1) Cours Sécurité sociale

Ici, un cours de Droit social et ses fiches sur le droit de la sécurité sociale :

La réparation des « accidents du travail Maladie professionnelle »

La réparation et indemnisation des «ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE» Lorsqu’il s’agit de mettre en place une politique de réparation des «ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE» il y a une procédure en trois phases : — La première phase consiste à déclarer l’accident ou la maladie. — La deuxième phase est la prise en […]

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Les prestations d’assurance maladie

Les prestations d’assurance maladie On est dans la branche Assurance Maladie stricto sensu. La consommation des soins dépend de plusieurs facteurs : l’état de santé des assurés, leurs habitudes de consommation (milieu rural/milieu urbain), de l’offre existante (dans les zones bien desservies en termes de professionnels de santé et de structures hospitalières, la consommation est beaucoup

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Sécurité sociale : l’assurance maternité, décès, invalidité

L’ASSURANCE MATERNITÉ / DÉCÈS / INVALIDITÉ L’assurance décès, incapacité et invalidité n’est pas obligatoire, mais est souvent imposée à l’emprunteur par l’établissement prêteur. L’assureur prendra à sa charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, si un de ces risques assurés survenait. 1.) L’assurance invalidité La fonction de l’assurance invalidité est d’assurer

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Droit social

Droit de la sécurité sociale Le droit social est un vaste domaine, recouvrant l’ensemble du droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Nous évoquerons ici le droit de la sécurité sociale qui recouvre les modalités de couverture des risques sociaux. THEME 1 : Architecture de la protection sociale Il y a 4

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