionnelle. D’un point de vue institutionnel, la sécurité sociale française est composée de divers organismes. Le système est divisé en trois grands régimes : le régime général, le régime agricole et le régime des travailleurs indépendants. En outre, il existe de nombreux régimes spéciaux antérieurs à la création du système étatique au milieu et à la fin des années 1940.
Le régime général obligatoire couvre les salariés des secteurs privés de l’industrie, du commerce et des services. A partir de 2018, son champ d’application a été étendu aux travailleurs indépendants et aux professions libérales (pour l’assurance maladie).
- Droit de la Sécurité Sociale
- Sécurité sociale : qu’est-ce que la sécurité sociale ?
- Quelles sont les branches de la sécurité sociale ?
- La sécurité sociale, assurance ou principe de solidarité?
- Modèle bismarckien ou beveridgien de sécurité sociale
- L’histoire de la sécurité sociale avant sa création
- La création de la sécurité sociale en France
Il est organisé en cinq branches :
- la branche santé, maternité, paternité, invalidité et décès et
- la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui sont gérées séparément par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
- la branche vieillesse, gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV),
- la branche famille, gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF)
- la branche cotisations et recouvrement, gérée par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), qui regroupe les Unions de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) qui sont chargées du recouvrement de l’ensemble des cotisations patronales.
- A/ La Sécurité Sociale en elle-même.
- B/ Sécurité sociale et protection sociale.
- 1. Distinction entre Sécurité sociale organisation et l’aide et l’action sociale.
- 2. Distinction entre Sécurité sociale et indemnisation du chômage.
- 3. Confrontation entre la Sécurité Sociale organisation et la protection sociale complémentaire.
A) définition de la sécurité Sociale