2) Droit tunisien des procédures collectives

La Sauvegarde Des Entreprises En Difficultés Economiques : la Procédure d’Alerte Le code de commerce de 1959 prévoyait deux procédures afin d’assurer le sauvegarde des […]

Le Règlement Amiable (الرضائية التسوية) :   Le Concordat Préventif (الدفع عن التوقف من الإحتياطي الصلح) :  Il faut être suivi par une demande d’admission (الشركة من رضائية بتسوية التمتع مطلب) qui est basé sur deux conditions : Les […]

Le Règlement De La Procédure Judiciaire en droit tunisien Chapitre 1er : Cessation De Paiement (La Condition d’Ouverture Du Règlement Judiciaire) Section 1ère: La Notion […]

La Période d’Observation Il faut préciser que la période d’observation n’est que si le tribunal estime que la situation de l’entreprise n’est pas irrésistiblement compromise […]

Les Solutions Au Redressement Des Entreprises En Difficultés Economiques en Tunisie : le plan de continuation d’activité Il y a deux solutions en cas d’entreprises […]

Le Plan De Cession en droit tunisien La cession de l’entreprise est une voie subdivisée, l’objectif de la loi étant la continuation de l’activité et […]

La Faillite  : Les Conditions d’Ouverture De La Faillite Et La Procédure Préparatoire (الدفع عن التوقف شروط) La cessation de paiement connaît deux conditions : Les […]

 Les Effets du jugement déclaratif de la faillite Sur Le Patrimoine Du Débiteur Et Des Dirigeants De La Personne Morale Section 1ère: Les Effets Sur […]

Droit tunisien : Les effets du jugement déclaratif de la faillite à l’égard des créanciers Les Effets Du Jugement Déclaratif De La Faillite À l’Egard […]

Cours de procédures collectives en Tunisie  La procédures collective, ou droit de la faillite ou droit des entreprises en difficulté a fait l’objet, en Tunisie, […]