La Sauvegarde Des Entreprises En Difficultés Economiques : la Procédure d’Alerte Le code de commerce de 1959 prévoyait deux procédures afin d’assurer le sauvegarde des […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Droit tunisien des procédures collectives
Le règlement amiable et le Concordat préventif en droit tunisien
Le Règlement Amiable (الرضائية التسوية) : Le Concordat Préventif (الدفع عن التوقف من الإحتياطي الصلح) : Il faut être suivi par une demande d’admission (الشركة من رضائية بتسوية التمتع مطلب) qui est basé sur deux conditions : Les […]
Lire la suiteLa cessation de paiement et le règlement de la procédure judiciaire en Tunisie
Le Règlement De La Procédure Judiciaire en droit tunisien Chapitre 1er : Cessation De Paiement (La Condition d’Ouverture Du Règlement Judiciaire) Section 1ère: La Notion […]
Lire la suiteLa période d’observaton en droit tunisien
La Période d’Observation Il faut préciser que la période d’observation n’est que si le tribunal estime que la situation de l’entreprise n’est pas irrésistiblement compromise […]
Lire la suiteLe plan de continuation d’activité en droit tunisien
Les Solutions Au Redressement Des Entreprises En Difficultés Economiques en Tunisie : le plan de continuation d’activité Il y a deux solutions en cas d’entreprises […]
Lire la suiteLe plan de cession en droit tunisien
Le Plan De Cession en droit tunisien La cession de l’entreprise est une voie subdivisée, l’objectif de la loi étant la continuation de l’activité et […]
Lire la suiteLa faillite en droit tunisien
La Faillite : Les Conditions d’Ouverture De La Faillite Et La Procédure Préparatoire (الدفع عن التوقف شروط) La cessation de paiement connaît deux conditions : Les […]
Lire la suiteLes effets de la faillite sur le patrimoine du débiteur et du dirigeant en droit tunisien
Les Effets du jugement déclaratif de la faillite Sur Le Patrimoine Du Débiteur Et Des Dirigeants De La Personne Morale Section 1ère: Les Effets Sur […]
Lire la suiteLes effets de la faillite à l’égard des créanciers en Tunisie
Droit tunisien : Les effets du jugement déclaratif de la faillite à l’égard des créanciers Les Effets Du Jugement Déclaratif De La Faillite À l’Egard […]
Lire la suiteDroit de la faillite, Procédures collectives tunisiennes
Cours de procédures collectives en Tunisie La procédures collective, ou droit de la faillite ou droit des entreprises en difficulté a fait l’objet, en Tunisie, […]
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