
Le droit des contrats en Suisse
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DROIT SUISSE : LA REPRÉSENTATION En droit suisse, la représentation est le pouvoir donné à une personne (le représentant) d’agir au nom d’une autre personne […]
LA CONCLUSION DU CONTRAT Comment est-ce que la conclusion d’un contrat fonctionne ? En principe, la conclusion du contrat est précédée par une période, courte […]
LES VICES DU CONTRAT EN DROIT SUISSE En droit suisse, les « vices du contrat » sont des défauts qui rendent un contrat nul ou annulable. […]
DROIT SUISSE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Obligation de réparer le préjudice causé. Au sens large, la Responsabilité Civile se dit comme une obligation de réparer […]
Droit suisse : L’ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME L’enrichissement illégitime en droit suisse désigne une situation où une personne a involontairement bénéficié d’une augmentation de sa richesse aux […]
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Droit suisse : la MODALITÉ DES OBLIGATIONS LA PLURALITÉ DE DÉBITEURS Une celle et même obligation peut avoir plusieurs débiteurs. La pluralité de débiteurs peut […]
Droit suisse : TRANSMISSION DES OBLIGATIONS On distingue la cession de créance et la reprise de dette. LA CESSION DE CRÉANCE La cession de créance est […]
Droit suisse : L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS LE LIEU DE L’EXÉCUTION Le lieu d’exécution c’est l’endroit où une prestation doit être accomplie, où le débiteur […]
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