Le droit des contrats en Suisse
LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : le contrat en droit suisse Les autres fiches de cours : Le droit des contrats en SuisseLa représentation en droit suisse […]
1) Droit Suisse des obligation
La représentation en droit suisse des contrats
DROIT SUISSE : LA REPRÉSENTATION En droit suisse, la représentation est le pouvoir donné à une personne (le représentant) d’agir au nom d’une autre personne […]
La conclusion du contrat en droit suisse
LA CONCLUSION DU CONTRAT Comment est-ce que la conclusion d’un contrat fonctionne ? En principe, la conclusion du contrat est précédée par une période, courte […]
Les vices du contrat en droit suisse
LES VICES DU CONTRAT EN DROIT SUISSE En droit suisse, les « vices du contrat » sont des défauts qui rendent un contrat nul ou annulable. […]
Responsabilité civile en droit suisse (faute, préjudice…)
DROIT SUISSE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Obligation de réparer le préjudice causé. Au sens large, la Responsabilité Civile se dit comme une obligation de réparer […]
L’enrichissement illégitime en droit suisse
Droit suisse : L’ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME L’enrichissement illégitime en droit suisse désigne une situation où une personne a involontairement bénéficié d’une augmentation de sa richesse aux […]
Responsabilité fondée sur la confiance en droit suisse
LA RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LA CONFIANCE Les autres fiches de cours : Le droit des contrats en SuisseLa représentation en droit suisse des contratsLa […]
La modalité des obligations en droit suisse
Droit suisse : la MODALITÉ DES OBLIGATIONS LA PLURALITÉ DE DÉBITEURS Une celle et même obligation peut avoir plusieurs débiteurs. La pluralité de débiteurs peut […]
La transmission des obligations en droit suisse
Droit suisse : TRANSMISSION DES OBLIGATIONS On distingue la cession de créance et la reprise de dette. LA CESSION DE CRÉANCE La cession de créance est […]
L’exécution de l’obligation en droit suisse
Droit suisse : L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS LE LIEU DE L’EXÉCUTION Le lieu d’exécution c’est l’endroit où une prestation doit être accomplie, où le débiteur […]