La Sauvegarde Des Entreprises En Difficultés Economiques : la Procédure d’Alerte Le code de commerce de 1959 prévoyait deux procédures afin d’assurer le sauvegarde des entreprises en difficultés économiques. Le concordat préventif est proposé au commerçant honnête qui prend l’initiative de déposer son bilan (حاد إقتصادي بوضع يمر). La faillite est envisagée pour le commerçant qui a cessé … Lire la suite
Le Règlement Amiable (الرضائية التسوية) : Le Concordat Préventif (الدفع عن التوقف من الإحتياطي الصلح) : Il faut être suivi par une demande d’admission (الشركة من رضائية بتسوية التمتع مطلب) qui est basé sur deux conditions : Condition de fonds, Condition de forme. Paragraphe 1er : La Demande d’Admission Aux Bénéfices De Règlement Amiable : Conditions d’Admission Aux Bénéfices De Règlement Amiable : Le Sort De La Demande d’Admission Aux Bénéfices … Lire la suite
Le Règlement De La Procédure Judiciaire en droit tunisien Chapitre 1er : Cessation De Paiement (La Condition d’Ouverture Du Règlement Judiciaire) Section 1ère: La Notion De Cessation De Paiement : Section 2 : La Définition Prétorienne (Des Tribunaux) De La Notion De Cessation De Paiement : Paragraphe 1er: La Position De La Cours De Cassation : Paragraphe 2 : La … Lire la suite
La Période d’Observation Il faut préciser que la période d’observation n’est que si le tribunal estime que la situation de l’entreprise n’est pas irrésistiblement compromise (ملموسة ليست). A la fin de cette période il sera établi un plan de redressement (إنقاظ برنامج). Section 1ère: La Période d’Observation De La Situation Des Dirigeants : Paragraphe 1er: Les Pouvoirs Des … Lire la suite
Les Solutions Au Redressement Des Entreprises En Difficultés Economiques en Tunisie : le plan de continuation d’activité Il y a deux solutions en cas d’entreprises en difficulté en Tunisie : Soit un plan de continuation ou de cession (étudié dans un autre chapitre). Soit le redressement des entreprises en difficultés économiques … Lire la suite
Le Plan De Cession en droit tunisien La cession de l’entreprise est une voie subdivisée, l’objectif de la loi étant la continuation de l’activité et le maintien de l’emploi et enfin de paiement des créanciers. L’article 47 de la loi du 17 avril 1995 qui stipule : « Le tribunal peut ordonner la cession de l’entreprise … Lire la suite
La Faillite : Les Conditions d’Ouverture De La Faillite Et La Procédure Préparatoire (الدفع عن التوقف شروط) La cessation de paiement connaît deux conditions : Les conditions d’ouverture (Chapitre 1er), La procédure préparatoire (Chapitre 2). Chapitre 1er : Les Conditions d’Ouverture Section 1ère: Les Conditions De Fonds : Section 2 : Les Conditions De … Lire la suite
Les Effets du jugement déclaratif de la faillite Sur Le Patrimoine Du Débiteur Et Des Dirigeants De La Personne Morale Section 1ère: Les Effets Sur Le Patrimoine Du Débiteur : Paragraphe 1er: Les Effets Quant à l’Avenir : Le Dessaisissement Du Débiteur Paragraphe 2 : Les Effets Quant Au Passé : La Période Suspecte : Section … Lire la suite
Droit tunisien : Les effets du jugement déclaratif de la faillite à l’égard des créanciers Les Effets Du Jugement Déclaratif De La Faillite À l’Egard Des Créanciers Chapitre 1er: La Masse Des Créanciers Section 1ère: La Composition De La Masse Des Créanciers : Section 2 : La Nature Juridique De La Masse Des Créanciers : Chapitre 2 : … Lire la suite
Cours de procédures collectives en Tunisie La procédures collective, ou droit de la faillite ou droit des entreprises en difficulté a fait l’objet, en Tunisie, d’une réforme par le législateur tunisien. Ce cours de droit procédures collectives en Tunisie n’est donc pas à jour. Voici un résumé de la réforme, trouvé sur internet : Par … Lire la suite