Ici, un cours de Droit social et ses fiches sur le droit de la sécurité sociale :
Quelles sont les actions en direction des assurés sociaux concernant le coût des soins? Plan de rationalisation des dépenses de santé. Les assurés sociaux sont sensibilisés sur le coût des soins. On a cherché à responsabiliser les assurés sociaux pour les amener à une moindre consommation de soin. L’idée est que moins on rembourse, moins … Lire la suite
Le cours de droit de la sécurité sociale et ses fiches :
HISTOIRE DE la protection sociale La Sécurité Sociale a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale. C’est un service public de l’État. Être affilié à ce service est obligatoire pour l’ensemble des Français. L’objectif de la Sécurité sociale est de couvrir la population face aux risques. Avant sa création, tout le monde ne … Lire la suite
Le droit de l’aide et l’action sociale Le droit de l’aide sociale codifié depuis 1953 dans un code renommé en 2000 : Code de l’action sociale et des familles (avant : Code de la famille et de l’aide sociale). Le droit de l’aide sociale peut être définit comme un ensemble de règles qui définissent les prestations … Lire la suite
Les régimes de base de la sécurité sociale La sécurité sociale représente la technique de couverture des risques la plus importante en termes de personnes assurées et de prestations versées (326Md€ versés en 2004). L’importance de l’étage sécurité sociale vient de deux facteurs : – le caractère obligatoire de la filiation et – le critère de … Lire la suite
Le régime général : organisation, gestion et contrôle 246Md€ de ressources pour 260Md€ de charges => déficit de 14Md€ en 2004. 1.)Organisation de la gestion des risques Le régime général comprend 4 branches depuis 1994. Ces branches recouvrent des risques : – la branche maladie, maternité, invalidité, décès, Liste des autres articles : Droit socialSécurité sociale : … Lire la suite
LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE I] Les ressources de la Sécurité Sociale et du Régime Général en particulier Il y a deux grandes catégories de recettes : – les cotisations à la charges des employeurs et des salariés et – les ITAF : impôts et taxes affectés (cf. impôt de la CSG, contribution sociale … Lire la suite
Le recouvrement des cotisations sociales Le contentieux des URSSAF a été très important et a donné lieu à une réglementation qui permet de garantir une plus grande sécurité juridique entre les entreprises et les URSSAF en encadrant la procédure de contrôle des URSSAF. Les URSSAF collectent les cotisations et contributions dues par l’employeur. A. … Lire la suite
LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE Ce sont des contentieux qui opposent : – soit l’assemblée à une caisse – soit l’employeur à une caisse, et qui mettent en jeu des règles inscrites dans le Code de la sécurité sociale. Liste des autres articles : Droit socialSécurité sociale : l’assurance maternité, décès, invaliditéLes prestations d’assurance maladieLa … Lire la suite
L’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES C’est un sujet extrêmement sensible. Historiquement, le risque «ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE» a été le premier risque identifié comme nécessitant une couverture sociale obligatoire et harmonisée et la loi du 9 avril 1898 organise la protection du salarié victime d’un Accident du Travail en posant un principe : … Lire la suite