5) Droit pénal des affaires tunisien

2 principes du droit pénal tunisien : légalité, autonomie

Les grands principes du Droit pénal de la Tunisie Le droit pénal tunisien est régi par un ensemble de principes et de règles édictées dans le Code pénal tunisien, lesquelles ont pour objectif de protéger les biens et les personnes contre les infractions et les atteintes à l’ordre public. Dans ce cours, nous allons examiner […]

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Tentative et complicité en droit pénal tunisien

Tentative et complicité en droit pénal tunisien Le droit pénal tunisien réprime les comportements qualifiés comme étant des infractions, que ce soit sous forme de tentative ou de complicité. Ces notions ont été développées par la doctrine et la jurisprudence tunisiennes, et sont régies par les dispositions du Code pénal. La tentative en droit pénal

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La responsabilité pénale en droit pénal tunisien

La responsabilité pénale est la conséquence juridique de la violation d’une norme pénale. En droit tunisien, la responsabilité pénale est réglementée par le Code pénal, qui énonce les conditions dans lesquelles une personne peut être tenue responsable d’une infraction pénale. Dans ce cours, nous allons examiner les différents aspects de la responsabilité pénale en droit

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La pluralité d’infraction en droit pénal tunisien

Les Règles Applicables En Cas De Pluralité d’Infractions en droit pénal tunisien : Si un individu commet successivement plusieurs infractions, on peut se trouver dans l’une des trois hypothèses suivantes selon que la première infraction a fait ou non l’objet d’une condamnation définitive avant que la suivante ne soit commise. Les différentes formes de pluralité d’infraction

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La procédure pénale en Tunisie

La Procédure Pénale en Tunisie Lorsqu’une personne commet une infraction à la loi pénale, elle n’est pas automatiquement à l’exécution de la peine prévue par la loi. Il faut préalablement qu’une action (action publique) soit ouverte (déclenchée) contre elle afin qu’elle soit jugée et condamnée. L’organisation et le déroulement (c’est la procédure pénale) de ce

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