Définition et nature des procédures civiles en Tunisie La Procédure civile tunisienne organise le règlement des conflits d’intérêt privé par le biais d’un procès devant un tribunal. La procédure civile en Tunisie est donc un outil au service du droit permettant, en présence d’un litige, d’offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. … Lire la suite
L’action en justice en droit tunisien On définie l’action comme étant le droit pour l’auteur d’une prétention d’être entendu par le juge afin qu’il se prononce sur son bien fondé ou mal fondé, et c’est aussi le droit pour l’adversaire de discuter du bien fondé de cette prétention. L’action est un droit qui est définie … Lire la suite
Intéret à agir et qualité à agir : Les Conditions d’Ouverture De l’Action En Justice en droit tunisien L’article 19 du code de procédure civile et commerciale (CPCC) qui stipule : « L’exercice de l’action appartient à toute personne ayant qualité et capacité pour faire valoir en justice ses droits. Le demandeur doit avoir un intérêt … Lire la suite
L’Exercice De l’Action En Justice en droit tunisien On distingue selon les prétentions des parties au procès, d’un côté les demandes et de l’autre les défenses. Section 1ère : Les Demandes : La demande en justice c’est l’acte juridique par lequel une personne saisi le juge d’une prétention. Paragraphe 1er : Les Diversités Des Demandes : Liste des autres … Lire la suite
L’Activité Du Juge Section 1ère: La Diversité Des Actes Du Juge Paragraphe 1er: Les Actes Juridictionnels Paragraphe 2 : Les Actes Non Juridictionnels Section 2 : Les Effets Des Actes Juridictionnels Paragraphe 1er: L’Autorité De La Chose Jugée Le Domaine De l’Autorité Les Conditions De l’Autorité La Portée de l’Autorité Paragraphe 2 : L’Effet Déclaratif Ou Constitutif d’Un … Lire la suite
Les règles de détermination de Compétence juridictionnelle en Tunisie La fonction juridictionnelle est assurée par plusieurs juridictions. Par conséquent, lorsqu’une personne veut intenter une action, elle doit rétracter la juridiction compétente d’où des règles de répartition de compétence. Paragraphe 1er : La Compétence d’Attribution : Elle défini l’étendu du pouvoir d’une juridiction par rapport à deux critères. … Lire la suite
L’Instance : les principes fondamentaux et les principes directeurs de l’instance en Tunisie On considère l’instance comme une suite d’actes de procédures qui s’étalent de la demande jusqu’au jugement. Ces actes sont accomplis par les parties ou par le représentant ou bien encore par le juge. Section 1ère: Les Principes Fondamentaux De l’Instance Paragraphe 1er : … Lire la suite
Le déroulement et les incidents d’instance en droit tunisien L’ « instance », est l’appellation donnée au développement procédural découlant de la saisine du juge par la personne qui en a pris l’initiative. Chapitre 1 : Le Déroulement De l’Instance en Tunisie Dans la procédure contentieuse, il existe l’hypothèse où les adversaires sont présents, on aura donc une … Lire la suite
Le Dénouement Du Procès en droit tunisien : jugement et appel Le jugement : le dénouement du procès est prévu par l’article 114 et suivant du code de procédure civile et commerciale (CPCC) qui présente que le jugement est comme la cause normale de l’extinction de l’instance. Cependant, ce jugement peut encore être remis en cause … Lire la suite
PROCÉDURES CIVILES TUNISIENNES La Procédure civile tunisienne organise le règlement des conflits d’intérêt privé par le biais d’un procès devant un tribunal. La procédure civile en Tunisie est donc un outil au service du droit permettant, en présence d’un litige, d’offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. En Tunisie, Les juridictions de … Lire la suite